Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Pour obtenir des renseignements sur LA FAÇON DE PRÉSENTER une demande en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section introduction de la présente publication.

Note : Ce sont les Communications stratégiques et affaires ministérielles (CSAM) qui sont chargés de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels en vue d'avoir accès à des dossiers détenus par le Secrétariat. Les demandes en question doivent être transmises à l'adresse suivante : Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Politiques et communications stratégiques Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada L'Esplanade Laurier, tour Est 140, rue O'Connor, 8e étage Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Tél : (613) 946-6260