Architecture du domaine de l'accesibilité

Vision des exigences communes^[2]

La vision des exigences communes de l'architecture du domaine de l'accessibilité détermine ce que l'infrastructure de la gestion de l'information et de la technologie de l'information du gouvernement du Canada doit accomplir, à savoir sa fonctionnalité eu égard à sa facilité d'emploi par les personnes handicapées. Elle représente la première étape de l'élaboration de l'architecture du domaine de l'accessibilité. Par le truchement d'une analyse de l'environnement, elle donne une mesure du contexte législatif, politique, social, économique et technologique dans lequel l'architecture est élaborée. L'interprétation des cinq éléments globaux de l'architecture fédérée se fait donc dans ce contexte et prend en compte l'accessibilité afin d'établir les exigences précises en matière d'accessibilité de l'architecture fédérée. Si ces exigences fournissent les composantes de base des assises qui assurent l'accessibilité des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information du gouvernement du Canada, l'énoncé de la vision, pour sa part, présente clairement le critère de succès, c'est‑à‑dire le but sur lequel les concepteurs peuvent concentrer leurs efforts pour faire en sorte que leurs systèmes puissent être utilisés par les personnes handicapées tout autant que par celles qui ne sont pas handicapées.

Contexte et tendances de l'environnement

Les environnements législatif, politique, social, économique et technologique sont autant de facteurs déterminants qui offrent des occasions habilitantes susceptibles d'être mises à profit pour faciliter l'élaboration de l'architecture de l'accessibilité.

Textes législatifs et politiques

Les principes d'égalité, d'inclusivité, de diversité et d'accessibilité prédominent dans le contexte législatif et politique du gouvernement du Canada. Quelques éléments de ce contexte sont décrits ci‑après.

Charte des droits et libertés

« La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous ».

La Charte canadienne des droits et libertés garantit l'égalité et à tous le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, surtout « indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. » Cela n'empêche pas la prise de mesures visant à améliorer les conditions des personnes ou des groupes qui sont désavantagés à cause d'une déficience physique ou mentale.

Loi canadienne sur les droits de la personne

« Constitue un acte discriminatoire le fait, pour le fournisseur de biens, de services, d'installations ou de moyens d'hébergement destinés au public ... d'en priver un individu ou de le défavoriser à l'occasion de leur fourniture. »

La Loi canadienne sur les droits de la personne donne effet au principe suivant : « le droit de tous les individus [...] à l'égalité des chances d'épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins indépendamment des considérations fondées » notamment sur la déficience. En d'autres termes, la Loi protège le droit des particuliers d'être différents et oblige les organisations qui y sont assujetties à prendre des mesures à l'égard de ces différences. Les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux de même que les industries sous réglementation fédérale (comme les banques, les compagnies aériennes, les autobus qui franchissent des limites provinciales et les stations de radio) sont visés par cette Loi.

Loi sur l'équité en matière d'emploi et Politique d'équité en matière d'emploi

« L'équité en matière d'emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des modifications adaptées aux différences. »

La Loi a pour objet « de réaliser l'égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d'avantages ou de chances en matière d'emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l'emploi, par les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles..."

Essentiellement, l'employeur est tenu de recenser et d'éliminer les obstacles à l'emploi et de mettre en œuvre des politiques, des pratiques et des aménagements positifs qui augmenteront la représentation des quatre groupes désignés dans le milieu de travail afin de mieux tenir compte de leur représentation soit dans la population active, soit dans le bassin auquel l'employeur peut raisonnablement puiser des employés (en fonction notamment des titres de compétence, de l'admissibilité ou de l'emplacement géographique).

Les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, les industries sous réglementation fédérale (comme les banques, les compagnies aériennes, les autobus qui franchissent des limites provinciales et les stations de radio) sont visés par cette Loi. En application de cette loi, la Politique d'équité en matière d'emploi du gouvernement du Canada prévoit la prestation de services de qualité à tous les Canadiens et Canadiennes en constituant, à l'intérieur de la fonction publique fédérale, un effectif d'employés qualifiés tout en veillant à ce que ses obligations aux termes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi soient respectées.

La politique du Conseil du Trésor en matière d'aménagement

« Objectif de la politique : Veiller à ce que les besoins liés au travail des employés handicapés de la fonction publique fédérale soient comblés dans la mesure du raisonnable. »

Connue officiellement sous le titre « Politique concernant les aménagements spéciaux pour les employés handicapés », cette politique décrit les responsabilités en matière de mesures d'adaptation du travail pour les fonctionnaires handicapés. Il incombe aux ministères et organismes, par exemple, de « veiller à ce que les sites d'information électroniques du gouvernement soient accessibles pour les personnes handicapées, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, à la Politique sur les communications du gouvernement, à la Politique des pratiques de communication justes et aux Lignes directrices sur les supports de substitution ». Le principe directeur qui sous‑tend ces politiques, lois et lignes directrices est que tous les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de participer à part entière à la vie sociale et économique du Canada.

Les ministères et organismes sont également tenus de « veiller à ce que les initiatives de mise à niveau des systèmes informatiques aient fait l'objet de consultations adéquates avec les employés handicapés qui peuvent être touchés par les changements apportés aux systèmes et réseaux informatiques ».

