Position en matière de logiciels libre
Contexte
Les logiciels sous licence, y compris les logiciels libre (LL) et les méthodes
y afférentes, sont partie intégrante de l'infrastructure de la technologie
de l'information (TI) du gouvernement du Canada (GC), qui repose sur
des normes. Les décisions relatives à l'acquisition et à l'utilisation
doivent s'aligner sur l'architecture fédérée du GC tout en
respectant les lois, les ententes et les lignes directrices fédérales et en
tirant le meilleur parti possible des investissements du gouvernement en matière
de TI et des occasions qui se présentent dans ce domaine.
Le programme d'architecture fédérée du GC
Le Programme d'architecture fédérée (PAF) constitue un ensemble de
principes directeurs qui orientent le développement des systèmes de
technologie de l'information. Un certain nombre de ces principes se retrouvent
dans une série de lignes directrices relatives à divers sujets, y compris les
logiciels libre, qui sont présentement diffusées ou le seront sous peu. En ce
qui concerne les lignes directrices relatives à l'utilisation de logiciels
libre, les quatre principes ciaprès sont applicables :
Le PAF ne fait aucune distinction entre les divers modèles propres à la création
de logiciels. Tout logiciel fabriqué ou acquis en vue d'être utilisé par le
gouvernement du Canada doit fonctionner à l'aide de technologies viables,
appropriées et axées sur des normes. La réduction de la complexité de
l'intégration et les facteurs y contribuant doivent être pris en compte dans
le processus décisionnel afin d'obtenir une réduction satisfaisante du coût
total de possession de l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada.
Gouvernance et surveillance
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable de la politique
gouvernementale en matière de logiciels libre et de la gestion de la
gouvernance et de la surveillance du Programme d'architecture fédérée du
gouvernement du Canada. Des processus relatifs à la fonction de contrôleur
font en sorte que les projets du GC soient conformes au PAF.
Ressources du gouvernement du Canada
On peut consulter le document exposant la première itération du Programme
d'architecture fédérée ainsi que les 13 principes d'architecture à
l'adresse suivante : http:www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/iteration/iteration01_f.asp.
Le répertoire des fournisseurs canadiens de logiciels et de services
connexes diffusé sur le site Strategis d'Industrie Canada à l'adresse ciaprès :
constitue une ressource utile.
On peut trouver de l'information et des conseils relatifs à
l'acquisition de logiciels sur la page d'aide du Centre de référence
d'acquisition de logiciels de Travaux publics et services gouvernementaux, à
l'adresse suivante : http://software.pwgsc.gc.ca//help-f.cfm.
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