CRGI - Lignes directrices, normes et politiques par organisation |
|
|
Retour à la page principale des lignes
directrices, normes et politiques
Information par organisme
Organisée en ordre alphabétique par organisme, puis par titre
Bibliothèque et Archives Canada
Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents
Services aux ministères gouvernementales.
Les autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD)
contenues dans ce répertoire sont diffusées par l'Archiviste national afin
de guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur les
Archives nationales du Canada qui désirent disposer des documents gérés
par toutes les institutions fédérales ou du moins par un grand nombre
d'entre elles.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Gestion
des documents
Guide à l'intention des
gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts
Le guide à l'intention des gestionnaires pour la production de documents en formats alternatifs et/ou substituts offre
des lignes directrices actualisées sur la façon d'élaborer et de publier des documents gouvernementaux accessibles.
Les lignes directrices ont été élaborées selon la Politique du gouvernement du Canada en matière de communications qui
stipule que les renseignements transmis par le gouvernement doivent être accessibles d'une façon générale à l'ensemble
de la population.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes directrices
Voir aussi Sujet(s) : Accessibilité
Lignes directrices
concernant la conservation des documents administratifs communs du
gouvernement du Canada
Date d'entrée en vigueur : Juin 2000
Les présentes lignes directrices provisoires visent la conservation des
documents administratifs communs du gouvernement du Canada et sont diffusées
en attendant que de nouvelles lignes directrices soient élaborées
conformément aux modalités fonctionnelles des Autorisations
pluri-institutionnelles de disposer des documents de l'administration
fédérale (APDD) des Archives nationales du Canada. Elles remplacent
entièrement les Plans généraux d'élimination des documents du
gouvernement du Canada (PDÉDGC), Quatrième édition 1986, PAC 86/001,
pour toute question relative à la conservation des documents administratifs
communs de l'État.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Gestion
des documents
Lignes directrices
concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une
Infrastructure à clé publique
Afin de faciliter le développement de la communication à tous les niveaux,
le gouvernement fédéral a mis en oeuvre une Infrastructure à clé publique
(ICP) qui permet de chiffrer et de signer numériquement les documents
électroniques. Dans le but d'expliquer leur position et de guider les
institutions en ce qui à trait à la gestion, l'élimination et la
conservation de documents chiffrés et signés numériquement créés dans le
cadre d'une infrastructure à clé publique, les Archives nationales ont
élaboré ces lignes directrices.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Gestion
des documents; Infrastructure
à clés publiques
Lignes
directrices pour le transfert des documents d'archives textuelles aux Archives
nationales du Canada
On vise par ces lignes directrices à fournir, aux institutions
gouvernementales, des instructions sur la façon de préparer les dossiers en
vue d'en transférer la garde à la Division des archives gouvernementales et
de la disposition des documents (DAGDD), des Archives nationales du Canada.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Gestion des
documents
Bibliothèque nationale du Canada
Le dépôt
légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien
Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection
nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition
canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque
nationale du Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures,
publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo,
documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts
ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et
un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses
multimédias qu'ils publient.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Publication;
Services des bibliothèques
Guide de signalement
des notices lisibles par machines au Catalogue collectif de la Bibliothèque
nationale
Bibliothèque nationale du Canada
Le guide de signalement des notices lisibles par machine doit être utilisé
de concert avec le Format de communication du MARC canadien : données
bibliographiques ou avec le Format de communication du MARC
canadien : niveau minimal.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Services des
bibliothèques
Politiques et directives
relatives aux publications - électroniques diffusées en réseau
Date d'entrée en vigueur : Octobre 1998
Le dépôt légal est le principal mécanisme par lequel la Bibliothèque
nationale acquiert les publications diffusées au Canada. La Politique de
gestion des collections (1990) en vigueur actuellement traite déjà des
questions d'acquisition et de conservation des publications électroniques sur
support physique, mail il est maintenant nécessaire d'élaborer des
politiques et des directives distinctes sur les aspects de la désignation des
publications.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices; Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Publication
Bureau de la protection des infrastructures
essentielles et de la protection civile (BPIEPC)
Comment
sécuriser l'information accessible au public
Date d'entrée en vigueur : le 31 mai 2002
Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection
civile
L'objet de cette note est d'aider les spécialistes de la sécurité à
déterminer des stratégies de gestion du risque en ce qui concerne les
renseignements de nature délicate qui, s'ils étaient du domaine public,
