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Retour à la page principal de l'accès à l'information
Conservation Collection
électronique : conservation des publications fédérales pour accès à long terme
Bibliothèque nationale du Canada Francine Bédard et Fay Hjartarson Présentation à la Journée de la GI 2002 Le 13 septembre 2002 Depuis 1994, la Bibliothèque nationale recueille, organise et permet l'accès à des publications électroniques produites par les ministères fédéraux. Au cours de cette période, la bibliothèque a conclu des partenariats avec 37 organismes fédéraux, en plus d'avoir accumulé plus de 6000 ouvrages et rédigé un guide des pratiques exemplaires à l'intention des éditeurs canadiens. Cette session renferme d'ailleurs un survol de ce projet innovateur, ainsi qu'une description des défis qui nous préoccupent actuellement. Voir aussi Organisme : Bibliothèque et Archives Canada Voir aussi CRGI - Journée de la gestion de l'information; CRGI – Conservation 
Dossiers Historiques
Comité
d'experts sur l'accès aux dossiers historiques du recensement
Statistique Canada Le 31 mai 2000 Ce rapport a été préparé par le groupe d'experts du Ministre responsable de Statistique Canada, le 31 mai 2000, et traite des répercussions en matière juridique, ainsi qu'à l'égard de la protection des renseignements personnels et des archives, que représente l'accès aux dossiers historiques de recensement. Voir aussi Organisme : Statistique Canada
Groupes d'études
Groupe d'étude de l'accès
à l'information du gouvernement du Canada
Gouvernement du Canada Le mandat de ce groupe d'étude consiste à formuler, à l'intention du gouvernement, des recommandations visant à améliorer l'accès à l'information gouvernementale pour tous les Canadiens. Le groupe d'étude a produit plusieurs documents de recherche importants, y compris L'information : gestion et accès - Regards sur l'avenir (novembre 2001). Voir aussi Organisme : Gouvernement du Canada Voir aussi CRGI – Politiques, normes et lignes directrices
Politiques et lignes directrices
Accès
à l'information et protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor Les politiques du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels renforcent les principes de gestion inhérents à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale et à la Politique sur la sécurité. Elles viennent à l'appui des principes de «l'obligation d'informer », de la « divulgation systématique » et du « service au public » qui sont des notions fondamentales de la Politique sur les communications. Voir aussi Sujet(s) : Protection de la vie privée Voir aussi Organisme : Secrétariat du Conseil du Trésor Voir aussi CRGI – Politiques, normes et lignes directrices
Accès à
l'information et protection des renseignements personnels. Institutions du
gouvernement fédéral Évaluation
des facteurs relatifs à la vie privée – Guide de vérification
L'art raffiné de la
destruction : La réforme de la Loi sur l'accès à l'information :
La destruction des documents et les modifications proposées à la Loi
Politique
sur l'accès à l'information
Procédure à suivre pour la
consultation de documents textuels assujettis aux lois sur l'Accès à
l'information et sur la Protection des renseignements personnels par des
chercheurs gouvernementaux
Protection de la vie privée
Accès
à l'information et protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor Les politiques du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels renforcent les principes de gestion inhérents à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale et à la Politique sur la sécurité. Elles viennent à l'appui des principes de « l'obligation d'informer », de la « divulgation systématique » et du « service au public » qui sont des notions fondamentales de la Politique sur les communications. Voir aussi Sujet(s) : Politiques et lignes directrices Voir aussi Organisme : Secrétariat du Conseil du Trésor Voir aussi CRGI – Politiques, normes et lignes directrices
Accès à
l'information et protection des renseignements personnels. Institutions du
gouvernement fédéral Évaluation
des facteurs relatifs à la vie privée – Guide de vérification Procédure à suivre pour la
consultation de documents textuels assujettis aux lois sur l'Accès à
l'information et sur la Protection des renseignements personnels par des
chercheurs gouvernementaux
Projet
phare CIC GED - Service de renseignements - État de la demande du cyberclient
(EDC) : protection des renseignements personnels et consentement
Protection
de la vie privée et Gouvernement en direct
Publications et bases de données
InfoSource
Sources de renseignements fédéraux 2002-2003 Gouvernement du Canada InfoSource est une série de publications et de bases de données sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements. Elle aide les fonctionnaires à expliquer et à promouvoir la politique d'accès libre à l'information sur les activités fédérales et constitue un outil de référence clé pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voir aussi Organisme : Gouvernement du Canada
Règlement des différends
Le Commissaire à l'information
du Canada
Information du Canada (Commissariat) Le Commissaire fut enquête sur les plaintes des personnes qui estiment que leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - la législation canadienne en matière d'accès à l'information - n'ont pas été respectés. Un ombudsman nommé par le Parlement, le Commissaire à l'information possède de puissants pouvoirs d'enquête. Il fait office de médiateur entre les requérants insatisfaits et les institutions fédérales. Liens disponibles sur ce site inclus: Loi sur l'accès à l'information, Rapports annuels, Discours et publications. Voir aussi Organisme : Information du Canada (Commissariat) |
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Avis importants | ||||||