Politique sur les communications du gouvernement

« Il faut prendre en compte les besoins de tous les Canadiens, dont les habiletés perceptives et physiques ainsi que les compétences linguistiques sont variées, et y répondre. »

La Politique du gouvernement du Canada a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles‑ci répondent aux divers besoins d'information du public. Cela comprend les personnes handicapées. Par exemple, « les institutions doivent [...] veiller à ce que l'information affichée sur Internet portant sur les politiques, programmes, services et initiatives soit mise à jour régulièrement, qu'elle soit exacte, facile à comprendre et accessible aux personnes handicapées sur divers supports. »

La politique du gouvernement est d'utiliser une vaste gamme de moyens et de mécanismes pour communiquer et de fournir l'information sur des supports multiples afin de répondre aux différents besoins. De nouveau, la politique stipule que :

« Les renseignements doivent être disponibles sur de nombreux supports pour assurer l'égalité d'accès. Il faut utiliser tous les moyens de communication, allant des méthodes conventionnelles aux nouvelles technologies, pour communiquer avec les Canadiens où qu'ils habitent. Un gouvernement moderne doit pouvoir réagir efficacement dans un milieu de communication globale actif 24 heures sur 24, en ayant recours à de nombreux moyens de diffusion. »

Normalisation des sites Internet du Conseil du Trésor

« Tous les sites Web du gouvernement du Canada doivent être conformes aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2 du W3C afin de garantir un accès facile au plus vaste auditoire possible. »

Outre les autres objectifs tels que la nécessité de reconnaître l'image de marque du gouvernement du Canada sur les sites Web et la mise en œuvre des langues officielles, la Normalisation des sites Internet oblige les concepteurs de sites Web à créer des services accessibles pour les personnes handicapées en se conformant aux Web Content Accessibility Guidelines du World Wide Web Consortium.

Discours du Trône

« Les Canadiens sont passés maîtres dans la mise en valeur de la technologie pour bâtir une société plus inclusive. »

Discours du Trône
30 janvier 2001

Reconnaissant que la force du Canada passe par sa diversité, le gouvernement du Canada se fixe comme objectif primordial de poursuivre ses efforts en vue « de renforcer le Canada, d'en faire un pays encore plus inclusif et de garantir à toute la population canadienne une meilleure qualité de vie. » Deux thèmes principaux sont ressortis du discours du Trône (30 janvier 2001), à savoir des possibilités nouvelles et pour tous les Canadiens et les Canadiennes, thèmes qui auront tous deux un impact positif sur les Canadiens et Canadiennes handicapés.

Social

De nombreuses tendances sociales qui, à prime abord, ne semblent pas liées entre elles - comme le vieillissement des populations, un plus fort taux de survie aux accidents et la diversité croissante - ainsi que de fortes influences américaines et mondiales sur le contexte canadien - comme la loi dite Americans with Disabilities Act, l'article 508 de la loi dite Rehabilitation Act de même que la Web Accessibility Initiative du World Wide Web Consortium -, continuent de converger et de se donner mutuellement plus de vigueur de manière à créer une énorme vague qui fera progresser et accélérer le programme global d'élaboration d'environnements de services, d'information et de technologies qui sont accessibles et faciles à utiliser par tous, surtout par les personnes handicapées.

Vieillissement de la population^[9]

« L'adaptation de notre société au vieillissement de la population suppose, face à cette diversité, une grande souplesse et liberté de choix lorsque nous songeons aux mesures d'adaptation visant une population vieillissante ... Nous devrons concevoir des villes qui respectent plus l'âge. Les bordures de trottoir élevées ne conviennent tout simplement pas, pas plus que les autobus dans lesquels il est difficile de monter pendant l'hiver. »^[10]

Le vieillissement de la population mondiale, que certains ont qualifié de « révolution silencieuse qui transforme notre planète », a été au centre des préoccupations de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (Madrid, avril 2002) des Nations Unies. Dans le rapport qu'elles ont publié à la suite de cette Assemblée, les Nations Unies mettent en garde contre les grandes incidences économiques, sociales, culturelles, psychologiques et spirituelles du vieillissement dramatique et sans précédent de la population humaine de la Terre, situation inégalée dans l'histoire de l'humanité. Nous vivons dans un monde où le genre humain ne sera plus jamais aussi jeune qu'il ne l'est actuellement.

Même si, comparativement aux autres grands pays industrialisés (États‑Unis, Japon, France, Pays‑Bas, Suisse, Allemagne, Suède, Italie et Royaume‑Uni), le Canada compte une population de personnes âgées relativement petite, cette situation est appelée à changer vu le grand nombre de citoyens canadiens qui approchent des 65 ans. D'ici 2051, ce groupe de personnes représentera 25 % de la population canadienne, pourcentage qui dépassera même celui des États‑Unis (20 %).

De fait, les personnes âgées représentent déjà le groupe de population connaissant la croissance la plus rapide au Canada. En 2001, on évaluait à 3,92 millions le nombre de Canadiens et de Canadiennes âgés d'au moins 65 ans (2/3 de plus qu'en 1981). La proportion de la population globale que les personnes âgées représentent est passée de 1 sur 20 (1921) à 1 sur 8 (2001) et devrait atteindre 1 sur 4 d'ici 2041 à mesure que les baby‑boomers (les personnes nées entre 1946 et 1965) continueront de vieillir. La croissance de la population des personnes âgées comptera pour près de la moitié de la croissance de l'ensemble de la population canadienne au cours des quatre prochaines décennies. À l'intérieur même de la population des personnes âgées, la croissance la plus rapide est celle enregistrée par les Canadiens et les Canadiennes les plus âgés. En 2001, le nombre de Canadiens de plus de 85 ans (430 000) était deux fois plus élevé qu'en 1981, vingt fois plus élevé qu'en 1921. Ce nombre devrait atteindre 1,6 million en 2041 (soit 4 % de la population globale).

