Table des matières
1.0 Objectif de la politique
2.0 énoncé de la
politique
3.0 Application
4.0 Exigences de la politique
5.0 Responsabilités
6.0 Surveillance
7.0 Références
8.0 Demandes de renseignements
Appendice A - Les langues officielles et la
technologie de l'information
Appendice B - Orientation
stratégique en matière de normalisation
Appendice C - Normes approuvées sur
la technologie et l'information
La politique fédérale sur la gestion des
technologies de l'information a pour but de veiller à ce
que les technologies de l'information soient utilisées
comme un outil de travail stratégique pour assurer le
respect des priorités gouvernementales et
l'exécution des programmes, pour accroître la
productivité et améliorer la qualité des
services offerts au public.
Le gouvernement a pour politique :
- de faire appel aux technologies de l'information pour
renouveler le mode d'exécution de ses activités et
pour préserver une fonction publique moderne, capable de
s'adapter aux nouvelles technologies;
- de coordonner l'utilisation des technologies de l'information
au sein de l'administration fédérale et
d'établir l'orientation globale à cet effet;
- d'adopter une approche d'entreprise pour utiliser les
technologies de l'information selon les priorités des
programmes, et pour choisir et approuver les investissements
fédéraux dans le domaine des technologies de
l'information les plus susceptibles de respecter l'objectif de la
politique en tenant compte des besoins des employés et du
public.
La présente politique s'applique à tous les
ministères et organismes énumérés aux
annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances
publiques, ainsi qu'aux directions considérées
comme des ministères aux fins de cette Loi.
4.1 Coordination et orientation gouvernementale
1. Les institutions fédérales doivent :
a) utiliser les technologies de l'information en vue de
simplifier la tâche des diverses sources de renseignements
(p. ex. effectuer des transactions routinières par voie
électronique, convertir l'information sous forme
électronique une seule fois) de rendre l'information plus
facilement accessible, d'accélérer le traitement
des opérations et d'en accroître la
précision, de faciliter la tâche des
employés, et de réduire par le fait même les
dépenses engagées par tous les intervenants;
b) veiller à ce que les technologies de l'information
permettent la prestation de services au public dans les deux
langues officielles et l'utilisation de l'une ou l'autre des
langues officielles par les employés, conformément
à l'appendice A;
c) participer à l'élaboration de la
stratégie fédérale dans le domaine de la
gestion de l'information, notamment informer le
Secrétariat du Conseil du Trésor de leurs plans et
stratégies à long terme afin de l'aider à
assurer la coordination et l'orientation au sein de
l'administration fédérale;
d) désigner un gestionnaire supérieur pour
représenter l'administrateur général
auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor
et d'autres organismes centraux en ce qui a trait à la
présente politique;
e) élaborer des plans en vue d'assurer le respect de
l'orientation stratégique approuvée pour
l'administration fédérale, notamment l'adoption de
normes (appendice B);
f) appliquer les normes gouvernementales approuvées
dans les domaines de la technologie et l'information,
conformément aux critères établis par le
Conseil du Trésor (appendice C et volume
supplémentaire du Manuel du Conseil du
Trésor portant sur les Normes sur la technologie et
l'information).
Les organismes de services communs assumant des
responsabilités dans le domaine de la gestion de
l'information doivent également :
g) obtenir, auprès de leur clientèle, de l'aide,
des conseils et des commentaires quant à leurs plans,
objectifs et stratégies, ainsi qu'à la
qualité de leurs services (section 5 des lignes
directrices, rapports avec les clients des organismes de services
communs et des organismes compétents);
h) coordonner leurs plans et services avec ceux d'institutions
et d'autres organismes de services communs, conformément
à l'orientation stratégique adoptée par le
Conseil du Trésor (section 2 des lignes directrices,
planification de la gestion de l'information).
4.2 Approche d'entreprise
2. Les institutions fédérales doivent :
a) adopter une approche d'entreprise fondée sur leur
situation et leurs besoins respectifs, en vue d'élaborer
des plans et des stratégies en matière de
technologies de l'information respectant les priorités des
programmes et permettant de mesurer le rendement de ceux-ci
(section 3 des lignes directrices, approche d'entreprise);
b) adopter des stratégies techniques destinées
à protéger les investissements, à promouvoir
l'interchangeabilité et à autoriser la concurrence
entre les fournisseurs;
c) élaborer des plans de gestion de l'information qui
répondent à leurs propres besoins et qui s'appuient
sur leur mandat et leurs plans opérationnels (section 2
des lignes directrices, planification de la gestion de
l'information);
d) obtenir l'approbation du Conseil du Trésor en ce qui
concerne :
- les investissements dans le domaine des technologies de
l'information, lorsque ceux-ci ont pour but de remplacer un
système existant par un système de valeur
comparable, et que le coût de cet investissement
dépasse 3 millions de dollars; ou
- les investissements dans le domaine des technologies de
l'information, lorsque ceux-ci ont pour but d'acquérir un
nouveau système dont le coût dépasse
1 million de dollars.