pourraient exposer davantage les infrastructures essentielles (IE) à un plus
grand risque. On encourage les propriétaires et exploitants des IE à tenir
compte de ces critères lorsqu'ils décident s'il y a lieu de permettre
l'accès à des renseignements par l'entremise de l'Internet ou par d'autres
moyens.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Gestion des
risques; Sécurité
Gouvernement du Canada
Guide
d'Internet du Gouvernement du Canada
Quatrième édition (avril 2002)
Ce guide se divise en quatre parties principales : La partie I -
Comment démarrer donne un aperçu Un point de départ et une base pour la
conception d'une initiative Web. La partie II - Mise en oeuvre contient
des façons d'utiliser efficacement les outils et la technologie en direct
pour votre initiative Web. La partie III - Évaluation inclut des
façons d'examiner la réussite du processus de planification et de mise en
oeuvre de votre initiative Web. La partie IV - Maintenance comporte une
section sur le processus de maintenance qui contribueront à la réussite de
votre initiative Web.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Internet
Politique sur les
communications du gouvernement
Date d'entrée en vigueur : le 28 novembre 1996
L'objet de la présente politique est d'assurer la gestion efficace des
communications au sein du gouvernement. Ce document contient le texte complet
de la politique, qui a été révisée le 28 novembre 1996 et remplace la
version publiée le 1er mai 1995. Cette politique s'applique à
tous les ministères et organismes énumérés aux parties I et II de la Loi
sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux directions désignées
comme ministères aux fins de la Loi.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Communications
Politique du
gouvernement sur la sécurité
Date d'entrée en vigueur : le 1er février 2002
La Politique du gouvernement sur la sécurité prescrit l'application de
mesures de sauvegarde pour réduire le risque de préjudice. Elle est conçue
pour protéger les employés, préserver la confidentialité, la
disponibilité, l'intégrité et la valeur des biens, et assurer la prestation
continue de services. Puisque le Gouvernement du Canada se fie beaucoup aux
technologies de l'information (TI) pour sa prestation de services, cette
politique souligne l'importance pour les ministères de surveiller leurs
opérations électroniques.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Sécurité;
Technologie de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Accès à
l'information
Date d'entrée en vigueur : le 19 juillet 1994
L'objectif de la présente politique est d'assurer l'application efficace et
cohérente de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement
sur l'accès à l'information à l'échelle du gouvernement.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Accès à l'information
Comment offrir les
documents en médias substituts
Dernière révision : décembre 1993
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce guide est un outil de référence qui familiarisera l'utilisateur avec les
besoins en matière de communication des personnes ayant une déficience
visuelle ou auditive; il explique comment planifier, produire et offrir le
matériel en médias substituts aux personnes qui en ont besoin. Le document
porte surtout sur les médias qui viennent compléter la gamme de produits
conventionnels sur support papier ou vidéo. Une courte section portant sur
les « services connexes » décrit par ailleurs comment communiquer
avec les personnes ayant une déficience sensorielle pendant les rencontres ou
les conférences.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Accessibilité
Définitions de la
norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML
Fournit des exemples de la façon dont l'étiquetage des métadonnées
apparaîtra dans le codage de HTML des sites Web des ministères et organismes
fédéraux, aussi bien que des définitions et des directives d'utilisation
pour chacun des éléments exigés.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Internet;
Métadonnées;
Normalisation des sites Internet
Évaluation des
facteurs relatifs à la vie privée
Date d'entrée en vigueur : le 2 mai 2002
La nouvelle Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie
privée du gouvernement du Canada rehausse la mise en application de la Loi
sur la protection des renseignements personnels en fournissant aux
ministères et organismes fédéraux un cadre cohérent qui leur permet de
mieux aborder les questions relatives à la protection de la vie privée au
moment de la conception ou de la refonte de programmes et de services.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Protection des
renseignements personnels
Gestion de l'information sur
le personnel
Les ministères et organismes doivent appuyer la gestion des ressources
humaines avec des données pratiques et efficaces. Les ressources humaines
sont suffisamment importantes pour qu'on les gère de façon efficace.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Ressources humaines
Guide sur la
politique de la diversification des modes de prestation des services
Le présent guide stratégique sert de complément à la politique du Conseil
du Trésor sur les
différents modes de prestation des services (DMPS). On y trouvera des
données de base et des lignes directrices utiles pour comprendre les
questions faisant partie de l'examen de l'intérêt public ainsi que d'autres
points dont il convient de tenir compte lorsqu'on veut lancer une initiative
reliée aux différents modes de prestation des services.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Prestation
des services
Guide pour la
préparation des présentations au Conseil du Trésor
Le guide a pour objet de fournir aux analystes et aux agents des ministères
des renseignements et des conseils pratiques sur la préparation et le
traitement d'une présentation au Conseil du Trésor (CT).