Il existe un lien statistique direct entre l'âge et l'incapacité. Au Canada, plus de quatre personnes âgées sur cinq vivant à la maison ont un problème de santé chronique. Une personne âgée sur quatre est atteinte d'une incapacité ou d'une déficience de longue durée. La proportion des incapacités augmente en flèche avec l'âge. Au Canada, 45 % des gens de plus de 85 ans ont une incapacité contre 28 % de ceux âgés de 75 à 85 ans et 21 % de ceux âgés de 65 à 74 ans. Par ailleurs, les accidents, comme des chutes, augmentent de façon marquée avec l'âge. Les personnes âgées de 85 ans ou plus ont 70 % plus de risques que les personnes âgées de 65 à 74 ans de subir une blessure qui limite leurs activités. Dans la communauté anglophone des personnes handicapées, les personnes qui ne sont pas handicapées sont souvent désignées par le vocable TAB ou « Temporary Able Bodied » (personne temporairement apte) pour montrer qu'à mesure que nous vieillissons, si nous ne mourrons pas, nous deviendrons de fait handicapés.

La technologie peut améliorer la vie quotidienne des adultes âgés en leur donnant des occasions de conserver ou d'augmenter leur indépendance. L'évolution rapide de la technologie et l'augmentation de la taille de la population vieillissante surviennent de front. En 1990, seulement 5 % des ménages dirigés par une personne âgée possédaient un ordinateur à la maison contre 16 % en 1999, la même année où 8 % de ces ménages étaient branchés à Internet (soit le double par rapport à 1997). Plus les personnes qui se servent régulièrement d'un ordinateur dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles (et, partant, se sentent plus à l'aise avec les ordinateurs) continuent de vieillir et passent dans la catégorie des personnes âgées, plus les pourcentages d'utilisation continueront d'augmenter. De fait, les adultes âgés font déjà partie du groupe de consommateurs enregistrant la plus forte croissance au chapitre des ventes d'ordinateurs et de services Internet.

Augmentation de l'espérance de vie

L'espérance de vie des Canadiens et des Canadiennes a augmenté considérablement au cours du dernier siècle. En 1997, on estimait qu'il restait à une personne de 65 ans 18,3 années à vivre, soit grosso modo une demi‑année de plus qu'en 1991, trois années de plus qu'en 1971 et cinq années de plus qu'en 1921. Une personne âgée de 90 ans en 1997 pouvait, en moyenne, s'attendre à vivre environ 5 années de plus, alors que ce chiffre atteignait 6,3 ans pour une personne de 85 ans et près de 9 années pour une personne de 80 ans.

En raison de l'espérance de vie globale supérieure des Canadiens et Canadiennes, une plus grande proportion d'entre eux atteindront le troisième voire le quatrième âge (le groupe de 85 ans étant celui des personnes âgées enregistrant la croissance la plus rapide). Comme l'indiquait la section précédente, l'incidence des incapacités augmente en flèche avec l'âge, 45 % des Canadiens et Canadiennes de plus de 85 ans ayant au moins une incapacité.

Par ailleurs, en raison de l'amélioration des techniques et technologies médicales, le taux de survie des victimes d'accidents ne cesse de croître. Toutefois, au lieu de mourir, nombre d'entre elles deviennent handicapées de façon temporaire ou permanente.

L'augmentation de l'espérance de vie et du taux de survie aux accidents a pour effet général de faire augmenter en flèche le nombre de personnes handicapées.

Faire place à la diversité et à l'inclusivité

Notre culture poursuit son évolution, passant d'une société moins diverse et plus exclusive à une société qui fait de plus en plus place à la diversité et à l'inclusivité. Lorsque la société (et, surtout, le milieu de travail) représentait un environnement plus unique qu'il ne l'est de nos jours, il était moins nécessaire de bâtir des systèmes et des infrastructures souples qui tiennent compte des besoins d'un vaste éventail de personnes. À cette époque, on s'attendait davantage à ce que les personnes « s'intègrent » à l'organisation et aux systèmes sociaux contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, c'est‑à‑dire à l'importance qui est accordée maintenant aux environnements adaptables plus « centrés sur les clients ». De nos jours, les occasions sociales ne sont plus seulement ou principalement accordées aux hommes anglophones et francophones. L'environnement continue de grandir pour s'ouvrir davantage à la diversité des personnes, indépendamment du sexe, de la race, de la religion, du pays d'origine, de la langue ou des capacités et des incapacités.

Comme il a été mentionné à la section intitulée Discours du Trône, le gouvernement est conscient que la force du Canada repose dans la diversité et, par conséquent, il s'est fixé comme objectif fondamental de continuer à bâtir un pays plus fort et encore plus inclusif. Et, rappelons‑le, les Canadiens sont passés maîtres dans la mise en valeur de la technologie pour bâtir une société plus inclusive.

American Disabilities Act, article 508, Web Content Accessibility Guidelines

En raison, principalement, du fait que nombre d'anciens combattants aient été handicapés pendant la guerre du Viêtnam et de l'importance que les États‑Unis accordent aux puissantes lois sur les droits civiques, il fallait naturellement s'attendre à ce que, à mesure que la présente génération (celle des baby‑boomers) exerçait une plus grande influence politique, naisse un mouvement de promulgation de lois protégeant les droits civiques des personnes handicapées. Les textes législatifs qui en ont découlé, à savoir la loi dite Americans with Disabilities Act, ont été la cause fondamentale, voire le moteur principal, de la révolution de l'accessibilité dont sont témoins nos voisins du Sud.

