Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada

Les langues officielles

le vent
dans les
voiles

Publié par le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
NDLR :
Pour ne pas aloudir le texte, nous nous conformons à la règle
qui permet d’utiliser le masculin avec une valeur de neutre.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par la présidente du Conseil du Trésor, 2000
No de catalogue BT 49-19/2000
ISBN 0-662-64672-X
Ce guide est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : 
http://ww.tbs-sct.gc.ca/

		
Table des matières	

Message de la présidente	2
Contexte	3
Réaffirmation de la dualité linguistique	5
Élaboration d’outils de gestion	8
Mécanismes de concertation	8
Politique sur les transformations gouvernementales	9
Fonds supplémentaires	9
Vérification et surveillance	11
Sensibilisation des institutions assujetties à la Loi	12
Mise en place de moyens novateurs pour mieux joindre et servir les 
communautés	13
Conclusion	15
Annexe A	17
Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales –	17
Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental –	18
Annexe B	19
Regroupement des recommandations des rapports Fontaine et Savoie en 4 avenues d’action	19
Annexe C	20
Instances consultatives gouvernementales en matière de langues officielles	20

Message de la présidente
La dualité linguistique est un élément fondamental de l’identité canadienne. Elle est une ressource culturelle inestimable et un trait caractéristique de notre société et de notre histoire. Elle est également un avantage économique important à une époque où, de plus en plus, les marchés deviennent mondiaux. 
L’engagement du gouvernement du Canada envers cette dualité s’exprime formellement dans la Constitution et la Loi sur les langues officielles.
L’obligation d’assurer le respect du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada incombe à une grande équipe au sein du gouvernement canadien. Chaque institution a sa part de responsabilités en ce qui a trait au service au public, à la langue de travail, à la participation équitable et à l’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada dans son ensemble, et le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien en particulier, s’activent à promouvoir notre patrimoine linguistique et à permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes d’en bénéficier.
La dernière décennie en fut une de changements profonds dans l’administration publique. Il fallait préparer l’avenir dans un monde en mutation, poussé par la mondialisation, l’évolution des nouvelles technologies et la transformation des marchés du travail. Nous comprenions bien que la restructuration du gouvernement et les nouveaux modèles de livraison des services poseraient de nouveaux défis, notamment pour les communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire. Les rapports Fontaine Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales et Savoie Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental font partie des premiers jalons d’un engagement renouvelé du Secrétariat du Conseil du Trésor à trouver avec ses partenaires (y compris les gouvernements provinciaux et les secteurs privé et communautaire) de nouvelles façons de favoriser l’épanouissement de ces communautés. Nous entendons assurer un leadership intégré du Programme des langues officielles.
Ce document présente certaines des réalisations récentes à cet égard. La liste est loin d’être complète et nous ne nous sommes pas contentés d’une seule formule. Nous avons préféré inciter tous nos partenaires à trouver ensemble des solutions. Ces améliorations démontrent, je crois, que nous sommes dans la bonne voie. C’est sur ces assises que nous bâtirons nos réalisations futures.
Mais nous devons demeurer vigilants. Nous ne pouvons rien prendre pour acquis. La responsabilité de garder nos communautés non seulement vivantes, mais florissantes, repose sur les épaules de tous ceux et celles qui ont à coeur le développement de notre pays. Elle relève bien sûr du gouvernement, mais également des partenaires et, au premier chef, des communautés elles-mêmes, qui doivent continuer à nous indiquer comment nous pouvons soutenir leurs activités.
D’autres efforts devront être faits; d’autres actions devront être posées. Mais je suis convaincue que notre engagement ne demeurera pas vain, tant et aussi longtemps que nous continuerons à reconnaître que la dualité linguistique, valeur fondamentale de l’identité canadienne, est une richesse que nous devons chérir et faire prospérer.
La présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard

Contexte
	
L'impact de ces transformations sur la prestation des services au grand public méritait donc une étude approfondie.	

