Format(s) de rechange
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Guide pour l'attribution des postes selon les définitions des groupes professionnels de 1999
Le présent guide indique la marche à suivre pour
déterminer les groupes professionnels dans lesquels il
faut classer le travail accompli dans la fonction publique en se
servant des définitions des groupes professionnels
établies en 1999. Il fournit également des
renseignements généraux sur la nature des groupes
professionnels et leurs définitions.
GROUPES PROFESSIONNELS
CATÉGORIES PROFESSIONNELS
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Les catégories professionnelles
sont abrogées depuis l’entrée en vigueur de
la Loi sur la réforme de la fonction publique
(LRFP), le 1er avril 1993. Les définitions des
catégories professionnelles ne devraient plus figurer dans
les normes de classification.
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GROUPS PROFESSIONNELS
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Les groupes professionnels sont un
ensemble de professions ou d’emplois qui sont reliés
entre eux de façon générale par la nature
des fonctions exercées.
(Politique sur le
système de classification et la délégation
de pouvoir).
Dans la fonction publique, les
définitions des groupes professionnels sont
approuvées par le Conseil du Trésor du Canada.
L’attribution des groupes
professionnels repose sur les
définitions des groupes professionnels établies
en 1999, y compris les énoncées portant sur les
postes inclus et les postes exclus.
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MODIFICATIONS TOUCHANT LES GROUPS PROFESSIONNELS
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En vertu de la LRFP, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé les définitions
des groupes professionnels le 18 mars 1999. Ces définitions ont été
publiées dans la
Gazette du Canada le 27 mars 1999. Grâce à ces nouvelles définitions,
il a été possible de ramener de 72 à 29 le nombre de groupes
professionnels. Certains aspects de ces nouveaux groupes méritent d’être
soulignés.
- Les définitions établies en 1999 ont été conçues à partir de la
restructuration des groupes professionnels qui a eu lieu en 1996, laquelle
est décrite sur le site Web de la Réforme de la classification.
- Lorsque les définitions ont été rédigées,
l’objectif premier était de conserver les affiliations syndicales de tous
les employés représentés. En conséquence, les postes ont continué d’être
classés dans leur groupe professionnel selon la structure de 1996.
- On en a profité aussi pour mettre à jour le
libellé des définitions des groupes professionnels de façon qu’elles reflètent
mieux les réalités du milieu de travail d’aujourd’hui et les progrès
technologiques tout en s’assurant qu’elles demeurent pertinentes le plus
longtemps possible. En conséquence, on a supprimé le jargon et réduit
autant que possible l’emploi de termes sexistes (réparateur d’instrument).
- Neuf nouveaux groupes professionnels ont été créés
en fusionnant plusieurs anciens groupes professionnels; par exemple, le groupe
Services des programmes et de l’administration (PA) est issu de la
fusion des groupes AS, CR, CM, DA, IS, OE, PM, PM‑MCO, ST, WP et d’un
sous-groupe du groupe OM.
- Dans une large mesure, les nouvelles définitions des
groupes professionnels sont une combinaison des anciennes définitions. Les
modifications apportées aux définitions le 18 mars 1999 n’ont
pas nécessité le réexamen des postes attribués aux groupes professionnels,
à l’exception de ceux du groupe OM. Les postes de ce groupe dont la
fonction principale est de mettre au point et de concevoir des formules et des
systèmes d’établissement de formules et de fournir des avis et des
analyses à ce sujet font maintenant partie du groupe PA. Tous les
autres postes de l’ancien groupe OM sont classés dans le groupe Gestion des ressources
humaines (HM).
- Les définitions des sous-groupes professionnels et la
table de concordance entre les groupes professionnels, les sous-groupes et les
normes de classification ont été publiées
dans la Gazette du Canada le 17 juillet 2004; la date d’entrée en
vigueur des définitions des sous-groupes, qui est le 18 mars 1999,
coïncide avec celle des définitions établies en 1999 pour les groupes
professionnels. Les définitions des groupes et des sous-groupes doivent être
substituées à celles qui se trouvent dans les normes de classification. La
table de concordance indique les liens entre les définitions des sous-groupes
et celles des groupes professionnels de 1999 et la norme de classification
appropriée.