La manifestation la plus récente, et celle se rapportant le plus à l'accessibilité de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, a été la modification de l'article 508 de la Rehabilitation Act qui a été promulguée par l'ancien président Clinton. Essentiellement, la version révisée de cet article prévoit que, sauf en des circonstances extrêmes et documentées, il est illégal pour le gouvernement américain d'acheter des produits de gestion de l'information et de technologie de l'information qui ne sont pas accessibles par les personnes handicapées. Elle n'oblige pas les entreprises du secteur privé à élaborer du matériel, des logiciels ou des sites Web accessibles ni à fournir de l'information sur des supports de substitution ni encore à fournir des mesures d'adaptation aux personnes handicapées. De fait, elle s'applique directement au gouvernement américain. Toutefois, pour les personnes handicapées qui comptent sur l'information, les communications et la technologie électronique, il s'agit du premier texte de loi à avoir vraiment du mordant. Les organismes gouvernementaux ne peuvent faire l'objet de poursuites qu'à l'égard de leurs procédés d'approvisionnement; il s'agit d'une des raisons pour lesquelles l'article 508 porte sur l'approvisionnement. Une autre raison est que les achats de produits de gestion de l'information et de technologie de l'information faits par le gouvernement américain dépassent la somme des achats des cinq prochaines catégories les plus importantes. Vu l'importance de ce client, les grands concepteurs de gestion de l'information et de technologie de l'information sont fortement motivés à assurer la « conformité de leurs produits à l'article 508 », sinon ils ne pourront les vendre à l'administration publique. L'effet net qui ne cesse de se répercuter sur la société est que l'article 508 contribue à créer une infrastructure de l'accessibilité.

Des effets se font sentir dans l'environnement canadien, notamment ceux qui suivent :

• Les fournisseurs canadiens de gestion de l'information et de technologie de l'information qui fabriquent des produits non conformes à l'article 508 ne peuvent plus les vendre au gouvernement américain.
• Les fournisseurs américains de produits conformes à l'article 508 créent des produits plus compétitifs et de meilleure qualité que les produits inaccessibles fabriqués au Canada qui sont écoulés sur le marché américain.
• Ces produits sont également plus compétitifs sur le marché canadien étant donné que l'accessibilité contribue à augmenter la qualité globale des produits.
• Nombre des Canadiens et Canadiennes faisant partie de la communauté des personnes handicapées sont au courant des progrès réalisés aux États‑Unis dans ce domaine, ce qui fait augmenter leurs attentes.

L'initiative dite W3C Web Accessibility Initiative a été lancée lors de la sixième conférence internationale du World Wide Web en 1997 pour promouvoir et faciliter l'accessibilité du Web. Entre autres choses, cette initiative a abouti à la publication de lignes directrices sur l'accessibilité ciblant les auteurs de contenu du Web, les concepteurs de logiciels‑auteurs (par exemple, FrontPage de Microsoft, Dreamweaver) et de concepteurs d'agents d'utilisateurs (par exemple, des navigateurs). Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) sont devenues le modèle duquel d'autres organisations (y compris le gouvernement canadien) s'inspirent pour élaborer leurs propres normes en matière d'accessibilité du Web. De fait, le volet portant sur l'accessibilité de la Normalisation des sites Internet du gouvernement du Canada pointe directement vers ces normes (à l'heure actuelle, au niveau de priorité 1 et de priorité 2 sur 3 niveaux).

Éléments économiques de l'accessibilité

Il est compréhensible que nombre de personnes s'inquiètent du coût de l'accessibilité et des coûts engagés pour veiller à ce que les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information soient utilisables par les personnes handicapées. De fait, toutefois, les efforts (dont les efforts financiers) pour améliorer l'accessibilité des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information du gouvernement du Canada devraient être examinés pour ce qu'ils sont vraiment, à savoir des investissements. Certains investissements au titre de l'accessibilité permettront de prévenir ou de réduire la hausse future des coûts. Certains autres investissements réduisent les coûts de réaménagement et de réparation après coup des systèmes inaccessibles. D'autres investissements encore accroissent la qualité globale des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information pour tous. Enfin, certains investissements dans les outils font ressortir le meilleur des gens, accroissent leur productivité et augmentent leur inclusion sociale. L'investissement qui est fait pour tenir compte des besoins d'une personne pour qu'elle puisse travailler, même à temps partiel, donnera dans la plupart des cas un rendement global élevé sous forme d'impôts reçus par le gouvernement et de réduction des prestations d'aide sociale versées. Dans les faits, la législation promulguée par l'ancien président Clinton qui a renforcé l'article 508 de la American Rehabilitation Act et qui est à l'origine d'une révolution de l'accessibilité de la gestion de l'information et de la technologie de l'information aux États‑Unis porte le titre Workforce Investment Act (loi sur l'investissementdans la main‑d'œuvre) of 1998.

