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Décisions relatives à la politique
Manuel du PCIM

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif

3. Énoncé de politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

8. Demandes de renseignements

Appendice A

Appendice B

Appendice C

Titres des organismes fédéraux
(12 mars 1998)

Lignes directrices

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Politique sur le programme de coordination de l'image de marque

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