4.3 Remarques :
Pour aider le Conseil du Trésor à prendre une
décision à l'égard d'un projet
proposé, les institutions doivent indiquer dans leur
présentation le coût annuel approximatif de
fonctionnement du nouveau système.
Voir la politique du Conseil du Trésor Approbation des
projets pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des
besoins en matière d'information et des approbations du
Conseil du Trésor.
Le Conseil du Trésor peut augmenter les niveaux
d'autorisation indiqués pour une institution.
4.4 Gestion intégrée
3. Les institutions fédérales doivent :
a) adopter des méthodes de gestion des technologies de
l'information (p. ex. gestion des projets et contrôle de la
qualité, y compris le contrôle des systèmes)
qui permettent de promouvoir l'acquisition, l'utilisation et
l'administration efficientes et innovatrices des ressources dans
le domaine des technologies de l'information, en fonction des
objectifs des programmes et des besoins du personnel;
b) informer les employés touchés des plans
élaborés en vue de l'application des technologies
de l'information, leur indiquer longtemps à l'avance les
répercussions prévues sur leur emploi (section 7
des lignes directrices, les technologies de l'infrastructure dans
le milieu de travail : planifier en fonction des
employés), et leur offrir la formation requise (section 6
des lignes directrices, formation nécessaire à
l'implantation des technologies de l'information);
c) prendre des mesures raisonnables pour assurer la
santé et la sécurité des employés, et
veiller à ce que les projets d'acquisition des
technologies de l'information et des composantes connexes fassent
état des critères à respecter sur le plan de
l'ergonomie;
4.5 Remarque :
Les conventions collectives exigent que les agents
négociateurs soient consultés au sujet des
innovations technologiques et des questions reliées
à la santé et à la sécurité au
travail.
d) élaborer des plans en vue d'assurer le maintien des
services essentiels en cas d'interruption des systèmes de
soutien des technologies de l'information;
e) veiller à ce que le réseau interurbain de
l'état soit utilisé uniquement pour les
activités gouvernementales (sauf dans les cas d'urgence ou
dans les cas dûment autorisés) et à ce que
les appels interurbains personnels soient effectués par le
biais du réseau commercial et les frais imputés
à l'auteur de l'appel. Les institutions
fédérales doivent aussi contrôler
l'attribution des codes d'autorisation pour les appels
interurbains effectués sur le réseau interurbain de
l'état, ainsi que les appels effectués.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est
responsable de la coordination et de l'application des lignes
directrices du Conseil du Trésor en ce qui a trait
à la gestion des technologies de l'information au sein de
l'administration fédérale. Pour assumer cette
responsabilité, il doit :
- établir un cadre de politique;
- déterminer les buts et objectifs pour l'ensemble de la
fonction publique fédérale;
- contrôler les progrès réalisés en
vue d'atteindre les buts et objectifs fixés;
- déterminer les secteurs présentant des
avantages marqués ou revêtant une grande importance,
et prendre des mesures en vue d'obtenir un consensus quant
à la solution à adopter;
- coordonner l'application des lignes directrices du Conseil du
Trésor au sein des organismes de services communs oeuvrant
dans le domaine de l'information;
- gérer le Programme fédéral des normes
sur la technologie et l'information (voir ci-dessous);
- déterminer les secteurs pour lesquels les institutions
fédérales pourraient s'entraider en vue d'assurer
l'atteinte des objectifs communs dans le domaine des technologies
de l'information;
- fournir des conseils au Conseil du Trésor, ainsi
qu'aux institutions fédérales;
- examiner les présentations au Conseil du Trésor
visant à obtenir l'autorisation de faire des
investissements importants dans le domaine des technologies de
l'information et faire des recommandations à ce
sujet;
- en collaboration avec les ministères et le secteur
privé, faciliter la prestation de renseignements, d'outils
et d'occasions d'aider les professionnels et les gestionnaires
des technologies de l'information à relever les
défis en matière de technologies de l'information
au sein du gouvernement;
- promouvoir la liaison avec d'autres paliers de gouvernement,
l'industrie des technologies de l'information et avec d'autres
intervenants du secteur privé;
- définir l'information gouvernementale commune qui a
trait aux finances, au personnel, au matériel et aux biens
immobiliers.