Le coût de ne pas tenir compte des besoins des personnes handicapées

Le 7 juin 1999, Bruce Maguire, qui est aveugle, a déposé une plainte contre le Comité organisateur des Jeux olympiques de Sydney (COJOS) pour avoir omis, entre autres choses, de fournir un site Web accessible. Même si le COJOS a prétendu que la conduite discriminatoire relative au site Web était plutôt le fait de son entrepreneur, la société IBM, on a statué que, puisque le site et l'information appartenaient au COJOS, il ne pouvait se soustraire aux jugements rendus contre lui. Le 4 novembre 1999, la National Federation of the Blind (NFB) des États‑Unis et d'autres plaignants ont intenté une poursuite contre America Online (AOL) dans laquelle ils alléguaient que le service en direct était inaccessible et, par conséquent, enfreignait la Americans with Disabilities Act. Le 24 mai 2000, la NFB et d'autres plaignants ont intenté une poursuite contre la Chevy Chase Bank, dans laquelle ils alléguaient que les quelque 800 guichets bancaires automatiques (GBA) de la banque au Maryland, en Virginie et dans le district fédéral de Columbia enfreignaient la Americans with Disabilities Act (ADA). Le 18 juillet 2001, deux fonctionnaires aveugles de l'Arkansas ont intenté une poursuite contre l'État et son gouverneur dans laquelle ils alléguaient que le système informatique de 19 millions de dollars que l'État de l'Arkansas venait d'acheter et qui devait être utilisé par tous les fonctionnaires était inaccessible aux aveugles, ce qui les a obligé à partager des renseignements personnels sur la paye avec des personnes voyantes. Le 5 septembre 2001, cinq électeurs handicapés de Washington D.C. de même que le Disability Rights Council et la American Association of People with Disabilities ont intenté une poursuite en cour fédérale contre le district fédéral de Columbia pour avoir omis de rendre l'exercice du droit de vote accessible.

Bien que la société canadienne soit moins contentieuse que la société américaine, en 2000‑2001, les plaintes fondées sur l'incapacité ont compté pour plus de 40 % des plaintes déposées auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, représentant la catégorie la plus large de plaintes dont a été saisie la Commission. Des plaintes de cette nature ont également compté pour la plus importante proportion de plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (37 % en 2001 et 38 % en 2000). Dans l'affaire Green c. Développement des ressources humaines Canada, Conseil du Trésor et Commission de la fonction publique, la Cour fédérale a confirmé une décision du Tribunal ordonnant aux ministères concernés de modifier leurs politiques pour tenir compte des besoins des employés ayant un trouble d'apprentissage. Dans le règlement intervenu dans l'affaire Simser c. Cour canadienne de l'impôt, la Cour a adopté une nouvelle politique qui assure des services d'interprétation gestuelle et de sous‑titrage aux personnes sourdes ou malentendantes à toutes ses délibérations. Dans l'affaire Vlug c. Société Radio-Canada, le Tribunal a déclaré que les Canadiens sourds ou malentendants ont droit au sous‑titragedes émissions. Le Tribunal avait

« ...la nette impression que, bien que des améliorations importantes au niveau du sous‑titrage aient été mises en œuvre au cours des récentes années, si la Société faisait preuve d'un peu de bonne volonté et d'imagination, on pourrait réaliser des progrès considérables relativement au sous‑titrage par rapport à ce qui s'est produit jusqu'à maintenant. »

Autrement dit, la Société Radio-Canada aurait dû non seulement fournir la mesure d'aménagement mais aussi avoir fait preuve de plus de volonté et d'imagination, à l'échelle de la société, lorsqu'elle a amélioré la qualité des mesures pour tenir compte des besoins des personnes malentendantes.

Dans l'affaire Stevenson c. Service canadien du renseignement de sécurité, le défaut de tenir compte des besoins d'un particulier s'est soldé par des recours comprenant le versement du salaire perdu qui porterait les années de service du plaignant, le chef de la Sécurité interne pour la région de la Colombie‑Britannique, à 30 ans plus un jour (avec des sommes supplémentaires au titre des avantages sociaux et une majoration pour compenser les conséquences fiscales du montant forfaitaire), plus 2 000 $ en frais judiciaires, plus 5 000 $ à titre d'indemnité pour préjudice moral et 5 000 $ à titre d'indemnité pour la nature intentionnelle et insouciante du comportement discriminatoire. Le Tribunal des droits de la personne a fait savoir que, si tel avait été le cas en l'instance, des peines beaucoup plus sévères (20 000 $ à titre d'indemnité pour préjudice moral et 20 000 $ à titre d'indemnité pour la nature intentionnelle et insouciante du comportement discriminatoire du Service canadien du renseignement de sécurité) auraient été décrétées.

En général, les tribunaux modernes ont convenu de la nécessité de donner une interprétation large aux lois conférant des droits de la personne.

Le coût du réaménagement contre celui de la conception universelle

Ainsi que le faisait remarquer l'introduction, comme il beaucoup plus naturel, facile, efficace et économique de mouler les bordures coupées et les rampes d'accès pour les fauteuils roulants lorsque le ciment est encore trempe (au lieu de recourir à un marteau perforateur pour réparer après coup), il est préférable de concevoir et de mettre en œuvre a priori des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information qui sont utilisables par des personnes handicapées (soit directement soit grâce à des aides fonctionnelles personnelles).

