Modernisation de la classification pour le groupe EC

Bienvenue au site Web de la modernisation du groupe EC.
La modernisation de la classification est un programme à long terme qui consiste à moderniser les normes relatives aux groupes professionnels, à donner l’orientation à suivre à la politique sur la classification, à consolider la capacité en matière de système et à veiller à assurer l’intégrité du système de classification.

Projet de la modernisation du groupe EC
Étapes et dates cibles pour la modernisation du groupe EC
Correspondances aux ministères
Questions et réponses

Projet de la modernisation du groupe EC

Une nouvelle norme de classification EC est en voie de développement et remplacera les deux normes qui existent pour le groupe Économique, sociologie et statistique (ES) et le groupe Soutien des sciences sociales (SI). La nouvelle norme de classification rédigée en fonction du groupe EC est actuellement mise à l’essai par certains ministères et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. 

Le présent site contient des renseignements généraux sur la modernisation du groupe EC. Plus de détails seront affichés lorsque l'information sera disponible.

Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec votre représentant ministériel en matière de classification.

Étapes et dates cibles pour la modernisation du groupe EC à partir du 28 septembre 2006

Lettres aux ministères

Chefs des ressources humaines, 20 juillet 2005
Chefs de classification, 5 août 2005
Chefs de classification, 13 mars 2006
Chefs de classification, 28 avril 2006
Chefs des ressources humaines, 14 juillet 2006

Questions et réponses

1. Qui sera visé par la nouvelle norme EC?
   
   Seront visés les employés qui occupent actuellement des postes classifiés au moyen des normes de classification ES et SI.
   
2. Quand la nouvelle norme EC entrera-t-elle en vigueur?
   
   La conversion à la nouvelle norme de classification EC se fera lorsqu’une nouvelle courbe salariale aura été négociée avec l’ACEP, l’agent négociateur du groupe EC. L’entente collective actuelle du groupe EC prend fin en juin 2007.
   
3. Quel effet l’entrée en vigueur de la nouvelle norme EC aura t elle sur les employés? 
   
   Les postes actuellement classifiés sous les normes de classification SI et ES seront convertis à un niveau de classification EC. Les taux de rémunération des niveaux de classification EC seront établis par la négociation collective.
   
4. Les études minimales exigées selon les normes de classification des ES et des SI diffèrent actuellement (les ES doivent posséder un diplôme universitaire et les SI doivent avoir complété deux années d’études postsecondaires). L’AGRHFPC s’est-elle penchée sur cette question?

   L’équipe des normes de qualification de l’Agence travaille à la nouvelle norme de qualification du groupe EC. Des renseignements sont recueillis sur les besoins en dotation des principaux ministères utilisateurs (études, spécialisations, etc.) pour arriver à diverses options à cet égard. Lorsque les options seront définies, les ministères et les autres intervenants seront appelés à se prononcer sur une option privilégiée qui pourra ensuite être présentée pour approbation.
   

5. Les salaires des employés sont-ils protégés lors d’une transposition à une nouvelle norme de classification?

   Oui. Pour en savoir plus sur le traitement salarial lors d’une transposition à une nouvelle norme de classification, consultez les Termes de la transposition du Conseil du Trésor.