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GROUPS PROFESSIONNELS ET AFFILIATION SYNDICALE
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Un objectif important de
l’établissement des nouvelles définitions en
1999 était le maintien de l’affiliation des
employés à leur agent négociateur. Par
conséquent, la restructuration des groupes professionnels
n’a eu aucune répercussion sur la
représentation des agents négociateurs.
Il importe de noter que les nouvelles
définitions n’ont pas
été conçues pour corriger ou résoudre
des situations ou problèmes actuels liés à
l’attribution des emplois dans les groupes
professionnels.
Parmi les 29 groupes professionnels, 25
sont actuellement représentés par un agent
négociateur. (Nota : les groupes représentés
peuvent compter des postes qui sont exclus de la
négociation collective.)
Quatre groupes professionnels sont soit
exclus de la négociation collective soit non
représentés par un agent négociateur. Il
s’agit des groupes Direction (EX), Gestion des
ressources humaines (HM), Cours et affectations de
perfectionnement (CA) et Stagiaires en gestion
(MM).
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NOMS DES GROUPES PROFESSIONNELS
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Outre les groupes fusionnés,
certains groupes qui n’ont pas été
touchés par la restructuration ont changé de
nom.
- Le groupe CS, qui était connu sous
le nom de Gestion des systèmes d’ordinateurs,
s’appelle maintenant Systèmes
d’ordinateurs;
- le groupe FI ne s’appelle plus
Gestion des finances, mais bien Gestion
financière;
- le groupe SR a été
divisé en trois groupes distincts :
- Chefs d’équipe et
superviseurs et superviseures de la production de la
réparation des navires (SRC)
- Réparation des navires (Est) (SRE)
- Réparation des navires (Ouest) (SRW)
- le groupe PR, qui s’appelait
auparavant Services d’imprimerie est maintenant le
groupe Services d’imprimerie (Non-surveillantes et
non-surveillants – PR (Non-S). (Nota : l’ancien
groupe Services d’imprimerie (surveillant) (PR) fait
maintenant partie du groupe Services de l’exploitation
(SV).)
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PRÉSENTATION DES DÉFINITIONS DES GROUPS
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Les nouvelles définitions de 1999
se présentent de la même manière que les
anciennes, c’est-à-dire que chaque définition
comprend un énoncé général ainsi que
des énoncés sur les postes inclus et exclus.
L’énoncé général
décrit en termes généraux le type de travail
accompli par les membres du groupe professionnel, alors que les
énoncés sur les postes inclus et exclus
donnent des exemples de fonctions qui font partie ou ne peuvent
faire partie du groupe professionnel en question.
L’énoncé sur les
postes inclus ne doit pas être considéré
comme une liste exhaustive d’exemples. Cet
énoncé et l’énoncé
général de la définition forment un tout; il
ne suffit pas de chercher à faire correspondre le
libellé de l’énoncé sur les postes
inclus à celui de la description de travail.
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POUVOIR DE CLASSIFIER LES POSTES
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Les administrateurs
généraux sont autorisés à prendre des
décisions en matière de classification en observant
la politique du Conseil du Trésor, la norme de
classification appropriée et les lignes directrices
établies et diffusées par l’Agence de gestion
des ressources humaines de la fonction publique du Canada
(AGRHFPC)
(Politique sur le système de classification et
la délégation de pouvoir).
Les ministères doivent classifier
les postes en respectant l’esprit des définitions
des groupes et sous-groupes professionnels et en tenant compte
des répercussions de leurs décisions sur la
relativité entre les ministères et sur
l’affiliation à un agent négociateur. Les
ministères sont tenus de consulter l’Agence sur les
questions d’attribution des groupes qui peuvent avoir une
incidence considérable sur la relativité entre les
ministères ou la négociation collective ou encore
entraîner une hausse importante des dépenses salariales.