Pour placer la situation dans un cadre plus concret, regardons‑la sous un angle plus direct. Un système qui ne pas utilisable par une personne handicapée est un système qui contient un bogue et, tôt ou tard, ce bogue doit être supprimé. La plupart des concepteurs savent pertinemment qu'il est payant de bien faire les choses la première fois en raison du caractère onéreux des changements inutiles. Il est ressorti d'une étude^[11] qu'il était de 50 à 200 fois moins coûteux de corriger un élément tout au début d'un projet de conception de logiciel (à l'étape de l'établissement des exigences ou de l'architecture) que de le faire à une étape ultérieure du projet, lors de la construction des codes ou de la maintenance. Ce qu'il convient de faire, c'est de déceler les erreurs dès qu'elles apparaissent dans le projet pour limiter les dégâts qui seront causés plus tard. L'établissement des exigences constituant habituellement la première étape d'un projet, les erreurs qui se produisent à cette étape peuvent se révéler les plus dommageables, et le coût associé à leur correction augmente proportionnellement à leur durée. Le fait que les erreurs liées aux exigences ont généralement des effets plus vastes que les erreurs qui se glissent à des étapes ultérieures du projet vient compliquer cette situation et en augmente le coût de correction. Robert Dunn^[12] a démontré, par exemple, que la correction d'un défaut au chapitre de l'analyse des exigences au stade de l'établissement des exigences coûterait 1 000 $, mais que ce prix pourrait atteindre 25 000 $ si la correction est apportée lors des essais fonctionnels.

Le système opérationnel qui ne peut être utilisé par des personnes handicapées comporte un bogue au niveau des exigences, soit la catégorie de bogue la plus coûteuse.

Même si nombre d'aides personnelles sont utilisées adéquatement à titre d'outils facilitant la tâche des personnes et augmentant les capacités d'une personne tout en faisant en sorte que ses incapacités n'aient aucune importance pour l'exécution des fonctions visées, il arrive beaucoup trop souvent que des aides techniques soient requises pour surmonter des obstacles intégrés à l'environnement de gestion de l'information et de technologie de l'information. Il s'agit alors d'un sparadrap très coûteux pour couvrir les erreurs qui se sont glissées dans le système à l'étape de l'établissement des exigences lorsque les exigences des personnes handicapées n'ont pas été prises en compte.

Tendances technologiques

Tous savent pertinemment que le rythme de l'avancement de la technologie ne cesse d'accélérer. Si vous voulons éviter qu'elle nous « passe sur le corps », nous devons progresser et la rattraper, puis la diriger. Nous devons changer notre façon de penser à la technologie afin de passer outre les attitudes ancrées quantitatives qui nous poussent à recréer simplement de manière plus rapide et moins coûteuse les mêmes fonctions et de faire place aux occasions qualitatives inhérentes à ce nouvel environnement. Quelles occasions permettront d'habiliter les êtres humains, surtout les personnes handicapées, si le pouvoir de l'informatique, de la bande passante et de l'accès sans fil devient aussi présent et aussi disponible que l'eau?

Matériel : loi de Moore

De nos jours, l'intelligence de traitement d'une puce informatique équivaut à peu près à celle d'une libellule. Si la tendance actuelle se maintient, cette intelligence pourrait avoisiner celle d'un être humain d'ici 2025. En 2050, elle aura rattrapé la puissance de calcul des cerveaux collectifs de tous les êtres humains sur Terre! En 1965, le cofondateur d'Intel, Gordon Moore, a remarqué que le nombre de transistors par pouce carré sur les circuits intégrés avait doublé chaque année depuis leur invention et il a prédit que cette tendance se maintiendrait. En réalité, le rythme s'est ralenti; le nombre double aux 18 mois (ce qui correspond à l'actuelle définition de la loi de Moore) et devrait continuer sa progression pendant quelques décennies encore.

Évidemment, le coût par centre de calcul continue de chuter alors que la tendance en matière de miniaturisation se poursuit sans restriction. À titre d'exemple, un serveur Web aujourd'hui peut tenir sur la moitié de l'ongle du pouce et il est presque aussi rentable sur le plan des coûts d'intégrer une puce vocale dans tout ce que l'on produit que de ne pas le faire.

Appareils informatiques portatifs
« La popularité des appareils informatiques portatifs qui combinent le pouvoir de calcul de l'ordinateur personnel, le pouvoir d'établir des réseaux de l'Internet, les vives images de la télévision et la commodité du téléphone, ne cesse de croître. Nous estimons que ces appareils seront utilisés par au moins 30 % de la population des pays industrialisés d'ici 2003 qui s'en serviront pour faire des appels téléphoniques, envoyer des courriels, regarder des vidéos, transmettre des documents et des données, tenir des conférences et, en général, exécuter toute autre forme de calculs et de communication. »^[13][TRADUCTION]

Bien que, lorsque l'on pense aux appareils informatiques portatifs, on ait tendance à penser aux assistants numériques comme les Palm Pilot et les téléphones cellulaires, il ne faut pas oublier que ces appareils peuvent également être intégrés dans des vêtements, des bijoux, des lunettes ou des gants... ou même à un niveau plus profond. Quelques personnes handicapées pourraient transporter un « réseau personnel » adapté à leurs besoins composé d'appareils miniatures standard qui collaborent les uns avec les autres pour recueillir, convertir et acheminer de l'information sensorielle depuis l'environnement jusqu'à la personne pour lui donner du pouvoir ou pour communiquer avec des appareils externes en son nom.