Les transformations gouvernementales façonnent la réalité quotidienne des Canadiens. Qu’on parle de privatisations, de transferts ou de retraits de responsabilités fédérales, de dévolutions ou de réorganisations, ce sont des points de service qui sont rationalisés, déplacés ou éliminés. Des fonctionnaires passent d’un niveau de gouvernement à un autre. Dans chaque cas, ce sont les usagers des services qui doivent s’adapter au changement. L’impact de ces transformations sur la prestation des services au grand public, et plus particulièrement sur l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire , méritait donc une étude approfondie.
En avril 1998, au lendemain du dépôt d’un rapport du Commissariat aux langues officielles qui portait sur l’érosion subtile mais cumulative des droits linguistiques dans le cadre de transformations gouvernementales, le président du Conseil du Trésor d’alors, l’honorable Marcel Massé, créait un groupe de travail. Le groupe, présidé par M. Yvon Fontaine, avait pour mandat d’effectuer une analyse critique des transformations gouvernementales au chapitre des langues officielles, et de proposer les améliorations nécessaires. En janvier 1999, le groupe de travail publiait un rapport intitulé Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales. Entre temps, le ministère du Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé – après consultation auprès de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada – embauchaient un expert-conseil, M. Donald Savoie, pour promouvoir auprès de certaines institutions clés la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi), qui porte sur l’épanouissement des communautés. M. Savoie remettait en novembre 1998 son étude, Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental. (La liste des recommandations des deux rapports est fournie à l’annexe A.) Ces rapports font état des inquiétudes que ressentent les communautés face aux changements profonds qu’a subis la fonction publique fédérale au cours des dernières années, et des répercussions qu’ont eues ces changements sur leur développement et sur la prestation des services dans leur langue.
Nous avons regroupé les recommandations formulées dans ces rapports sous quatre avenues d’action (voir annexe B) :
•	réaffirmation de la dualité linguistique canadienne ;
•	élaboration d’outils de gestion ;
•	sensibilisation des institutions assujetties à la Loi ;
•	mise en place de moyens novateurs pour mieux joindre et servir les communautés.
Il est important de souligner que le présent document n’a pas pour objectif de dresser un bilan exhaustif des réalisations au sein de l’appareil gouvernemental entre le 1er avril 1998, date de la création du groupe de travail sur les transformations gouvernementales, et le 31 décembre 1999, mais vise plutôt à réitérer la valeur fondamentale que revêt la dualité linguistique dans la société canadienne. Les initiatives décrites ci-dessous ont donc été choisies parmi un large éventail de mesures  qui, bien que diversifiées, avaient toutes pour but ultime de préserver la richesse de notre identité canadienne. Beaucoup reste encore à faire.
Des progrès importants ont été accomplis en vue d’incarner le mieux possible la dualité linguistique au cœur de nos institutions et de la société canadienne. Certains spécialistes s’accordent pour dire qu’au cours des trente dernières années, le Canada a connu une véritable révolution linguistique. Grâce à sa dualité linguistique qui lui procure des possibilités de rayonnement économique encore plus vaste, étant membre à la fois de la Francophonie internationale et du Commonwealth, le Canada bénéficie aujourd’hui d’une visibilité qui le distingue.
Toutefois, la nature même du Programme des langues officielles et ses défis font que c’est une œuvre qui demeurera toujours inachevée et ce, malgré tous les efforts possibles et la bonne volonté des principaux joueurs. La Francophonie canadienne vogue à contre-courant et est confrontée à l’omniprésence de la culture américaine et au développement rapide des nouvelles technologies. Le gouvernement fédéral n’entend pas baisser pavillon. Au contraire, il entend demeurer vigilant et continuer à faire avancer le Programme des langues officielles dans toutes les sphères d’activités au Canada. 

Réaffirmation de la dualité linguistique
	
Le sens de renouveau, voire d'enthousiasme, de partage et de possibilités d'entraide, engendré par le Symposium a fourni au gouvernement fédéral une occasion unique de poursuivre sur la lancée.	

