Le français et l'anglais au travail ‑‑
Ce que les employés fédéraux doivent savoir
Dans la présente brochure, les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.
Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1995
ISBN : 0‑662‑61557‑8
No de cat. : SF31‑27/1995
Mars 1995
De tous les sujets se rapportant aux langues officielles, la langue de travail est peut‑être celui qui donne lieu au plus grand nombre de demandes de renseignements. Aussi le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Commissariat aux langues officielles ont‑ils décidé d'informer les employés des institutions fédérales (c'est‑à‑dire les ministères, les organismes et les sociétés d'État) de leurs droits et de leurs obligations, particulièrement en ce qui concerne les régions bilingues. Bien que la présente brochure ne puisse pas couvrir tous les aspects du sujet, nous espérons qu'elle saura répondre à la plupart des questions des employés.

Le français et l'anglais au travail ....
(Also published in English as English and French in the workplace....)
Table des Matières
Les responsabilités et les droits relatifs à la langue de travail – Généralités
Le rôle et les responsabilités du Commissaire aux langues officielles
Le rôle et les responsabilités du Conseil du Trésor
Pour de plus amples renseignements
Glossaire

Quelques mots sur la loi sur les langues officielles
La Loi sur les langues officielles énonce les droits des Canadiens en matière de langues officielles lorsqu'ils traitent avec les institutions fédérales : les ministères et les organismes fédéraux (conseils, commissions et agences), ainsi que les sociétés d'État. La Loi s'applique également à Air Canada.
Une partie importante de la Loi (la Partie IV) porte sur le droit des membres du public de demander et d'obtenir, des bureaux des institutions fédérales, des services en français ou en anglais, selon leur préférence, lorsque ces bureaux reçoivent une demande suffisante pour ces services dans l'une ou l'autre langue, ou lorsque la nature des services est telle que ceux‑ci devraient être offerts dans les deux langues officielles. 
Une autre partie de la Loi (la Partie V) expose les circonstances dans lesquelles les employés, dans certaines régions, ont le droit d'utiliser le français ou l'anglais lorsqu'ils travaillent dans les institutions fédérales, par exemple quand il s'agit de participer à des réunions, de recevoir des instructions, de rédiger des documents internes. Elle précise l'obligation qu'ont les ministères, les organismes et les sociétés d'État de créer un milieu de travail permettant à leurs employés d'utiliser la langue officielle de leur choix lorsqu'ils ne sont pas en train de servir le public.
La présente brochure porte sur la Partie V de la Loi, la « langue de travail ».
Les responsabilités et les droits relatifs à la langue de travail – Généralités
1.	Où les employés fédéraux peuvent‑ils exercer leurs droits en matière de langue de travail ?
La Loi sur les langues officielles désigne un certain nombre de régions au Canada dans lesquelles les employés des ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux ont le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix et dans lesquelles ces institutions ont l'obligation de garantir l'exercice de ce droit par leurs employés. Ces régions, appelées « régions bilingues » aux fins de la langue de travail, sont la région de la capitale nationale et l'ensemble du Nouveau‑Brunswick, certaines parties du nord et de l'est de l'Ontario, la région de Montréal et, dans le reste du Québec, certaines parties de l'Estrie, de la Gaspésie et de l'ouest du Québec. 
Si vous avez des questions sur les localités faisant partie de ces régions, adressez‑vous à l'agent responsable des langues officielles de votre institution.
2.	Dans les régions bilingues, quelles sont les obligations des institutions fédérales en matière de langue de travail ?
Afin de créer un milieu de travail où les employés se sentent libres de travailler dans la langue officielle de leur choix, les services suivants doivent être offerts dans les deux langues officielles :
•	la surveillance des employés. En effet, les employés qui occupent un poste bilingue (voir le Glossaire) ou un poste nécessitant l'utilisation du français ou de l'anglais doivent recevoir des instructions et leurs évaluations de rendement dans la langue de leur choix. La surveillance des employés occupant des postes unilingues se fait dans la langue du poste qu'ils occupent;
•	les instruments de travail d'usage courant et généralisé produits par ou pour l'institution (par exemple, les manuels de directives, les lignes de conduite ou les circulaires);
•	les systèmes informatiques d'usage courant et généralisé, y compris les logiciels, acquis ou produits par l'institution depuis 1991;
•	les services centraux et personnels (voir le Glossaire), peu importe les tâches ou les exigences linguistiques des postes;
•	les réunions du personnel ou de comités au sein des ministères, des organismes ou des sociétés d'État, ou auxquelles participent plus d'une institution, lorsque des employés des deux groupes linguistiques y assistent.
