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Logiciels libre: Foire aux questions
Q2. Actuellement, comment les logiciels libres sont-ils utilisés au gouvernement du Canada? Q3. Comment pourrait-on en tirer meilleur parti? Q10. Existe-t-il des politiques ou des restrictions relatives au téléchargement de logiciels libre? ![]() Q1. Pouvez-vous me dire quelle est la position du Canada en ce qui a trait à l'utilisation par les ministères et organismes de logiciels libres? Existe-t-il des initiatives législatives ou administratives en la matière, au niveau fédéral ou provincial? Pour appuyer la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens et les opérations internes du gouvernement, le gouvernement du Canada a adopté des normes axées sur les activités et une approche reposant sur l'architecture afin d'élaborer l'infrastructure et les systèmes de sa technologie de l'information. Les ministères et organismes basent donc leurs décisions quant à l'acquisition, à l'élaboration et à l'utilisation de logiciels (y compris les logiciels libres) sur leurs besoins opérationnels et sur les principes établis dans le Programme d'architecture fédérée. Les lois, les ententes et les politiques canadiennes actuelles permettent une vaste gamme de modèles d'activités pour l'acquisition, l'utilisation, la production et la distribution de logiciels provenant du secteur public. Les solutions utilisées au gouvernement du Canada comportent donc plusieurs genres de licences, y compris des licences de logiciels « gratuits » ou « libres ». Le Programme d'architecture fédérée comprend treize principes d'architecture pour guider l'élaboration de l'infrastructure et des systèmes de la technologie de l'information du gouvernement du Canada. Quatre de ces principes (principes 1, 5, 6 et 7) traitent précisément de l'acquisition et de l'utilisation de logiciels, y compris des logiciels libres :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable du Programme d'architecture fédérée, de l'élaboration de la technologie de l'information, de la gestion et de la sécurité des politiques et des normes. ![]() Q2. Actuellement, comment les logiciels libres sont-ils utilisés au gouvernement du Canada? Voici quelques exemples de logiciels libres utilisés au gouvernement du Canada :
![]() Q3. Comment pourrait-on en tirer meilleur parti? Nous sommes témoins d'une utilisation accrue des solutions libres. Alors que plus de décideurs du secteur public fédéral apprennent à connaître les solutions libres à leur portée, nous prévoyons une plus grande utilisation de ces solutions au sein du gouvernement. Ceci dit, le gouvernement du Canada recommande aux ministères et organismes de prendre leurs décisions en matière de logiciel selon leurs besoins opérationnels et selon les principes établis dans le Programme d'architecture fédérée du gouvernement. Le Programme d'architecture fédérée comprend treize principes qui permettent de guider l'élaboration de l'infrastructure et des systèmes de la technologie de l'information du gouvernement du Canada. Quatre de ces principes traitent précisément de l'acquisition et de l'utilisation de logiciels, y compris des logiciels libres :
![]() Q4. Appuyez-vous l'idée de rendre obligatoire l'utilisation de logiciels libres comme l'on déjà fait certains paliers? La demande du marché ne devrait-elle pas plutôt être la force derrière cette utilisation? De nouveau, le gouvernement du Canada recommande aux ministères et organismes de prendre leurs décisions en matière de logiciel selon leurs besoins opérationnels et selon les principes établis dans le Programme d'architecture fédérée du gouvernement. Le fait de rendre une solution en particulier obligatoire limite les décideurs et ne leur permet pas de choisir la meilleure solution possible selon leurs besoins opérationnels et les principes du Programme d'architecture fédérée du gouvernement. ![]() Q5. Quels avantages particuliers les logiciels libres offrent-ils au secteur public? Quels désavantages et quels problèmes? Quelle est l'importance de la convivialité et de la formation dans le cadre de ce genre de décision? En fait, j'aimerais formuler ma réponse de façon différente : le principal avantage est la possibilité d'inclure les solutions libres à la gamme de produits offerts aux décideurs de la fonction publique. Ces personnes voient leur champ de sélection s'élargir alors qu'elles tentent :