Le gouvernement fédéral a réaffirmé, haut et fort, son appui et son engagement indéniable envers la dualité linguistique lors de la tenue du Symposium national sur les langues officielles du 16 au 18 septembre 1998, organisé de concert par le Secrétariat du Conseil du Trésor, Patrimoine canadien et Justice Canada Cet événement, qui soulignait le dixième anniversaire de la Loi de 1988, avait également une composante internationale. Plus de 700 personnes de partout au pays et de divers secteurs d’activités (gouvernements fédéral/provinciaux, grand public, secteurs privé, universitaire et communautaire) se sont réunies pour cerner les axes de convergence qui nous permettraient de mieux situer les langues officielles dans la voie du prochain millénaire.  
Le Symposium a souligné les progrès accomplis dans le domaine des langues officielles et a laissé entrevoir un avenir encourageant. Il a permis de mieux comprendre la diversité des communautés linguistiques en situation minoritaire. En réunissant un très grand nombre d’intervenants, il a illustré l’intérêt qu’on porte aux questions linguistiques au Canada. En outre, il a permis le renouvellement de liens personnels et organisationnels et, surtout, a donné un nouvel élan aux langues officielles en faisant ressortir les partenariats établis et à établir, les axes prometteurs et le besoin toujours présent de communication et d’échanges. Le plan de suivi comprend notamment des ateliers sur la façon d’offrir activement les services dans les deux langues officielles, la production d’une vidéo sur le service au public (dont le lancement est prévu au printemps 2000) et l’organisation, en l’an 2002, d’un colloque international sur les aménagements linguistiques pour mettre en lumière le rôle de chef de file du Canada. Le président d’honneur du Symposium, l’honorable Marcel Massé, et l’ensemble des participants qualifiaient l’événement de franc succès.
Le sens de renouveau, voire d’enthousiasme, de partage et de possibilités d’entraide, engendré par le Symposium a fourni au gouvernement fédéral une occasion unique de poursuivre sur la lancée. Il a réitéré depuis à plusieurs reprises et sous diverses formes son engagement à l’endroit de la dualité linguistique, que ce soit par le biais de déclarations du premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien, ou d’initiatives fédérales entreprises précisément dans le but de rehausser le profil de la Francophonie canadienne.
Le 15 mars 1999, en présence de plus de 400 invités, dont de nombreux ambassadeurs des pays membres de la Francophonie, M. Massé lançait officiellement Les Rendez-vous de la Francophonie. Cette initiative créée par Patrimoine canadien avait pour mission d’appuyer et de mettre en vitrine l’ensemble des activités et des célébrations francophones d’un bout à l’autre du pays. 
Profitant de la tenue au Canada en septembre 1999 du VIIIe Sommet de la Francophonie, le premier ministre M. Jean Chrétien, l’honorable Diane Marleau, alors ministre responsable de la Francophonie, et l’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, donnaient le coup d’envoi le 18 mars 1999 à l’Année de la Francophonie canadienne (l’Année), dont l’idée fut lancée par les ministres provinciaux et territoriaux responsables des affaires francophones. L’Année se déroule de mars 1999 à mars 2000. « Cette Année est l’occasion de reconnaître la contribution des francophones et des francophiles du pays à l’évolution de notre société et leur dynamisme ici et partout dans le monde », a déclaré Mme Copps.  
Du 3 au 5 septembre 1999, le Canada était l’hôte à Moncton du VIIIe Sommet de la Francophonie.  Le Sommet constitue un forum international où 52 États et gouvernements membres ayant le français en partage se rassemblent pour discuter de divers thèmes qui les touchent de près. Les thèmes du Sommet portaient sur la jeunesse, l'économie et les nouvelles technologies. Les États et gouvernements membres ont cerné cinq axes d’intervention prioritaires sur lesquels porteront leurs efforts au cours des deux prochaines années : la consolidation de la paix, de la démocratie et de l’état de droit dans l’espace francophone; la contribution de la Francophonie à la promotion de la diversité linguistique et culturelle; l’éducation et la formation en français; la coopération économique au sein de la Francophonie; et les nouvelles technologies de l’information et de la communication en français.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique s'est chargée de la coordination des activités économiques en périphérie du Sommet. Un protocole d'entente a été signé avec le ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones du Nouveau-Brunswick pour faciliter la coopération des deux gouvernements dans ce secteur. Grâce à sa participation et à ses investissements dans plus de vingt activités internationales, l'Agence a permis d'accroître les possibilités de développement économique directes et indirectes de l'Atlantique, de créer des alliances stratégiques et de souligner la valeur ajoutée que constitue la Francophonie canadienne à l'économie du pays et dans la Francophonie internationale.
Industrie Canada a joué un rôle important dans plusieurs activités de ce Sommet, notamment la Vitrine technologique, le Forum atlantique sur les communautés ingénieuses et la Conférence internationale sur les collectivités ingénieuses. Le Ministère a aussi lancé la première foire commerciale virtuelle lors de l’événement FrancoCom 99, qui réunissait des entrepreneurs francophones de la région de l’Atlantique et de la Francophonie internationale.
Diverses activités ont vu le jour au cours de l’Année et à l’occasion du Sommet. Organisés sous la présidence d’honneur du très honorable Roméo Leblanc, alors gouverneur général du Canada, les premiers Jeux de la Francophonie canadienne ont servi de grand rassemblement de la jeunesse à Memramcook (Nouveau-Brunswick). Le Grand train de la Francophonie, qui a traversé le pays d’Ouest en Est, avait pour but de célébrer le dynamisme de la jeunesse francophone. Le Village de la Francophonie, situé à Dieppe (Nouveau-Brunswick), a permis de rassembler des organisations francophones et francophiles de toutes les régions du pays pour échanger et se faire connaître à la fois sur les scènes nationale et internationale.

« Chacun de nos gestes, chacune de nos interventions doit refléter notre volonté de permettre aux communautés de s'épanouir et de demeurer fortes et vivantes. »	