En outre, la haute direction ou la gestion centrale de l'institution est chargée d'en assurer le fonctionnement dans les deux langues officielles (par exemple : tenir des réunions, recevoir des documents, entendre des exposés).
3.	La Loi prévoit‑elle des droits pour les employés qui travaillent à l'extérieur des régions bilingues ?
Dans les régions unilingues, la langue de travail est celle qui prédomine dans la région où est établi le bureau : le français, au Québec, et l'anglais, dans le reste du pays.
Cependant, les institutions qui ont des bureaux au Québec et dans le reste du pays doivent accorder au français et à l'anglais un traitement comparable en tant que langues de la minorité si elles décident de fournir à leurs employés des instruments de travail ou des services dans les deux langues officielles. Par exemple, si un ministère, un organisme ou une société d'État fournit un guide en français à ses employés francophones d'une région unilingue anglaise, il doit fournir le même document en anglais à ses employés d'expression anglaise qui travaillent dans une région unilingue du Québec.
4.	Dans les régions bilingues :
•	les employés unilingues doivent‑ils devenir bilingues pour des raisons de langue de travail ?
•	les employés bilingues occupant des postes unilingues doivent‑ils travailler dans les deux langues officielles ?
Non, dans les deux cas. Dans les régions bilingues, il incombe à l'institution de veiller à ce que le milieu de travail soit propice à l'utilisation du français et de l'anglais de sorte qu'aucune des situations précitées ne se produise. Bien entendu, les employés bilingues qui occupent un poste unilingue peuvent pratiquer leur seconde langue officielle s'ils le désirent.
5.	Quelles sont les règles régissant les communications entre les régions ?
a)	Communications émanant de la région de la capitale nationale :
•	destinées à des régions bilingues : dans la langue officielle préférée du destinataire ou dans les deux langues;
•	destinées à des régions unilingues : dans la langue parlée au  bureau de la région unilingue. 
b)	Communications provenant des bureaux d'organismes centraux ou d'organismes de services communs (par exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) :
•	destinées à des régions bilingues : dans la langue officielle choisie par le destinataire;
•	destinées à des régions unilingues : dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire.
c)	Services centraux et personnels, peu importe l'emplacement du bureau fournissant les services :
•	dans des régions bilingues : dans la langue officielle choisie par l'employé recevant les services;
o	dans des régions unilingues : dans la langue officielle de la majorité de la province ou du territoire où est situé le bureau destinataire.
d)	Surveillance, peu importe l'emplacement du bureau assurant ce service :
•	dans des régions bilingues : dans la langue officielle choisie par l'employé supervisé, si l'employé occupe un poste bilingue ou exerce des fonctions nécessitant l'usage des deux langues officielles;
•	dans des régions unilingues : dans la langue officielle de la majorité de la province ou du territoire dans lequel l'employé supervisé travaille.
6.	Comment les droits en matière de langue de travail cadrent‑ils avec le droit des membres du public à être servis dans la langue officielle de leur choix ?
S'il y a conflit entre les droits de ces deux groupes, les droits du public l'emportent toujours.
7.	Quel rôle la direction doit‑elle jouer dans la création d'un milieu de travail dans lequel les employés sont encouragés à utiliser la langue officielle de leur choix ?
Haute direction
•	Elle joue un rôle de chef de file dans le domaine des langues officielles et veille à ce que l'institution remplisse ses responsabilités à cet égard.
•	Elle informe les employés de leurs droits et de leurs responsabilités.
•	Elle veille à ce que les préférences linguistiques soient respectées.
•	Elle permet aux employés de travailler dans leur langue officielle.
•	Elle offre des possibilités de formation et de perfectionnement en langue seconde.
Gestionnaires et surveillants
Ils jouent un rôle clé, car leur attitude donne le ton à leur unité. Entre autres, ils doivent :
•	être en mesure de communiquer avec leurs subordonnés dans la première langue officielle de ceux‑ci;
•	encourager les employés à travailler dans la langue officielle de leur choix ou à améliorer leur connaissance de la langue seconde; 
•	fournir les évaluations de rendement et la formation ou le perfectionnement dans la langue officielle de l'employé;
•	favoriser l'utilisation des deux langues officielles pendant les réunions;
•	donner l'occasion aux employés de travailler ensemble en français et en anglais (par exemple dans le cadre d'un projet spécial);
•	mettre tout en oeuvre pour améliorer leurs propres compétences en langue seconde.