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Présentations
Indexation des pages Web du
gouvernement fédéral : Lignes directrices en vue de l'élaboration
d'une politique d'indexation
Date d'entrée en vigueur : le 17 septembre 2002
Ces lignes directrices ont été développées par des membres du Groupe de
travail du GED sur les métadonnées au cours de l'été 2002, et ont été
approuvées lors de la réunion du 17 septembre 2002. Ce document vise les
ministères qui développeront des politiques d'indexation de l'élément
obligatoire <dc.subject> de la Normalisation des sites Internet.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Métadonnées;
Normalisation des sites Internet
Langues officielles -
Politiques
Les politiques indiquent les grandes orientations et précisent les
obligations minimales que l'institution fédérale doit respecter.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Langues officielles
Lignes
directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du
gouvernement du Canada
Dernière révision : le 27 novembre 2002
Protection des renseignements personnels et de l'initiative Gouvernement en
direct
Les présentes lignes directrices sur l'utilisation des témoins, et autres
technologies similaires, visent à orienter les concepteurs et administrateurs
de sites Web, les gestionnaires de contenu de programme et de service, les
coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection de la vie
privée et les autres intervenants concernés du gouvernement chargés de la
prestation de services en ligne.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices
Voir aussi Sujet(s) : Internet;
Technologie de l'information
Lignes directrices sur
l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Dernière révision : le 31 août 2002
Les présentes lignes directrices visent à offrir un cadre complet pour la réalisation de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Elles fournissent des conseils pratiques sur l'application de la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes directrices
Voir aussi Sujet(s) : Protection des renseignements personnels
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 :
Norme des métadonnées du Gouvernement en direct
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Cette norme adopte le Dublin Core, tel que précisé à l'adresse http://www.dublincore.org/
comme norme de métadonnées de base pour l'exploration des ressources.
L'adoption d'une norme de métadonnées permettra de garantir qu'à l'échelle
des domaines, des regroupements et des fonctions commerciales, les efforts
déployés en vue d'assigner des métadonnées sont coordonnés, rentables et
axés sur les clients.
Voir aussi Type de document(s) : Normes
Voir aussi Sujet(s) : Internet;
Métadonnées;
Normalisation des sites Internet
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 :
Norme du vocabulaire contrôlé
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Ce standard adopte le principe du vocabulaire contrôlé dans un environnement
de documents électroniques. L'usage du vocabulaire contrôlé est nécessaire
pour classifier et décrire l'information, supporter la découverte de
ressources informationnelles et la navigation dans les engins de recherche,
partager l'information et assurer l'objectif d'interopérabilité poursuivi
par le Gouvernement en direct (GED).
Voir aussi Type de document(s) : Normes
Voir aussi Sujet(s) : Internet;
Métadonnées;
Normalisation des sites Internet
Normalisation des sites Internet
Le présent site Web expose les normes et lignes directrices pour la
Normalisation des sites Internet (NSI) du Conseil du Trésor que les
ministères et organismes fédéraux doivent appliquer à leurs propres sites
Web. De plus, il présente les outils et les techniques nécessaires à
l'application de ces normes et lignes directrices dans l'ensemble de
l'administration fédérale. Les ministères et organismes sont tenus de se
conformer aux normes de la NSI, mais la mise en oeuvre des lignes directrices
est laissée à leur discrétion.