Les Journées langues et droit, organisées sous l’égide du Programme national d’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) – programme conjoint Patrimoine canadien et Justice Canada – se sont tenues les 5, 6 et 7 mai 1999 à l’École de droit de l’Université de Moncton. Ces journées se déroulaient en deux temps : un séminaire en jurilinguistique en langue française et un colloque portant sur le thème « Harmonie et Dissonance : Langues du droit au Canada et en Europe ». L’objectif des Journées était double : faire connaître l’expertise et le savoir-faire du Canada en matière de droit civil en français et de common law en anglais, et apprendre des juristes européens comment ces derniers travaillent dans un contexte « multilingue » et « multijuridique ».
Le ministère de la Justice a également parrainé un colloque sur la Francophonie qui s’est tenu le 21 mai 1999 à Ottawa. Il voulait ainsi souligner l’Année de la Francophonie canadienne tout en faisant connaître à son personnel la Francophonie internationale, le Canada devant accueillir en septembre 1999 le VIIIe Sommet de la Francophonie. Des invités de marque ont partagé leur expérience. Ainsi, le Commissaire aux langues officielles et la présidente de l’Agence canadienne de développement international d’alors, respectivement M. Victor Goldbloom et Mme Huguette Labelle, le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, M. Peter Leuprecht, et le doyen de l’École de droit de Moncton, M. Michel Doucet, entre autres, ont fait valoir l’importance et la richesse de la Francophonie canadienne.
La réaffirmation de la dualité linguistique du gouvernement fédéral s’étend bien au-delà de l’Année. En effet, le gouvernement fédéral se veut un fier partenaire de l’organisation des IVe Jeux de la Francophonie, qui auront lieu à Ottawa-Hull en 2001. Les Jeux se veulent un carrefour d'échanges et un événement sportif et culturel sans pareil, organisés pour manifester la vitalité et la solidarité des pays ayant le français en partage. À la fois laboratoire de l'excellence francophone et terrain de prédilection pour la mise en œuvre de la solidarité Nord-Sud, principe fondateur de la Francophonie, les Jeux sont l'occasion par excellence de jeter les bases d'une authentique solidarité internationale, fondée sur le partage et le respect mutuel. 
Les activités présentées ci-dessus ne sont qu’un aperçu des efforts que consacrent différents ministères et organismes fédéraux à la promotion de la langue française.  Le gouvernement fédéral reconnaît que la vitalité et le dynamisme de la Francophonie canadienne exigent efforts constants et vigilance de sa part. Mais comme le soulignait la présidente du Conseil du Trésor, Mme Lucienne Robillard, dans son discours devant les champions des langues officielles des ministères, à Winnipeg : « Si nous voulons conserver cette richesse collective que constitue notre dualité linguistique, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers. Nous devons garder à l’esprit que chacun de nos gestes, chacune de nos interventions gouvernementales doit refléter notre volonté de permettre aux communautés linguistiques en situation minoritaire de s’épanouir et de demeurer fortes et vivantes pour que le Canada demeure ce qu’il est aujourd’hui. »

Élaboration d’outils de gestion
Mécanismes de concertation
La mise en œuvre de l’ensemble des engagements fédéraux énoncés dans la Loi ne relève pas d’un seul organisme, mais requiert davantage la collaboration de toutes les institutions assujetties à la Loi. Certains ministères ont toutefois un rôle important à jouer à cet égard dans le cadre de leur mandat respectif. Dans le but d’assurer la cohérence et d’insuffler un nouvel élan collectif, des mécanismes de concertation ont été créés ou renouvelés à divers niveaux de la chaîne hiérarchique. C’est ce que nous appelons le leadership intégré. (Voir le diagramme à l’annexe C.) Cette concertation efficace assure un meilleur appui, une plus grande consultation et une meilleure coordination des activités gouvernementales visant à favoriser l’épanouissement des communautés.
Voici donc un bref aperçu des mécanismes de concertation qui ont vu le jour au cours de l’année 1999.
Tout d’abord, le mandat du Comité des sous-ministres responsable des langues officielles a été élargi afin de répondre plus adéquatement à l’évolution du dossier des langues officielles. Lieu de convergence du leadership intégré, le Comité oriente et encadre l’action de toutes les institutions fédérales, et particulièrement des ministères et agences clés, sans toutefois s’y substituer. Le mandat élargi prévoit, entre autres, que ce comité adopte annuellement des priorités intégrées accompagnées d’un plan de mise en œuvre et dégage des objectifs stratégiques en matière de bilinguisme institutionnel, de promotion de la dualité linguistique, et de développement des communautés, qui guideront l’ensemble des institutions fédérales. Ce comité, présidé par le sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, est composé de représentants du Bureau du Conseil privé, du Secrétariat du Conseil du Trésor, des Affaires intergouvernementales, du Bureau d’information du Canada, des Affaires étrangères et du Commerce international, de Santé Canada, de Patrimoine canadien, de la Commission de la Fonction publique ainsi que de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 
De plus, un poste de Coordonnateur du Programme des langues officielles a été créé au Bureau du Conseil privé. Le coordonnateur agit à titre de conseiller auprès du Premier ministre, du Cabinet et de l’ensemble du Bureau du Conseil privé. Il assure une animation et une liaison constantes au sein du Conseil privé afin d’optimiser l’impact des initiatives gouvernementales liées aux objectifs du programme. Il assure en outre la liaison entre le Bureau du Conseil privé et les institutions clés responsables du programme. 
Enfin, des liens de fonctionnement ont été établis entre le Comité consultatif des ministères sur les langues officielles, le Comité national de développement des ressources humaines de la Francophonie canadienne, le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté anglophone du Québec et le Comité des coordonnateurs nationaux de l’article 41. Ces liens contribuent, au sein du gouvernement, à une meilleure intégration horizontale des préoccupations des communautés.

	
Ces nouveaux fonds gérés par Patrimoine canadien portent le budget annuel des programmes d'appui aux langues officielles à 293,5 millions de dollars.	