8.	Que peuvent faire les employés pour créer un milieu de travail bilingue ?
Même si cette responsabilité incombe à l'institution, les employés peuvent jouer un rôle important. Par exemple, ils peuvent prendre l'habitude d'utiliser leur propre langue officielle lorsqu'ils communiquent avec leurs supérieurs ou avec leurs collègues bilingues de l'autre groupe linguistique. Ils peuvent ainsi non seulement exercer leurs droits en matière de langue de travail, mais aussi donner à leurs collègues l'occasion de perfectionner leur connaissance de la langue seconde. 
Ils peuvent également, le cas échéant, chercher à améliorer leur langue seconde en parlant avec leurs collègues de l'autre groupe linguistique dans la langue officielle de ceux‑ci.
Exemples de situations qui se produisent au travail
9.	Je suis anglophone et j'occupe un poste bilingue dans un centre d'emploi du Canada, à Sherbrooke, au Québec. La plupart de mes collègues sont francophones. J'arrive assez bien à fonctionner en français, mais ce n'est pas toujours facile. Ai‑je le droit de travailler en anglais ‑‑ par exemple, de rédiger des notes de service en anglais ou d'utiliser cette langue dans les réunions ?
Oui, si ces échanges ont lieu dans votre région bilingue. Toutefois, si vous êtes appelé à surveiller des employés ou à leur fournir des services centraux ou personnels, voyez les questions 2 et 5. 
10.	Je suis un employé fédéral francophone, bilingue, occupant un poste bilingue dans la région de la capitale nationale. Je travaille en anglais depuis longtemps simplement parce que la plupart de mes collègues sont d'expression anglaise. Quels sont mes droits en ce qui concerne la langue de travail ?
Comme vous êtes dans la région de la capitale nationale, vous avez le droit de travailler dans l'une ou l'autre langue officielle. Par exemple, vous pouvez être supervisé, rédiger des notes de service ou des rapports, recevoir les services personnels ou les services centraux en français ou vous exprimer dans cette langue pendant les réunions. 
11.	Notre organisme est en train d'installer un nouveau système informatique dans tous ses bureaux au Canada. Chaque bureau est‑il tenu de fournir les guides d'utilisation et les logiciels dans les deux langues officielles ?
Non. Les guides d'utilisation et les logiciels ne doivent être offerts en français et en anglais que dans les régions bilingues. Par contre, les documents dont les employés ont besoin pour fournir des services au public doivent être disponibles dans les deux langues officielles, même dans les régions désignées unilingues aux fins de la langue de travail.
12.	Dans quelles circonstances les employés fédéraux qui travaillent dans une région unilingue ont‑ils le droit d'avoir des instruments de travail dans les deux langues officielles ?
Dans les régions unilingues, les employés qui doivent assurer un service au public en français et en anglais ont le droit d'avoir les instruments de travail « d'usage courant et généralisé » dans les deux langues officielles. De plus, les unités de travail qui, dans les régions unilingues, sont chargées de fournir des services centraux et personnels aux employés des régions bilingues, ou de surveiller de tels employés, sont également tenues d'assurer ces services dans les deux langues officielles.
Quelques questions sur la langue et l'avancement
13.	J'ai des collègues qui sont des fonctionnaires fédéraux unilingues en Saskatchewan. Quelle incidence la Loi sur les langues officielles peut‑elle avoir sur leurs possibilités d'avancement dans la fonction publique ?
Seulement 29 p. 100 des postes de la fonction publique sont désignés « bilingues », la majorité d'entre eux (55,6 p. 100) étant dans la région de la capitale nationale. En Saskatchewan, la proportion des postes bilingues ne dépasse pas 3,3 p. 100, ce qui reflète l'application de la Loi dans cette province. Cela signifie que les Canadiens qui ne parlent qu'une seule des deux langues officielles ont des possibilités d'avancement dans la fonction publique. De plus, beaucoup de postes bilingues sont ouverts aux candidats unilingues disposés à acquérir une formation linguistique et aptes à apprendre une langue seconde. Le schéma ci‑dessous donne des renseignements sur les exigences linguistiques des postes de la fonction publique fédérale. On peut obtenir une ventilation analogue des postes fédéraux dans chaque province et territoire auprès du bureau du Commissariat aux langues officielles le plus proche.