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PROCESSUS DE CLASSIFICATION
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Les catégories professionnelles
n’existant plus, il faut procéder de la façon
suivante pour classifier un poste faisant l’objet
d’une description de travail :
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PROCESSUS D’ATTRIBUTION D’UN GROUPE
DÉTERMINER L'OBJET PRINCIPAL DU TRAVAIL
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On doit déterminer
l’objet principal du travail en examinant la
description de travail.
L’information permettant de
déterminer l’objet principal se trouve
habituellement dans les Résultats axés sur le
service à la clientèle et sous la rubrique
Activités principales de la description de travail.
Les Résultats axés sur le
service à la clientèle devraient permettre
d’identifier les clients et les produits et services offerts, alors que les Activités principales devraient
nous éclairer sur les activités entreprises pour
obtenir les résultats escomptés. Si, après
avoir examiné ces deux éléments de la
description de travail, l’objet du travail n’est
toujours pas clair, il faudra analyser l’ensemble de la
description.
Il peut également être utile
de consulter les lois, mandats, plans de projet, plans
d’activités, organigrammes, etc. où
l’on trouve de l’information sur le contexte organisationnel.
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EXAMINER LES DÉFINITIONS DES GROUPS
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Après avoir
déterminé l’objet principal du travail, il
faut examiner les définitions de plusieurs groupes
professionnels qui pourraient convenir et procéder
à un choix préliminaire.
On se sert des énoncés des
définitions des groupes professionnels établies en
1999 pour faire ce choix préliminaire. Les
énoncés sur les postes inclus et les postes exclus
sont ensuite pris en considération. Il faut noter,
toutefois, que le choix d’un groupe professionnel doit
toujours se faire principalement en fonction de
l’énoncé de la définition et
non simplement à partir des
énoncés sur les postes inclus.
Il importe également que les
évaluateurs considèrent chaque énoncé
sur les postes inclus et la définition du groupe comme
formant un tout plutôt que de se contenter de
faire correspondre les termes. Les définitions et les
énoncées des postes inclus doivent être
envisagés dans leur ensemble; il ne faut pas y chercher
des expressions ou termes précis qui peuvent correspondre
à ceux de la description de travail.
Compte tenu de ce qui
précède, on choisit ensuite la définition
qui reflète le plus fidèlement l’objet
principal du travail.
Si, pour les fonctions d’un poste
donné, plus d’une définition
s’appliquent, il faut choisir celle qui convient le
mieux en faisant ressortir les caractéristiques du
travail qui décrivent la raison d’être du
poste et s’assurer ensuite qu’elles se
reflètent dans la définition du groupe qui semble
convenir le mieux à cette étape. Il peut être
nécessaire de consulter le gestionnaire du titulaire du
poste pour confirmer l’objet principal du travail.
Les tables de correspondance des
définitions des groupes professionnels indiquent les définitions des groupes de
1999 et les énoncés correspondant sur les postes
inclus et les postes exclus. Elles permettent de rattacher les
éléments pertinents de la définition
générale du groupe professionnel à chaque
norme de classification. Il convient de les intégrer
à la norme de classification appropriée afin de
remplacer les définitions originales.
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VALIDER SON CHOIX PRÉLIMINAIRE
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Il faut examiner à nouveau les
énoncés sur les postes inclus qui ont trait au
groupe que vous avez choisi provisoirement afin de
déterminer s’ils correspondent à
l’objet principal du travail.
Dans certains cas, il peut arriver
qu’un seul énoncé s’applique, mais ce
n’est pas toujours ainsi. Il arrive aussi parfois
qu’aucun énoncé ne s’applique; il faut
dans ce cas choisir un groupe uniquement en fonction de la
définition de ce groupe.
