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Retour à la page principal de l'accès à l'information
Bibliothèque et Archives Canada
L'art raffiné de la
destruction : La réforme de la Loi sur l'accès à l'information :
La destruction des documents et les modifications proposées à la Loi
Colloque et séance de formation d'une journée. Ian E. Wilson Le 1er mai 2000 Un survol intéressant de l'histoire de la conservation et de la destruction de documents axé sur le rôle et les obligations des Archives nationales. Il y est question de l'accès à l'information et des obligations du gouvernement du Canada en matière de conservation des documents, ainsi que de l'incidence de l'informatique sur la conservation des documents. Voir aussi Sujet(s) : Politiques et lignes directrices
Procédure à suivre pour la
consultation de documents textuels assujettis aux lois sur l'Accès à
l'information et sur la Protection des renseignements personnels par des
chercheurs gouvernementaux
Collection
électronique : conservation des publications fédérales pour accès à
long terme
Francine Bédard et Fay Hjartarson Présentation à la Journée de la GI 2002 Le 13 septembre 2002 Depuis 1994, la Bibliothèque nationale recueille, organise et permet l'accès à des publications électroniques produites par les ministères fédéraux. Au cours de cette période, la bibliothèque a conclu des partenariats avec 37 organismes fédéraux, en plus d'avoir accumulé plus de 6000 ouvrages et rédigé un guide des pratiques exemplaires à l'intention des éditeurs canadiens. Cette session renferme d'ailleurs un survol de ce projet innovateur, ainsi qu'une description des défis qui nous préoccupent actuellement. Voir aussi Sujet(s) : Conservation Voir aussi CRGI - Journée de la gestion de l'information; CRGI – Conservation 
Citoyenneté et immigration Canada
Projet
phare CIC GED - Service de renseignements - État de la demande du cyberclient
(EDC) : protection des renseignements personnels et consentement
Sharron Doherty et Phil Bisson Présentation à la Journée de la GI 2002 Le 13 septembre 2002 Cette présentation vous donnera un aperçu du service de renseignements sur l'état de la demande du cyberclient de Citoyenneté et Immigration Canada. On y décrira les recommandations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité, les difficultés éprouvées, les solutions envisagées et les leçons apprises. Voir aussi Sujet(s) : Protection de la vie privée Voir aussi CRGI - Journée de la gestion de l'information
Gouvernement du Canada
Groupe d'étude de l'accès
à l'information du gouvernement du Canada
Le mandat de ce groupe d'étude consiste à formuler, à l'intention du gouvernement, des recommandations visant à améliorer l'accès à l'information gouvernementale pour tous les Canadiens. Le groupe d'étude a produit plusieurs documents de recherche importants, y compris L'information : gestion et accès - Regards sur l'avenir (novembre 2001). Voir aussi Sujet(s) : Groupes d'études Voir aussi CRGI – Politiques, normes et lignes directrices
InfoSource
Information du Canada (commissariat)
Le Commissaire à
l'information du Canada fut enquête sur les plaintes des personnes qui
estiment que leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
- la législation canadienne en matière d'accès à l'information - n'ont pas
été respectés. Un ombudsman nommé par le Parlement, le Commissaire à
l'information possède de puissants pouvoirs d'enquête. Il fait office de médiateur
entre les requérants insatisfaits et les institutions fédérales. Liens
disponibles sur ce site inclus: Loi
sur l'accès à l'information, Rapports
annuels, Discours
et publications.
Voir aussi Sujet(s) : Règlement des différends
Justice Canada
Accès à
l'information et protection des renseignements personnels. Institutions du
gouvernement fédéral
Les renseignements donnés ici se rapportent aux lois et aux politiques canadiennes régissant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, en particulier la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Afin d'aider les utilisateurs à trouver les documents gouvernementaux et à déterminer où envoyer leurs demandes, chaque institution gouvernementale assujettie à ces deux lois doit décrire la nature de ses documents dans InfoSource. Voir aussi Sujet(s) : Protection de la vie privée; Politiques et lignes directrices Voir aussi CRGI – Politiques, normes et lignes directrices
Secrétariat du Conseil du Trésor
Accès
à l'information et protection des renseignements personnels
Les politiques du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels renforcent les principes de gestion inhérents à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale et à la Politique sur la sécurité. Elles viennent à l'appui des principes de «l'obligation d'informer », de la « divulgation systématique » et du « service au public » qui sont des notions fondamentales de la Politique sur les communications. Voir aussi Sujet(s) : Protection de la vie privée; Politiques et lignes directrices Voir aussi CRGI – Politiques, normes et lignes directrices Évaluation
des facteurs relatifs à la vie privée – Guide de vérification
Politique
sur l'accès à l'information
Protection de la vie privée et Gouvernement en
direct
Statistique Canada
Comité
d'experts sur l'accès aux dossiers historiques du recensement Le 31 mai 2000
Ce rapport a été préparé par le groupe d'experts du Ministre responsable de Statistique Canada, le 31 mai 2000, et traite des répercussions en matière juridique, ainsi qu'à l'égard de la protection des renseignements personnels et des archives, que représente l'accès aux dossiers historiques de recensement. Voir aussi Sujet(s) : Dossiers historiques |
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