Logiciel : services modulaires juste à temps

Objets, modules et composantes
Les applications fondées sur des composantes normalisées à forte intensité modulaire et légèrement couplées facilitent l'intégration et l'interopérabilité de différents systèmes, réduisent la complexité, sont faciles d'entretien et peuvent être distribuées et mises en place de nombreuses manières. Cette tendance accrue en matière d'élaboration et de mise en place de systèmes modulaires fondés sur des composantes se maintiendra, favorisant ainsi la capacité de collaboration entre les composantes rédigées en différents langages de programmation, mises en place dans des emplacements différents et sur des systèmes d'exploitation différents. On remarque également que cette approche est de plus en plus mise à profit non seulement au moyen de composantes offrant une fonctionnalité de faible niveau, mais aussi par des services de haut niveau comme les services Web d'authentification partagée ou offerts par l'entremise de programmes gouvernementaux.

Cette « fragmentation » des services et des technologies en composantes de style Lego peut, par exemple, réduire le coût et la complexité des services et technologies spéciaux dont ont besoin les personnes handicapées en réduisant la partie du système devant faire l'objet de personnalisation.

Intergiciel
On recourt souvent à l'intergiciel pour fournir des services qui facilitent l'interopérabilité de systèmes incompatibles (par exemple, les portails de bases de données, la connectivité héritée) et appuient l'interaction des modules de logiciel (par exemple le traitement des transactions). Il est possible de mettre à profit leur position « à l'intérieur » des points ultimes afin d'obtenir des services plus perfectionnés et de plus haut niveau en offrant, par exemple, un accès non seulement aux fonctions d'objets de bas niveaux, mais aussi aux services de haut niveau comme l'acheminement des utilisateurs vers les services qu'ils ont choisis ou la prestation de services de filtrage ou de traduction par un mandataire.

Facilité d'emploi par les personnes
« Les programmeurs savent naturellement qu'ils doivent concevoir des interfaces utilisateurs, mais peu se rendent compte dans quelle mesure il est crucial de créer des interfaces de programmation aux niveaux les plus profonds du logiciel en tenant principalement compte des buts des utilisateurs. »^[14][TRADUCTION]

On tend de plus en plus à créer des systèmes plus conviviaux et plus faciles à utiliser. Des disciplines telles que l'ergonomie, l'accessibilité, la facilité d'emploi et l'interaction personne‑machine commencent à prendre le premier rang en partie parce que plus de personnes (plus diversifiées) utilisent des ordinateurs, en partie parce que le pouvoir accru des ordinateurs et des réseaux permet d'élaborer des caractéristiques plus conviviales et en partie encore parce que le Web a montré à de plus en plus d'utilisateurs et de concepteurs que les sites et les systèmes mal conçus nuisent à la satisfaction, à la productivité et à la demande alors que ceux qui sont élaborés au moyen de principes de conception centrés sur la personne sont plus populaires et plus utiles.

Les concepteurs (surtout ceux œuvrant dans des environnements très compétitifs) se rendant davantage compte que la conception en fonction des personnes handicapées est une « épreuve décisive » de la qualité de la facilité d'emploi générale du système, on constate qu'une attention et des ressources accrues sont consacrées à l'interaction personne‑machine à mesure que d'autres avantages surgissent et se font connaître. L'augmentation des efforts de conception d'une interaction améliorée mène également vers une personnalisation en masse plus raffinée de l'information et des services fournis à l'utilisateur.

Assistants virtuels
Les assistants virtuels peuvent aider les gens à régler le problème de l'infobésité tout en leur offrant d'autres formes d'assistance. En surveillant vos habitudes en matière d'utilisation du courrier électronique, du téléphone et de l'ordinateur, ils peuvent en savoir suffisamment sur vos préférences pour assumer des tâches routinières comme rédiger une lettre, extraire un fichier, faire un appel téléphonique, trouver de l'information sur Internet ou filtrer les visiteurs. L'assistance virtuelle peut prendre diverses formes : sur l'ordinateur personnel comme le trombone de Microsoft ou un autre dessin du genre, une pièce de logiciel invisible sur un serveur mandataire, un avatar sur un serveur Web ou même un être humain considéré comme un service « juste à temps » d'une page de clavardage de ce serveur Web. Une personne sourde, par exemple, peut maintenant recourir à un service d'interprétation gestuelle fondé sur le Web à titre de service de traduction sous forme d'un avatar, alors que la Société canadienne de l'ouïe offre ce service à titre de service aux personnes commandé par téléphone sur le réseau.

Services de tiers
Les assistants numériques portatifs (ANP, téléphones, systèmes de navigation des automobiles, etc.) et le Web contribuent à guider l'élaboration de technologies (par exemple, SOAP, Jini, Universal Plug and Play, UDDI) qui facilitent l'environnement de prestation de services de tiers. Pendant que l'utilisateur se promène sur la rue, par exemple, son assistant portatif sans fil communique avec des serveurs fixes et des serveurs mandataires partout au monde ainsi qu'avec des magasins, des distributrices et d'autres personnes qu'il croise dans son environnement. Un service fondé sur Internet peut informer une personne aveugle qui se promène en autobus qu'elle doit descendre au prochain arrêt.

Supports : tout est numérique

Interface de transmission mixte (voix et musique, voix et vidéo, etc.)
Les bits sont de plus en plus en passe de devenir les « atomes » de l'ère informatique. Tout ce qui était analogique se transforme en numérique. Les lignes de données des systèmes voix sur IP continueront de remplacer les lignes d'IP sur voix. Le texte, les graphiques, les vidéos, la voix, la musique, d'autres supports audios et d'autres supports sont de plus en plus créés sur des composantes numériques et deviennent de l'« information », de sorte qu'ils sont plus malléables, plus faciles à intégrer, à transporter, à consulter et à manipuler et qu'ils profitent de la plupart des autres capacités que les techniques et technologies de gestion de l'information peuvent leur procurer.