Lorsque vous sélectionnez un
énoncé sur les postes inclus pour justifier votre choix, vous devez le rattacher à
l’énoncé général de la
définition du groupe, surtout si les fonctions du poste
qui est l’objet de la description de travail correspondent
aux énoncés sur les postes inclus de
différents groupes professionnels.
Il importe que les exigences du poste se
reflètent dans la définition du groupe
professionnel aussi bien que dans l’énoncé ou
les énoncés sur les postes inclus. Toutefois, il ne
faut pas oublier que les énoncés sur les postes
inclus ne sont pas exhaustifs.
Si vous avez encore des doutes, vous
n’avez qu’à comparer le poste à
l’étude avec d’autres postes ayant des
exigences similaires. Vous pourrez ainsi assurer
l’uniformité dans la classification des groupes.
Les postes repères que renferment
les normes de classification peuvent aussi être
utilisés à des fins de comparaison pour faciliter
votre choix.
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PROCÉDER AU CHOIX FINAL
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Afin de vérifier une
dernière fois si vous avez choisi le bon groupe, vous
pouvez examiner les énoncés sur les postes
exclus du groupe professionnel en question pour vous
assurer qu’ils ne reflètent pas
l’objet principal du travail, sinon vous aurez à
répéter les étapes précédentes
pour un autre groupe professionnel.
N’oubliez pas que ce sont les
exigences du poste qu’il faut examiner, non pas la
formation ou les compétences du titulaire. Vous
évaluez le travail, pas la personne.
Après avoir examiner attentivement
les définitions des groupes, les énoncés sur
les postes inclus et les énoncés sur les postes exclus, vous serez en mesure de faire un choix final.
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DÉPANNAGE
COMPRENDRE LES DISTINCTIONS ENTRE LES GROUPES PROFESSIONNELS
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Les catégories professionnelles,
qui n’existent plus, étaient définies comme
une vaste série de familles d’emplois qui se
distinguent par la nature des fonctions propres à chaque
emploi et par le type de formation scolaire requise.
En l’absence de catégories
professionnelles, il faut se rappeler que le choix d’un
groupe est fonction des responsabilités et des
compétences qu’exige le travail à accomplir,
non pas des compétences et habilités ou du niveau
d’instruction du titulaire.
Par exemple, selon la définition
du groupe Sciences appliquées et génie
(AP), il faut que les postes de ce groupe soient
principalement liés à l’application de
connaissances scientifiques et professionnelles
approfondies. Pour les besoins du recrutement ou
d’une nomination, ces connaissances
s’acquièrent habituellement par des études universitaires, mais du point de vue de la description de
travail, cela veut dire que certains aspects du travail exigent
l’application de connaissances au niveau théorique
ou conceptuel. Les emplois du groupe Services techniques
(TC), pour leur part, exigent l’application de principes, de méthodes et de techniques.
Les descriptions de travail doivent
être rédigées de manière à
distinguer l’obligation d’appliquer des connaissances
techniques pratiques de l’obligation d’appliquer de
vastes connaissances théoriques ou conceptuelles.
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DIFFICULTÉ À DÉTERMINER LE GROUPE QUI CONVIENT
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La qualité de la description de
travail est importante. Afin de faciliter l’attribution
d’un poste, la description doit clairement indiquer
l’objet principal du travail. Certaines personnes exercent
des fonctions qui peuvent appartenir à plus d’un
groupe professionnel, comme l’arpentage, le travail de
laboratoire ou des tâches financières. Les
descriptions de travail pour ces types de poste doivent
être rédigées de manière à
mettre en évidence l’objet principal du
travail de sorte que l’on puisse choisir le groupe qui
convient le mieux.
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COMBINAISONS DE FONCTIONS
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La même description de travail
unique, générique ou
généralisée ne peut être
attribuée à différents groupes
professionnels ou évaluée au moyen de
différentes normes de classification.
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