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Les activités politiques et vous
Les règles liées aux activités politiques (d’ordre fédéral,
provincial, territorial ou municipal) dans la fonction publique sont décrites
clairement dans la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique
(LEFP). Les fonctionnaires peuvent s’engager dans toute activité politique,
dans la mesure où celle-ci ne nuit pas ou n’est pas perçue comme nuisant à
leur capacité d’accomplir leurs tâches d’une manière politiquement
impartiale. Toutefois, l’engagement politique des administrateurs généraux
et des administratrices générales doit se limiter à l’expression de leur
vote.
Qu’est-ce qu’une « activité politique »?
La nouvelle LEFP définit l’activité politique comme suit :
- toute activité exercée au sein d’un parti politique ou
exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
- toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou
pendant la période électorale ou pour s’y opposer;
- le fait de se porter candidat à une élection ou de tenter
de le devenir, avant ou pendant la période électorale.
Voici des exemples d’activités politiques : prendre la parole au cours
d’une réunion politique, recueillir des fonds pour un candidat ou une
candidate ou porter un macaron de campagne électorale.
Poser sa candidature à une élection
Si vous êtes intéressé(e) à vous porter candidat(e) à une élection
d’ordre fédéral, provincial, territorial ou municipal, vous devez d’abord
obtenir la permission de la Commission de la fonction publique (CFP). Dans
certains cas, vous pouvez aussi devoir prendre un congé sans solde. Si vous êtes
élu(e) à un poste d’ordre fédéral, provincial ou territorial, vous cessez
d’être fonctionnaire fédéral(e). Toutefois, selon les circonstances, des règles
différentes peuvent s’appliquer en ce qui a trait aux élections municipales.
Dans l’éventualité où vous souhaiteriez évaluer si une activité
politique nuirait ou pourrait être perçue comme nuisant à votre capacité
d’exercer vos fonctions de manière politiquement impartiale, un outil
d’autoévaluation est disponible sous la rubrique Activités
politiques du site Web de la Commission de la fonction publique.
Activité politique irrégulière
Toute personne peut soumettre à la CFP, pour enquête, une allégation
d’activité politique irrégulière à l’égard de fonctionnaires fédéraux,
mais seule une personne qui est ou qui a été candidat ou candidate à une élection
peut soumettre une allégation d’activité politique concernant un
administrateur général ou une administratrice générale. Le fait de se porter
candidat sans avoir obtenu au préalable la permission de la CFP constitue un
exemple d’activité politique irrégulière.
Une allégation d’activité politique irrégulière qui s’avère fondée
peut donner lieu à des mesures de correction, voire au congédiement du ou de
la fonctionnaire.
D’ici à ce qu’un nouveau courriel soit diffusé, le Centre de ressources
en communications si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements sur
la LEFP.
Le contenu de cette
page a été préparé conjointement par l’Agence et la Commission de la fonction
publique. Comme deux organismes du gouvernement y ont contribué, la page est
présentée sous l’image de marque du Gouvernement du Canada.
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