Modalités mixtes et supports
Comme l'information numérique peut avec plus de facilité être coordonnée (et synchronisée et étendue, et...), elle peut être manipulée et adaptée avec plus de facilité et de souplesse en fonction du support d'entreposage, de transmission ou de présentation disponible qui convient le mieux. Cela signifie que l'information qui, au départ, prenait la forme d'un document‑texte sur un support d'entreposage (CD-ROM, carte de réseau PC, etc.) peut très facilement être transmise sur Internet par l'entremise d'une variété de services (courrier électronique, web/http, ftp, etc.), acheminée par un éventail d'appareils de transmission (satellite, câble, ligne téléphonique), présentée dans une gamme de modalités à différents sens notamment, elle peut être lue sur un écran d'ordinateur, entendue sous forme de voix synthétisée ou lue sur le papier sortant d'une imprimante braille.

Technologies sensorielles
Les systèmes ne cessent de communiquer avec nous par le truchement de l'enregistrement numérique de la parole synthétisée ou réelle, ce qui habilite les gens aveugles, ceux qui conduisent des voitures ou ceux qui, tout simplement, préfèrent cette forme d'apprentissage (entendre ce que le système a à dire). Outre leurs voix, ils peuvent de plus en plus nous entendre grâce à des écouteurs qui permettent à des chirurgiens en salle d'opération et à des tétraplégiques de leur dire quoi faire. Ils sont de plus en plus nombreux à pouvoir nous voir et surveiller l'environnement grâce à leurs caméscopes, à leurs détecteurs de mouvement et à leurs capteurs de température, de sorte qu'ils savent quand déverrouiller notre porte, partir la climatisation ou téléphoner à la police pour l'avertir de la présence d'un intrus.

Réseautage : l'informatique omniprésente (invisible)

« The Network is the Computer » (le réseau, c'est l'ordinateur)^[15]

Nous passons d'un monde dominé par l'ordinateur de bureau à un monde où la plupart des services informatiques sont essentiellement cachés de la vue, soit parce qu'ils sont intégrés dans l'infrastructure de l'environnement, soit parce qu'ils se trouvent à même les outils personnels que nous utilisons ou portons. Même s'ils n'en paraissent pas capables, certains de ces outils seront plus puissants que votre ordinateur de bureau courant, d'autres seront juste assez puissants pour exécuter la tâche visée et d'autres encore serviront simplement de passerelle à un réseau global où sont entreposées vos données et vos applications.

L'Internet
« Si n personnes sont en réseau et que la valeur du réseau pour chacune de ces personnes est proportionnelle au nombre d'autres utilisateurs, alors la valeur totale du réseau (pour l'ensemble des utilisateurs) est proportionnelle à n X (n-1) = n2 - n »^[16][TRADUCTION]

La loi de Metcalf stipule essentiellement que la valeur d'un réseau augmente de manière exponentielle avec l'ajout de chaque utilisateur. L'explosion de l'Internet est à l'origine d'une infrastructure d'une valeur incommensurable dont l'utilisation et le raffinement ne sont pas prêts d'arrêter. À titre d'application multimédias en réseau sise sur Internet, le Web se transforme actuellement d'une énorme base de données de documents en un environnement programmable omniprésent offrant des services à partir d'emplacements qui ne cessent d'augmenter, depuis l'Amérique du Nord jusqu'en Afrique, depuis les ordinateurs de bureau aux voitures.

À mesure que l'intelligence et l'accessibilité de cet environnement s'accroissent, les personnes handicapées acquièrent plus d'indépendance car les services dont elles ont besoin sont plus accessibles et sont disponibles partout.

Bande passante
En raison de la disponibilité accrue des bandes passantes de réseau, les supports de médias sont plus rapides et plus raffinés ce qui permet d'offrir des services particulièrement utiles aux personnes handicapées.

Communications sans fil
L'actuelle croissance explosive de la disponibilité et de la mise en valeur des technologies sans fil accroît la disponibilité et l'accessibilité de services en réseau sur le plan géographique et, de plus, elle offre de nouvelles possibilités aux personnes handicapées qui portent des aides techniques sur elles ou sur leurs fauteuils roulants, ce qui améliore la mobilité.

Juste à temps
La vitesse, le pouvoir et le raffinement des technologies ne cessant d'augmenter, il devient moins nécessaire de prévoir (ou de préconfigurer) l'information et les services. Ceux‑ci sont disponibles « juste à temps » en ce sens que les composantes se trouvent mutuellement, négocient entre elles, collaborent et s'adaptent « à la volée » aux besoins. L'exemple qui suit illustre comment cette technologie pourrait être mise à profit pour le compte des personnes handicapées. Prenons le cas d'une personne qui est atteinte de la maladie d'Alzheimer et qui se perd. Il lui suffirait d'appuyer sur un bijou pour avoir accès à une autre personne (un membre de sa famille, peut‑être) qui serait en mesure de la trouver et de lui donner des directives vocales pour qu'elle puisse revenir chez elle. Cette application pourrait être d'une grande utilité pour nombre de personnes, dont les personnes âgées, car elle leur donnerait la possibilité de vivre de manière plus autonome dans leurs propres résidences (au lieu de les obliger à occuper des logements supervisés pour leur propre sécurité).