Le Comité consultatif de la gestion de l'information
conseille le Secrétariat du Conseil du Trésor en ce
qui concerne les politiques existantes et les nouvelles
politiques en matière de gestion de l'information, les
lignes directrices relatives aux plans, stratégies et
normes dans le domaine de la gestion de l'information ainsi que
l'orientation stratégique à adopter pour l'ensemble
de l'administration fédérale. Il offre
également une tribune pour l'échange de
renseignements au sujet des plans et des travaux, ainsi que pour
l'amélioration de la coordination à
l'échelle du gouvernement et pour d'autres questions
liées à la gestion de l'information.
Le Conseil exécutif sur les
télécommunications gouvernementales formule des
recommandations à l'intention du ministère des
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du Conseil
du Trésor au sujet du plan d'entreprise de l'Agence des
télécommunications gouvernementales, publié
annuellement; de la fonction d'architecte des
télécommunications gouvernementales; des principaux
projets des institutions fédérales en
matière de télécommunications; des nouveaux
programmes et services qui respectent les priorités du
gouvernement dans son ensemble; d'autres composantes qui y sont
afférentes.
5.1 Organismes de services communs
Les institutions qui offrent des services communs dans le
domaine des technologies de l'information doivent
déterminer les paramètres, les coûts et les
pratiques administratives relativement aux services offerts.
5.2 Programme fédéral des normes sur la
technologie et l'information
Les institutions responsables d'une politique ou d'un
programme national lié aux technologies de l'information
sont tenues de communiquer au Secrétariat du Conseil du
Trésor le nom des employés qui participent à
l'établissement de normes nationales et internationales
dans le domaine des technologies de l'information, et de
préciser la nature de cette participation. De plus, elles
doivent partager avec d'autres institutions les résultats
de ces activités, en se servant des mécanismes
établis aux termes du Programme fédéral des
normes sur la technologie et l'information.
Les institutions qui offrent des services communs dans le
domaine des technologies de l'information doivent s'assurer que
leurs services respectent les normes gouvernementales. Lorsque
ces institutions exercent des activités telles que
l'acquisition de services pour le compte des ministères
clients, elles doivent s'inspirer des normes. Ces organismes de
services communs sont également tenus d'établir, de
concert avec le comité consultatif concerné, des
normes dans les domaines de la technologie et l'information pour
leur secteur de compétence.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en tant que
gestionnaire responsable du Programme fédéral des
normes sur la technologie et l'information, doit assurer la
gestion intégrée des technologies de l'information,
déterminer l'orientation stratégique pour
l'élaboration de normes fédérales,
établir des mécanismes régissant
l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre ou la
mise à jour des normes fédérales en
matière de la technologie et l'information, coordonner la
présentation aux groupes de normalisation ou aux groupes
d'étude de la position du gouvernement à titre
d'utilisateur, établir des mécanismes qui
permettront de coordonner le travail des fonctionnaires
fédéraux relativement à la normalisation
nationale et internationale, et de communiquer à toutes
les institutions les résultats de tous ces travaux.
Application de la politique en matière de langues
officielles dans le cadre des technologies de l'information
L'Agence des télécommunications gouvernementales
est chargée de l'établissement d'un service
téléphonique dans les deux langues officielles aux
standards téléphoniques du gouvernement du
Canada.
Le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du
travail sert de point de convergence pour la collecte,
l'échange et la diffusion de renseignements sur les
sources de matériel, de logiciel, de documentation et de
services pouvant être utilisées dans l'une des
langues officielles, ou dans les deux.
Les Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est
responsable de l'établissement d'un lexique bilingue des
technologies de l'information, dans le contexte du Système
de normes nationales qui est administré par le Conseil
canadien des normes.
5.3 Annuaires des
télécommunications
L'Agence des télécommunications gouvernementales
représente l'organisme de services communs pour les
télécommunications gouvernementales au Canada et
aux états-Unis. à ce titre, elle doit assurer la
coordination centrale pour l'élaboration des inscriptions
du gouvernement fédéral dans les annuaires
téléphoniques publics au Canada (listes dans les
pages bleues). L'Agence est également chargée de la
publication des annuaires téléphoniques du
gouvernement du Canada. L'Agence détermine les exigences
et les pratiques administratives pertinentes pour tous ces
annuaires.
Affaires extérieures et Commerce extérieur
Canada est l'organisme de services communs en ce qui a trait aux
télécommunications internationales du gouvernement.
Exception faite des unités opérationnelles comme
celles des Forces armées canadiennes, les inscriptions du
gouvernement du Canada figurant dans les annuaires internationaux
relèvent du ministère des Affaires
extérieures et sont publiées en tenant compte des
pratiques administratives en vigueur dans les pays
concernés.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor
déterminera dans quelle mesure les ministères et
organismes fédéraux respectent les exigences de la
politique et évaluera les avantages obtenus dans le cas
des investissements dans le domaine des technologies de
l'information, conformément à l'analyse
effectuée par chacun.