En ce qui a trait à la convivialité et à la formation, ces points, et bien d'autres, sont étudiés avant de décider du logiciel à utiliser. Ils ne sont pas propres aux logiciels libres mais touchent également les logiciels privés. Le défi auquel fait face le gouvernement est de s'assurer que les décideurs possèdent l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées. La Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor, et ses partenaires comme TPSGC et Industrie Canada, aident actuellement les décideurs en TI de l'ensemble du secteur public à obtenir et à mettre en œuvre une connaissance pratique de l'ensemble des solutions d'affaires opérationnelles et stratégiques qui leurs sont offertes lorsque vient le temps d'acquérir, d'utiliser, de produire et/ou de distribuer un logiciel. ![]() Q6. En ce qui a trait à la sensibilisation aux logiciels libres et à leur mise en marché au gouvernement, ces deux points touchent-ils principalement les personnes responsables de l'approvisionnement plutôt que celles responsables de la mise en œuvre de la technologie? Tous les intervenants doivent être conscients des solutions disponibles, de la gamme complète de modèles opérationnels et des conditions de licence rattachées aux différentes solutions. Mais les personnes responsables de l'acquisition et de la mise en œuvre des solutions ne sont pas les seules qui doivent être bien renseignées. Les fournisseurs doivent l'être également. Pour ce qui a trait au gouvernement du Canada, comme je l'ai déjà précisé, la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres ministères et organismes aident actuellement les décideurs en TI de l'ensemble du secteur public à obtenir et à mettre en œuvre une connaissance pratique de l'ensemble des solutions d'affaires opérationnelles et stratégiques qui leurs sont offertes lorsque vient le temps d'acquérir, d'utiliser, de produire et/ou de distribuer un logiciel. ![]() Q7. Je sais que le gouvernement a commandé une étude sur les possibilités d'affaires relatives aux logiciels libres. Où en est cette étude? Qu'avons-nous appris jusqu'à maintenant? Nom du rapport : Les logiciels libres au Canada : Le potentiel d'affaires des logiciels libres pour le secteur des technologies de l'information et des communications au Canada : une étude collective Auteur : e-Cology Corporation L'étude a été complétée en septembre 2003. Elle nous a permis de mieux comprendre le niveau d'adoption actuel des logiciels libres, les activités d'élaboration dans les secteurs public et privé au Canada ainsi que le point de vue de chacun quant aux questions stratégiques pertinentes et des possibilités à long terme qu'offre ce genre de logiciel. De plus, l'étude présente le contexte actuel des logiciels libres et des tendances partout dans le monde. Elle a également permis de mieux comprendre les possibilités, les obstacles et les conditions que présente l'adoption de ces logiciels par le gouvernement du Canada. ![]() Q8. Un des problèmes dont j'ai entendu parler quant à l'utilisation d'un logiciel libre au gouvernement est la quantité de données archivées dans des fichiers de format propres à un logiciel privé. Existe-t-il une façon d'éviter ce problème? Le problème ne touche pas uniquement les solutions libres. Il survient chaque fois que l'on passe d'une solution privée à une autre. Le gouvernement du Canada a indiqué dans son Programme d'architecture fédérée qu'il est en voie de passer à des formats fondés sur des normes. Ce passage vers des formats fondés sur des normes offre différents avantages :
![]() Q9. Pouvez-vous prévoir où en sera le secteur public dans le cadre des logiciels libres d'ici, disons, cinq ans? Comme je l'ai dit plus tôt, nous voyons une tendance vers une utilisation accrue des solutions libres. Nous croyons donc qu'alors que plus de décideurs fédéraux du secteur public seront conscients des solutions libres qui leur sont offertes, nous verrons leur utilisation s'accroître au gouvernement. Ceci dit, le gouvernement du Canada recommande aux ministères et organismes de prendre leurs décisions en matière de logiciel selon leurs besoins opérationnels et selon les principes établis dans le Programme d'architecture fédérée du gouvernement. ![]() Q10. Existe-t-il des politiques ou des restrictions relatives au téléchargement de logiciels libre? Il faut agir avec prudence en ce qui a trait au téléchargement ou à l'utilisation de tous logiciels. Les employés doivent tenir compte des répercussions liées à l'octroi de permis et à l'acquisition de ces logiciels ainsi qu'aux répercussions liées à la sécurité et au réseau. De nombreux ministères et agences ont établi des règles et des règlements concernant la mise en œuvre de logiciels et il est primordial de les comprendre avant toute installation. |
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