Politique sur les transformations gouvernementales
Le Secrétariat du Conseil du Trésor élabore présentement une politique concernant la prise en compte des exigences en matière de langues officielles au moment de l’élaboration d’initiatives et de programmes gouvernementaux d’envergure, dont la prestation alternative de services et de programmes. Cette politique exigerait notamment des institutions assujetties qu’elles effectuent une analyse systématique des répercussions des transformations auprès des communautés, qu’elles mènent des consultations auprès de ces communautés, et prévoirait un recours en cas de non-respect. Le document sera soumis à l’approbation du Conseil du Trésor dès que le Secrétariat aura consulté ses partenaires.
De plus, afin de mieux en mesurer les impacts, le Rapport annuel sur les langues officielles de la présidente du Conseil du Trésor contient désormais une section consacrée aux initiatives et aux transformations gouvernementales.
Fonds supplémentaires 
Le gouvernement, dans son Budget de février 1999, annonçait des fonds supplémentaires de 70 millions de dollars par année pendant cinq ans pour les programmes d’appui aux langues officielles, dont 5,5 millions de dollars pour le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO). Le PICLO servira à stimuler et à consolider les liens entre les communautés et les organismes fédéraux en finançant des activités qui renouvelleront la culture organisationnelle des partenaires fédéraux et communautaires au moyen de fonds de contrepartie aux activités des communautés. Le programme qui débute à compter de l’exercice financier 2000-2001 est d’une durée de cinq ans.
Ces nouveaux fonds gérés par Patrimoine canadien portent le budget annuel des programmes d’appui aux langues officielles à 293,5 millions de dollars. Ils servent à renforcer l’appui du gouvernement au développement des communautés ainsi qu’à augmenter les sommes accordées aux provinces et aux territoires pour l’enseignement des langues officielles et la prestation de services dans la langue officielle de la minorité.
Cet appui direct aux communautés a également permis au gouvernement canadien de renouveler la série d’ententes Canada-communautés et d’appuyer la réalisation de projets pancanadiens ayant un impact à long terme sur le développement des communautés. Par exemples, la mise en service du premier réseau par satellite des radios communautaires francophones du Canada favorise désormais les échanges entre les francophones du Canada. La conclusion d’ententes, telles que l’Entente de collaboration multipartite sur le développement artistique et culturel des communautés francophones et acadiennes du Canada signée par le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada et Patrimoine canadien, contribue à la création, la diffusion et la promotion des produits culturels et artistiques de la Francophonie canadienne. Le Conseil des arts du Canada a également subventionné l’édition et le théâtre anglophones au Québec, ainsi que des activités de promotion des auteurs anglo-québécois.
Par ailleurs, cette importante majoration des fonds a permis d’augmenter de près de 20 p. 100 les sommes versées à chacune des provinces et chacun des territoires pour l’enseignement dans la langue de la minorité (l’anglais au Québec et le français ailleurs au pays) et l’enseignement du français et de l’anglais, langues secondes. Les nouveaux fonds serviront également à renforcer l’appui du gouvernement fédéral offert aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour la gestion scolaire, la consolidation du réseau d’institutions postsecondaires, la prestation des services dans la langue de la minorité dans des secteurs aussi importants que la santé, l’administration de la justice, les services sociaux et le développement économique et communautaire. Ce programme a permis de nombreuses réalisations, notamment le Centre national de formation en santé qui vise à offrir aux jeunes des communautés francophones minoritaires des programmes de formation universitaire en français conduisant à l’exercice des professions de la santé.
Postes Canada poursuit son aide à l’alphabétisation en appuyant des organisations œuvrant dans ce domaine, dont certaines sont de langue officielle en situation minoritaire. Grâce à ses divers projets en alphabétisation et à l'appui donné à des programmes existants, Postes Canada a déjà aidé des dizaines de milliers de personnes à acquérir les compétences de base en lecture et en écriture, en français ou en anglais.  Chaque année, Postes Canada souligne la contribution particulière de Canadiens et de Canadiennes dans le domaine de l’alphabétisation, grâce à ses Prix de l’alphabétisation. 
En outre, le ministre de Développement des ressources humaines Canada annonçait en juin 1999, un fonds d’appui de 21 millions de dollars sur trois ans pour habiliter les Comités nationaux de développement des ressources humaines à favoriser le développement économique, l’employabilité et le renforcement des capacités des communautés linguistiques en situation minoritaire du Canada. Le Comité national de développement des ressources humaines de la Francophonie canadienne est considéré comme un modèle de collaboration entre le gouvernement fédéral et les communautés et tente de répondre aux besoins spécifiques des communautés. Quatre secteurs prioritaires sont privilégiés par les communautés : développement rural, économie du savoir, intégration de la jeunesse au développement économique et tourisme. Le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté anglophone du Québec complète actuellement son étude de besoins.
Les ministères clés poursuivront leur appui aux communautés selon leurs programmes respectifs dans toutes les provinces du Canada. Ces outils de gestion, nous l’espérons, auront des répercussions bénéfiques sur l’épanouissement des communautés.

Les ministères clés poursuivront leur appui aux communautés selon leurs programmes respectifs dans toutes les provinces du Canada.	