Fonction publique – Exigences linguistiques des postes
Français ou anglais 10 000 (4,7 %)
Français essentiel 13 800 (6,5 %)
Anglais essentiel 127 000 (60 %)
Bilingue 61 000 (28,8 %)
Source : Conseil du Trésor, septembre 1994.
14.	Je suis un fonctionnaire fédéral unilingue dont le poste vient d'être désigné bilingue. Cela veut‑il dire que je peux recevoir une formation linguistique aux frais de l'État ?
Normalement, oui. Vous pouvez suivre une formation linguistique aux frais du gouvernement, afin d'apprendre votre langue seconde. Cependant, vous pouvez aussi demeurer dans votre poste actuel sans avoir à répondre aux nouvelles exigences linguistiques. La même règle s'applique aux fonctionnaires fédéraux occupant un poste bilingue dont les exigences linguistiques ont été haussées. Dans les sociétés d'État, toutefois, les modalités peuvent être différentes. 
15.	Puis‑je me porter candidat à un poste bilingue dans un ministère fédéral, même si je ne suis pas bilingue ?
S'il s'agit d'un poste bilingue à nomination non impérative, vous pouvez présenter votre candidature même si vous n'êtes pas bilingue. Cependant, si vous gagnez le concours, vous devez vous engager à suivre une formation en langue seconde et vous montrer apte à satisfaire aux exigences linguistiques du poste dans un certain laps de temps. Un processus comportant un test diagnostique permettra d'évaluer vos capacités à cet égard.
S'il s'agit d'un poste à dotation impérative, vous devez satisfaire aux exigences linguistiques du poste au moment du concours, ce qui est habituellement établi au moyen d'un test de langue seconde. Les postes bilingues à durée déterminée ou ceux qui requièrent la connaissance d'un vocabulaire technique ou spécialisé sont des postes à dotation impérative, tout comme le sont certains postes au service du public (par ex. ceux qui constituent le seul point de contact avec le public). Les sociétés d'État peuvent appliquer des règles différentes.
16.	Comment décide‑t‑on si un poste doit être désigné bilingue ?
Un poste est désigné bilingue lorsqu'une bonne connaissance du français et de l'anglais est jugée nécessaire, qu'il s'agisse du service au public, de la surveillance ou de services internes. Des critères objectifs servent à déterminer le type et le degré de compétence requis.
Qui protège vos droits linguistiques ?
17.	Si j'estime que mes droits linguistiques n'ont pas été respectés, qui peut m'aider ?
Dans un tel cas, vous avez deux recours : vous adresser à votre surveillant ou au représentant des langues officielles de votre institution pour obtenir des précisions concernant vos droits; ou prendre contact avec le bureau du Commissariat aux langues officielles le plus proche.
18.	Que se passera‑t‑il si je dépose une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles ?
D'abord, le personnel du Commissariat décidera si votre plainte relève de sa compétence. Si c'est le cas, il fera enquête. Il avisera votre institution du dépôt de la plainte, lui en fournira les détails et lui demandera de s'expliquer. Toutefois, votre identité demeurera confidentielle, à moins que vous n'autorisiez sa divulgation. Vous serez tenu au courant du progrès et des résultats de l'enquête. Une fois celle‑ci terminée, on recommandera à votre institution des mesures visant à régler la situation.
Le rôle et les responsabilités du Commissaire aux langues officielles
•	Le Commissaire aux langues officielles protège les droits de tous les Canadiens en matière de langues officielles, y compris les employés de l'administration fédérale. 
•	Il mène des enquêtes, de sa propre initiative ou à la suite de plaintes déposées par des membres du public ou des employés fédéraux qui estiment que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés par les institutions fédérales. Ces enquêtes l'aident à veiller à ce que les institutions respectent la lettre et l'esprit de la Loi sur les langues officielles. Il recommande les améliorations qui s'imposent au besoin. 
•	Il explique également les politiques du Canada en matière de langues officielles et favorise la compréhension entre les Canadiens d'expression française et d'expression anglaise.
Le rôle et les responsabilités du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet, est responsable de l'orientation générale et de la coordination des politiques et des programmes de langues officielles du gouvernement du Canada en ce qui concerne le service au public, la langue de travail et la participation équitable des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise dans les institutions fédérales. Le Secrétariat du Conseil du Trésor seconde le Conseil :
•	en élaborant des politiques et en les faisant approuver par ce dernier ainsi qu'en interprétant les politiques et en les communiquant aux autres institutions fédérales; 
•	en surveillant et en vérifiant la mise en oeuvre du Programme des langues officielles et, au besoin, en fournissant des conseils aux autres institutions fédérales à cet égard; 
•	en publiant un rapport annuel sur le Programme que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement.