Voir aussi Type de document(s) : Normes
Voir aussi Sujet(s) : Internet;
Métadonnées;
Normalisation des sites Internet
Norme opérationnelle de
la Loi sur la protection de l'information
Date d'entrée en vigueur : le 17 mars 2003
Le 24 décembre 2001, les modifications apportées à la Loi sur les
secrets officiels sont devenues loi suite à leur adoption par le
Parlement. La Loi a été renommée Loi
sur la protection de l'information (LPI). Entre autres, la Loi
révisée modernise les dispositions touchant l'espionnage et comprend de
nouveaux concepts comme « les renseignements opérationnels
spéciaux » et « les personnes astreintes au
secret à perpétuité ».
Voir aussi Type de document(s) : Normes
Voir aussi Sujet(s) : Sécurité;
Technologie de l'information
Norme de sécurité
relative à l'organisation et l'administration
Dernière révision : 1er juin 1995
Ce document énonce la norme opérationnelle devant servir à l'organisation
et à l'administration de la sécurité conformément à la Politique sur la
sécurité.
Voir aussi Type de document(s) : Normes
Voir aussi Sujet(s) : Sécurité;
Technologie de l'information
Norme de sécurité
relative aux technologies de l'information
Dernière révision : 1er juin 1995
Le présent document établit la norme opérationnelle s'appliquant à la
sécurité des technologies de l'information (STI).
Voir aussi Type de document(s) : Normes
Voir aussi Sujet(s) : Sécurité;
Technologie de l'information
Politique pour
l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada
Date d'entrée en vigueur : le 1er mai 2002
La présente politique vise à établir le cadre pour la création d'une
culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Elle représente un
large consensus à l'échelle du gouvernement fédéral des mesures qu'il
faudra prendre pour créer une organisation apprenante et contribuer au
Programme axé sur les connaissances et l'apprentissage pour les Canadiens et
les Canadiennes.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Formation
Politique sur l'autorisation
et l'authentification électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 15 juillet 1996
L'objectif de la présente politique est de veiller à ce que les opérations
commerciales électroniques soient dûment autorisées et authentifiées, de
façon à en assurer adéquatement le contrôle et la protection.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Infrastructure
à clés publiques; Technologie
de l'information
Politique
sur les différents modes de prestation de services
Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2002
This policy describes the requirements when undertaking alternative service
delivery initiatives.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Prestation
des services
Politique d'évaluation
Dernière révision : le 1 avril 2001.
La politique favorise la production de renseignements précis, objectifs et
étayés de preuves pour aider les gestionnaires à prendre plus efficacement
des décisions éclairées sur leurs politiques, programmes et initiatives
afin de fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Vérification
et évaluation
Politique sur la gestion
de l'information gouvernementale
Date d'entrée en vigueur : le 1er mai 2003
L'objet de la présente politique est de garantir que l'information dont le
gouvernement du Canada a le contrôle est gérée de façon efficace et
efficiente tout au long de son cycle de vie. Les institutions fédérales
doivent gérer l'information de façon à protéger les renseignements
personnels et à appuyer la prise de décisions et la formulation de
politiques éclairées, la prestation d'information, de services et de
programmes de haute qualité par l'entremise de divers modes de prestation et
dans les deux langues officielles. Elle remplace la Politique de gestion
des renseignements détenus par le gouvernement.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Gestion
de l'information
Politique de gestion de
l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada
Date d'entrée en vigueur : le 27 mai 1999
La présente politique vise à assurer la gestion efficace de l'Infrastructure
à clé publique au gouvernement fédéral. Elle a été approuvée par les
ministres du Conseil du Trésor le 27 mai 1999. Elle s'applique à tous les
ministères et organismes énumérés aux parties I et II de l'appendice H de
la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, aux
Forces canadiennes et à la Gendarmerie royale du Canada (« ministères »).