Vérification et surveillance
Dans le cadre de son mandat, le Secrétariat du Conseil du Trésor vérifie l’application des dispositions de la Loi (langue de travail, service au public et participation équitable) au sein des institutions assujetties. Au moyen de constats sur place, de vérifications, d’études téléphoniques ou de l’analyse des bilans annuels des institutions, entre autres, le Secrétariat s’assure que le gouvernement fédéral fournit au public canadien un service de qualité dans la langue officielle préférée de ce dernier.
Une vérification a été affectuée auprès de certains organismes ayant fait l’objet de transformations gouvernementales afin de déterminer si les acquis linguistiques avaient été maintenus et si les droits linguistiques sont toujours respectés. Les résultats seront disponibles sous peu.
Le ministère du Patrimoine canadien a entrepris un important exercice en vue d’élaborer un cadre d’évaluation de la mise en œuvre des articles 41 et 42 de la Loi par les institutions ayant été visées à cet effet par le gouvernement fédéral en 1994.  Le cadre d’évaluation est élaboré en consultation avec des représentants des communautés et des institutions fédérales. En marge de cet exercice, le Protocole d’entente, signé le 20 mars 1997 par le président du Conseil du Trésor de l’époque et la ministre du Patrimoine canadien, définit les responsabilités des deux institutions concernées et vise à :
•	assurer que les institutions fédérales, responsables au premier chef de la mise en œuvre de l’article 41, incluent les activités visant le développement des communautés dans leur exercice de planification stratégique, de rapport et d’évaluation; 
•	faciliter et encourager la sensibilisation des ministres et des hauts fonctionnaires des 28 institutions clés et de toute autre institution participant à la mise en œuvre de l’article 41.
Un nouveau protocole d’entente doit être signé par les deux institutions sous peu.

Sensibilisation des institutions assujetties à la Loi
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied des réseaux efficaces qui assurent un meilleur appui, une plus grande consultation et une meilleure coordination du Programme des langues officielles. Il travaille de près avec les comités consultatifs des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles ainsi qu’avec les administrations aéroportuaires. La mise sur pied d’un réseau a été très bien accueillie par les administrations aéroportuaires, car suite à la privatisation de leur institution, les responsables des langues officielles s’étaient sentis isolés. Le Secrétariat discutera avec eux de la possibilité de transformer ce réseau en un comité consultatif des organismes privatisés assujettis à la Loi. 
Dans le cadre des réunions de ces comités, le Secrétariat poursuit ses activités régulières : avis en matière de politiques, formation, produits de communication, rencontres avec les communautés, etc. Les préoccupations et les idées mises de l’avant par les partenaires contribuent à nourrir la réflexion et à permettre au Secrétariat de dégager de nouvelles perspectives et de proposer de nouvelles solutions.
De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor sensibilise davantage les institutions aux différents volets du Programme, notamment par le biais des champions de langues officielles dans les institutions assujetties. Les principales responsabilités de ces champions sont de rehausser la visibilité des langues officielles au sein de leurs institutions et de s’assurer que les obligations en matière de bilinguisme institutionnel et de développement des communautés sont respectées.
De concert avec Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille aussi à l’établissement de sous-comités des langues officielles sous l’égide des conseils régionaux fédéraux. Ces sous-comités amplifieront l’impact régional des initiatives fédérales en matière de développement communautaire.  
Quatre sous-comités ont déjà été créés (Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse). Ces sous-comités servent de lieu de rencontre pour discuter de l’élaboration des politiques et de la prestation des services. Ils contribuent aussi à assurer une meilleure sensibilisation des gestionnaires à leurs responsabilités, à savoir appuyer le développement des communautés. Les sous-comités ont été invités à nommer un champion et un représentant auprès des comités consultatifs.

Mise en place de moyens novateurs pour mieux joindre et servir les communautés
	
Les exigences de l'économie, les progrès technologiques et la mondialisation sont en train de transformer fondamentalement la manière dont le gouvernement fédéral sert les citoyens.	