Pour de plus amples renseignements
La présente brochure ne traite que des principaux aspects de la Loi sur les langues officielles ou des politiques en la matière. Pour une description exhaustive de la Loi, veuillez vous reporter au texte même de la Loi. En cas de conflit entre le contenu de la présente brochure et les dispositions de la Loi sur les langues officielles, c'est la Loi qui prévaut.
Pour en savoir davantage sur vos droits en vertu de la Loi ou sur le Règlement qui définit les endroits où les services au public doivent être offerts en français et en anglais, ou sur tout autre aspect de la Loi, vous pouvez vous adresser au représentant des langues officielles de votre institution ou à l'un ou l'autre des bureaux du Commissariat aux langues officielles dont les adresses et les numéros de téléphone figurent à la page suivante.
En outre, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Commissariat aux langues officielles offrent au public des documents sur les exigences de la Loi. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques découlant des exigences de la Loi ou complétant celles‑ci, vous pouvez également consulter le manuel du Conseil du Trésor intitulé Langues officielles. Des renseignements sur les politiques sont aussi disponibles sur ordinateur.
Voici des suggestions de lectures complémentaires sur le sujet abordé par la présente brochure :
La présidence des réunions ‑‑ 
Comment tenir vos réunions avec succès dans les deux langues officielles 
(brochure de 18 pages).
La présidence des réunions dans les deux langues officielles ‑‑ 
Aide‑mémoire 
(fiche à consulter).
Premier point... First Item 
(vidéocassette de 17 minutes sur la présidence des réunions bilingues).
Prendre la parole ‑‑ 
Des réunions dans les deux langues officielles 
(brochure de 10 pages).
Pour recevoir des copies de ces publications, veuillez vous adresser au :
Secrétariat du Conseil du Trésor
Direction générale des langues officielles et de l'équité en matière d'emploi
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Téléphone : (613) 952‑6206
ATME  (613) 957‑8657
Télécopieur : (613) 952‑2857
Les bureaux du Commissariat aux langues officielles
Administration centrale
110, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8
Téléphone : (613) 996‑6368 
ATME  1 800 461‑2630
Télécopieur : (613) 993‑5082
(Nous acceptons les appels à frais virés.)
Région de l'Atlantique
Place Héritage, bureau 303
95, rue Foundry
Moncton (Nouveau‑Brunswick)
E1C 5H7
Téléphone : (506) 851‑7047 ou  1 800 561‑7109
Télécopieur : (506) 851‑7046
Région du Québec
800, place Victoria, bureau 4204
C.P. 373
Montréal (Québec)
H4Z 1J2
Téléphone : (514) 283‑4996 ou  1 800 363‑0628
Télécopieur : (514) 283‑6677
Région de l'Ontario
1, rue Dundas ouest, bureau 2410
C.P. 24
Toronto (Ontario)
M5G 1Z3
Téléphone : (416) 973‑1903 ou 1 800 387‑0635
Télécopieur : (416) 973‑1906
Région du Manitoba et de la Saskatchewan
Immeuble Centre‑Ville, bureau 200
131, boulevard Provencher
Winnipeg (Manitoba)
R2H 0G2
Téléphone : (204) 983‑2111 ou  1 800 665‑8731
Télécopieur : (204) 983‑7801
Région de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique, des 
Territoires du Nord‑Ouest et du Yukon
10055, 106e Rue, bureau 620
Edmonton (Alberta)
T5J 2Y2
Téléphone : (403) 495‑3111 ou  1 800 661‑3642
Télécopieur : (403) 495‑4094

Glossaire
Les expressions suivantes ont une signification particulière dans le contexte de la Loi sur les langues officielles.
Poste bilingue : expression utilisée dans la fonction publique pour désigner un poste dont au moins une fonction exige la connaissance et l'utilisation des deux langues officielles. Les sociétés d'État n'utilisent pas l'expression « poste bilingue », mais ont des fonctions qui nécessitent l'utilisation des deux langues officielles.
Services centraux :  services se rapportant strictement au travail et comprenant les services administratifs, financiers, juridiques, de dotation en personnel, d'évaluation, de vérification et de bibliothèque.
Services personnels :  services qui concernent l'employé en tant que personne. Ils comprennent des éléments comme la paye et les avantages sociaux, les services de santé et l'orientation professionnelle de même que le counselling.