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Infrastructure
à clés publiques; Technologie
de l'information
Politique sur la
gestion des projets
L'objet de la présente politique est de s'assurer que les projets ont une
portée et des objectifs bien définis, sont approuvés conformément aux
exigences, font appel à de bons principes de gestion, se voient affecter
suffisamment de ressources et sont gérés en tenant compte de leur
complexité, des risques qu'ils comportent et de l'économie des ressources.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Gestion
des projets
Politique
sur la gestion des risques
L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts
du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant
l'exécution des opérations gouvernementales.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Gestion des
risques
Politique sur la gestion des
technologies de l'information (GTI)
Date d'entrée en vigueur : le 17 janvier 1994
L'objectif de la présente politique est d'assurer que la technologie de
l'information sert d'outil stratégique à l'appui des priorités du
gouvernement et de l'exécution de ses programmes, pour accroître la
productivité et améliorer les services offerts au public.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Technologie de
l'information
Politique et lignes
directrices sur la sécurité
Cette page inclut des liens à plusieurs politiques relative à la sécurité,
y compris des normes relative aux technologies de l'information, au personnel,
aux mesures d'urgence, à la gestion des marchés, à l'organisation et
l'administration, et à la sécurité matérielle.
Voir aussi Type de document(s) : Lignes
directrices; Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Sécurité
Politique sur la
protection des renseignements personnels
Date d'entrée en vigueur : le 29 juillet 1994.
Les objectifs de la politique sont les suivants : garantir l'application
efficace et cohérente, par les institutions fédérales, des dispositions de
la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son
règlement; s'assurer que le couplage et le croisement des renseignements
personnels satisfont aux exigences de la loi; et restreindre la collecte et
l'utilisation du numéro d'assurance sociale (NAS) à des lois, règlements et
programmes précis et établir les conditions de la collecte.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Protection
des renseignements personnels
Politique sur la
sécurité-Guide du gestionnaire
Révisée en Septembre 1996
Le présent guide résume et explique les principales dispositions de la
politique fédérale sur la sécurité. Il ne renferme cependant que les
grandes lignes de la politique et ne remplace aucunement cette dernière. Pour
de plus amples renseignements, le lecteur est prié de consulter le manuel de
sécurité de son organisme ou l'agent de sécurité désigné. La politique
et les normes sur la sécurité figurent dans le volume
« Sécurité » du Manuel du Conseil du Trésor. Nous tenons
à souligner que la politique sur la sécurité s'applique aussi aux cabinets
des ministres, y compris au personnel exclus.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Sécurité
Politique sur les services
communs
La politique sur les services communs énonce une orientation stratégique et
confère des pouvoirs concernant la réforme de la gestion administrative et
le rôle des organismes de services communs afin de créer (d'établir) une
fonction publique plus rationalisée, plus efficace et mieux adaptée.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Prestation
des services
Politique d'utilisation des
réseaux électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 12 février 1998
L'objectif de la politique est de faire en sorte que toute personne autorisée
par une institution fédérale à avoir accès à des réseaux électroniques
utilise ces réseaux comme il se doit. La politique sert également de cadre
aux institutions en matière de protection des renseignements personnels,
notamment en ce qui a trait au contrôle de l'usage que font les employés des
réseaux électroniques, et met l'accent, en particulier, sur l'importance
pour les institutions de comprendre et de respecter les droits de leurs
employés quant à la protection des renseignements personnels lorsqu'elles
envisagent d'appliquer l'une ou l'autre des pratiques de contrôle dont il est
question dans cette politique.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Technologie de
l'information
Politique de vérification
interne
Dernière révision : le 1er avril 2001.
L'objectif de la présente politique est de fournir à la gestion des
ministères une évaluation objective de la conception et du fonctionnement
des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l'information,
demeurant fidèle aux principes de la fonction de contrôleur moderne et
contribuant ainsi au programme d'amélioration continue de la gestion du
gouvernement et à la responsabilisation à l'égard des résultats.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Vérification
et évaluation
Programme de coordination
de l'image de marque
Dernière révision : le 1eroctobre 1990
Les objectifs du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) sont
les suivants : permettre au public de reconnaître facilement les
activités fédérales au moyen d'une désignation de marque uniforme;
améliorer le service au public en facilitant l'accès aux programmes et
services fédéraux; respecter le statut d'égalité entre les deux langues
officielles, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés et
à la Loi sur les langues officielles ; assurer la gestion efficace de
l'image de marque fédérale conforme aux priorités de l'administration
fédérale, et réaliser des économies par la normalisation; favoriser des
bonnes pratiques de gestion dans le domaine de l'image de marque et du design.
Voir aussi Type de document(s) : Politiques
Voir aussi Sujet(s) : Langues officielles
|