Les exigences de l’économie, les progrès technologiques et la mondialisation sont en train de transformer fondamentalement la manière dont le gouvernement fédéral sert les citoyens. Ces mêmes transformations présentent de nouveaux défis relativement à la prestation des services bilingues et à la protection et au développement des communautés.
En ce sens, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Division des langues officielles a resserré ses liens avec le Secteur du service et de l’innovation afin de faire en sorte que les exigences en matière de langues officielles sont respectées. Le Secteur du service et de l’innovation est à mettre à jour un cadre d’examen et à élaborer un guide pratique en matière de prestation alternative de service.  Le guide fera état de meilleures pratiques dans le domaine de la prestation alternative de service, afin d’aider les gestionnaires à mieux évaluer les répercussions des changements proposés sur la communauté de langue officielle en situation minoritaire.
Certains ont exprimé leur crainte de voir toute cette nouvelle technologie remplacer l’être humain, et inciter le gouvernement à ne pas respecter ses engagements à maintenir des services bilingues dans les bureaux désignés. Il n’en est rien. L’accessibilité à un vaste réseau informatique n’est qu’un outil de plus pour nous permettre de rejoindre les communautés de langue officielle. Les citoyens doivent avoir le choix du moyen de communiquer avec le gouvernement. Et tant et aussi longtemps qu’ils manifesteront le désir de parler avec un autre être humain, il y aura quelqu’un pour leur répondre, dans les deux langues officielles.
En outre, ayant à cœur les besoins et les attentes des communautés, le Secrétariat du Conseil du Trésor a invité les ministères et les associations de langue officielle en situation minoritaire à l’informer de moyens novateurs qui permettraient au gouvernement fédéral de mieux joindre et servir sa clientèle. Les projets pilotes suivants sont des exemples vivants d’un partenariat efficace entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le public canadien.
Tout d’abord, soulignons le leadership exemplaire du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest en ce qui a trait au développement communautaire.  En effet, le ministère a adopté une orientation stratégique visant à doter les communautés francophones de l’Ouest des outils et des mécanismes qui leur permettront de prendre en main elles-mêmes leur développement économique.  Cette orientation stratégique se concrétise selon quatre axes principaux : la présence d’un organisme francophone de développement économique dans chacune des provinces de l’Ouest, l’accès au capital, le développement du secteur touristique et la mise en valeur de l’entreprenariat.  
De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor, par l’entremise de Service Canada, contribue financièrement à la mise en place de guichets uniques de services dans deux communautés francophones du Manitoba : Saint-Boniface et Saint-Pierre-Jolys. Le guichet sera situé dans les centres de services communautaires, mis sur pied par le gouvernement du Manitoba dans le cadre de sa politique révisée sur les services en français. Il regroupera des services fédéraux, provinciaux et municipaux.  Le guichet unique a pour objectif de permettre à la communauté franco-manitobaine d’avoir un meilleur accès à des services en français. L’ouverture du guichet dans ces deux communautés doit avoir lieu au cours de la présente année.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a conclu une entente avec le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de mieux signaler, dans les annuaires téléphoniques locaux, la disponibilité de services fédéraux bilingues. Dorénavant, au moment de la mise à jour des inscriptions fédérales dans les Pages bleues, les institutions devront indiquer clairement, au moyen du sigle « bil », les numéros où le public canadien peut obtenir des services dans l’une et l’autre langues officielles. Les Pages bleues des annuaires téléphoniques locaux sont un moyen important, pour le gouvernement fédéral, d’assurer la visibilité de ses programmes.
Finalement, signalons les nombreux programmes de connectivité que le gouvernement du Canada a mis sur pied pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes profitent des possibilités qu'offrent les nouvelles technologies. Mentionnons entre autres les programmes Francommunautés virtuelles et VolNet d'Industrie Canada, annoncés dans le Budget fédéral de 1998. Ces deux initiatives font une large place aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. 
Le programme Francommunautés virtuelles a été élaboré par un comité consultatif composé d'un représentant francophone venant de chaque province et territoire et de deux représentants d'organismes fédéraux auxquels s'ajoutent des membres associés venant d'Industrie Canada, de Patrimoine canadien et de Développement des ressources humaines Canada. Ce programme vise à augmenter les applications, les services et le contenu de langue française sur Internet, à brancher les communautés francophones et acadienne du pays et à les encourager à utiliser Internet. Des contributions ont été versées à 51 projets des quatre coins du pays depuis le début du programme.
Le programme VolNet, une initiative fédérale d’une durée de trois ans, a pour objectif de brancher 10 000 organismes bénévoles à Internet. Leur sont fournis le matériel informatique, la formation et le soutien Internet nécessaires. VolNet améliorera l’accès du secteur bénévole à l’infotechnologie et l’aidera à élaborer certains des outils et acquérir certaines des compétences qui lui permettront de jouer un plus grand rôle dans la société canadienne. Le programme est livré par le biais d’organismes d’exécution, c’est-à-dire des associations ou des organismes provinciaux ou nationaux. Ces organismes d’exécution, dont certains sont de langue officielle en situation minoritaire, relèvent et choisissent eux-mêmes les organismes admissibles, étudient leurs  besoins et leur offrent les services de base du programme VolNet. Agissant comme ressource centrale, ils aident en outre les organismes bénévoles d’un secteur particulier à obtenir du soutien, à parfaire leurs compétences, à trouver des ressources et à conclure des accords de collaboration.

Conclusion
	
Le gouvernement fédéral a mis en œuvre diverses initiatives qui témoignent de son engagement ferme à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne.	

À sa naissance, le Canada a hérité d’un territoire immense où se sont enracinées profondément deux des plus importantes communautés linguistiques au monde : les francophones et les anglophones. Ces communautés, réparties d’un océan à l’autre, ont grandi, se sont développées et rayonnent désormais sur la scène internationale, étant membre de la Francophonie et du Commonwealth. Certaines de ces communautés vivant en situation linguistique minoritaire ont dû, contre vents et marées, décupler les efforts pour défendre leur langue, leur identité et leur héritage culturel et surtout, résister à l’assimilation. La victoire n’est toutefois pas encore gagnée.
Depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral a mis en œuvre diverses initiatives qui témoignent de son engagement ferme à promouvoir le français et l’anglais dans la société canadienne. Bien que la partie ne soit pas toujours facile, les réalisations contenues dans le présent document nous assurent toutefois que nous sommes dans la voie du succès. D’importants gains ont été réalisés, entre autres, une augmentation des fonds destinés à l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire et la création de réseaux de communication plus efficaces et de partenariats.  
Tout récemment, en vue d’appuyer la volonté du gouvernement fédéral, le Comité des sous-ministres responsable des langues officielles a donné un nouvel élan au programme en adoptant quatre priorités stratégiques pour l’exercice financier 2000-2001 :
•	Adopter un discours renouvelé qui s’appuiera en partie sur la valeur ajoutée de la dualité linguistique canadienne et des communautés linguistiques vivant en situation minoritaire et sur une participation accrue des jeunes. Le nouveau discours misera sur les réalisations des trente dernières années afin de faire plus et mieux.
•	Augmenter le contenu français sur l’Internet, afin de devenir un chef de file dans ce domaine. L’Internet est un instrument qui ne cesse de gagner de l’importance et devient de plus en plus un facteur central de développement de la société du savoir. 
•	Favoriser l’accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire, la santé ayant été identifiée comme l’une des priorités des communautés. Puisque les services de santé relèvent davantage des provinces, le gouvernement fédéral compte relever et élargir les leviers à sa disposition et établir des partenariats afin d’exercer un leadership dans ce dossier.
•	Favoriser une fonction publique véritablement bilingue et respectueuse des droits linguistiques de son personnel, voire qui permet à ce dernier de travailler dans la langue officielle de son choix. Le gouvernement vise donc à une utilisation plus équitable des deux langues officielles comme langue de travail.
En plus des activités qui seront mises sur pied dans le cadre de ces priorités stratégiques, d’autres initiatives verront bientôt le jour, comme par exemple, les Regroupements de développement économique et d'employabilité (RDÉE) du Comité national de développement des ressources humaines de la Francophonie canadienne.  
Grâce au financement partiel du Fonds d’appui du ministère de Développement des ressources humaines, les RDÉE des communautés d’expression française de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Ontario ont entrepris une planification stratégique. Cette planification a pour but de cerner, d’évaluer et d’adopter les axes de développement (dans les secteurs du tourisme, économie du savoir, intégration de la jeunesse dans le développement économique et développement rural) en fonction des forces et des faiblesses des communautés de leur province.
Pour en connaître davantage sur les programmes fédéraux ayant pour objet de favoriser l’épanouissement des communautés, nous invitons le public canadien à consulter les sites Internet fédéraux listés ci-dessous ou encore les plans d’action des institutions fédérales qui ont été expressément désignées à cet effet. Pour le gouvernement fédéral, la dualité linguistique constitue un facteur essentiel à la prospérité du Canada.
Nous sommes confiants que les mécanismes que nous avons élaborés et ceux qui seront créés à l’avenir assureront un leadership intégré en matière de langues officielles. Ils devraient permettre en outre un dialogue suivi et constructif avec tous ceux qui souhaitent faire progresser l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Pour plus  de renseignements :
Secrétariat du Conseil du Trésor	http://www.tbs-sct.gc.ca/ollo	
Patrimoine canadien	http://www.pch.gc.ca/offlangoff	
Justice Canada	http://canada.justice.gc.ca	
Comité national de développement des ressources humaines de la Francophonie canadienne	http://www.francophonie.gc.ca	
Programme VolNet	http://www.volnet.org	
Autres sites du gouvernement fédéral	http://www.gc.ca	

Annexe A
Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales –
Recommandations
1. 	Réitérer l’engagement du gouvernement à l’endroit de la dualité linguistique.	
2. 	Instituer un programme de sensibilisation continue auprès des institutions assujetties à la Loi.	
3. 	Inciter les gouvernements provinciaux et le secteur privé à participer au développement des communautés lors de transferts de responsabilités.	
4. 	Établir des paramètres en matière de transformations gouvernementales.	
5. 	Consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire.	
6. 	Mettre sur pied un mécanisme de concertation entre les organismes clés du gouvernement.	
7. 	Établir des partenariats avec les communautés pour la prestation de certains services.	
8. 	Regrouper des services par le truchement d’un guichet unique, pour assurer des services dans la langue des communautés.	
9. 	Mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les exigences de langues officielles soient respectées lors de transformations.	
10.	Mettre en place des mécanismes de recours et de réparation.	
11. 	Faire un rapport sur les effets des transformations gouvernementales au Parlement.	

Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental –
Recommandations
1. 	La création d’un petit groupe au sein du Bureau du Conseil privé chargé d’informer le Cabinet de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi et une discussion annuelle du Cabinet consacrée à cette question.	
2. 	La nomination d’un Secrétaire d’État aux collectivités minoritaires de langue officielle.	
3. 	Une meilleure sensibilisation de la fonction publique à l’engagement du gouvernement envers ces collectivités.	
4. 	Le renforcement du rôle du Comité des sous-ministres responsable des langues officielles.	
5.	Une nouvelle source de financement pour les collectivités (60 millions de dollars de fonds nouveaux).	

Annexe B
Regroupement des recommandations des rapports Fontaine et Savoie en 4 avenues d’action

Annexe C
Instances consultatives gouvernementales en matière de langues officielles