L'application de la présente politique sera
contrôlée par le biais du processus de coordination,
notamment les plans et stratégies des ministères et
organismes concernés, ainsi que les rapports de
vérification interne.
La présente politique est adoptée en vertu de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
Elle devrait être lue conjointement avec les politiques
du Conseil du Trésor sur les services communs, les langues
officielles, les plans d'investissement à long terme,
l'approbation de projets, la gestion de projets, la gestion de
grands projets de l'état, l'examen de l'approvisionnement,
la gestion d'autres projets gouvernementaux particuliers, la
sécurité, la formation du personnel, les obstacles
techniques au commerce et le réaménagement des
effectifs, ainsi que la circulaire 1983-25 du Conseil du
Trésor et les conventions collectives en vigueur.
La présente politique annule et remplace le
chapitres 445 du Manuel de la politique administrative du
Conseil du Trésor.
Les demandes de renseignements relatives à l'objet et
à l'application de la présente politique devraient
être adressées à :
Gestion des technologies de l'information
Bureau de la gestion, des systèmes et des technologies de
l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dans le but de respecter les exigences de la Loi sur les
langues officielles (1988) relativement à la langue de
travail, les ministères et organismes
fédéraux doivent :
- utiliser les annexes A et B ci-joint, qui indiquent notamment
les objectifs poursuivis pour l'acquisition de biens et de
services dans le domaine de la technologie de l'information
destinés à un usage précis ou à une
diffusion générale dans tous les bureaux
régionaux bilingues;
- communiquer au ministère des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada leurs exigences linguistiques en
ce qui a trait aux acquisitions prévues dans le domaine
des technologies de l'information.
Le ministère des Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada doit :
- tenir compte des exigences relatives aux langues officielles
pour l'élaboration de ses politiques en matière
d'acquisition de technologies de l'information;
- collaborer avec le Secrétariat du Conseil du
Trésor pour l'application de la présente
politique.
En 1992, le Secrétariat du Conseil du Trésor, de
concert avec l'industrie et le Comité consultatif de la
gestion de l'information, a évalué les
répercussions des exigences linguistiques pour les
technologies de l'information. Il a été
établi que les biens et services liés aux
technologies de l'information qui sont conformes à la
présente politique n'étaient pas encore disponibles
et qu'un échéancier ne pouvait pas être
établi pour les objectifs à plus long terme
indiqués à l'annexe B comme restant "à
déterminer". Le Secrétariat du Conseil du
Trésor continuera de surveiller les développements
dans ce domaine et fixera un échéancier une fois
qu'un nombre suffisant de produits conformes seront
disponibles.
Annexe A
Matrice d'objectifs progressifs pour des
systèmes
informatiques bilingues: micro-ordinateurs*
|
Niveau 1
|
Niveau 2
|
Niveau 3
|
A. Matériel
|
|
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- micro-ordinateurs
- matériel de traitement de textes
- imprimantes connexes
- autre matériel périphérique
|
Toutes les nouvelles machines de traitement de textes et les
imprimantes connexes doivent avoir des caractères avec les
accents. Tous les nouveaux micro-ordinateurs autonomes doivent
avoir des caractères avec les accents.
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Niveau A-1 plus tous les nouveaux micro-ordinateurs
communicants doivent avoir des caractères avec les
accents.
|
Tous les claviers, les affichages et imprimantes doivent avoir
des caractères avec les accents.
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Objectif: 1989-1990
|
Objectif: 1990-1991
|
Objectif: 1991-1992
|
B. Logiciel
|
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(s'applique au logiciel maison et commercial)
- logiciel de base
- logiciel d'application
|
Le logiciel d'application doit permettre l'entrée et la
sortie des données dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles (ou dans les deux). Pas d'accents.
|
Niveau B-1 plus messages opérationnels de logiciel
d'application dans l'une ou l'autre des deux langues officielles
(ou dans les deux).
|
Niveau B-2 plus données et messages d'application avec
les accents. Messages des systèmes dans l'une ou l'autre
de deux langues officielles (ou dans les deux).
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|
Objectif: 1989-1990
|
Objectif: 1990-1991
|
Objectif: 1991-1992
|
C. Documentation connexe
|
|
|
- guides de l'utilisateur des systèmes
- procédures d'exploitation (y compris les guides
d'entretien du matériel)
- spécifications de programmes
- documentation sur les politique
- documentation sur les contrats
- besoins de l'utilisateur
|
Documentation de l'utilisateur final disponible dans les deux
langues officielles.
Objectif: 1989-1990
|
Niveau C-1 plus documentation pour le personnel d'exploitation
dans les deux langues officielles.**
Objectif: 1990-1991
|
Toute la documentation disponible et publiée
simultanément dans les deux langues officielles.**
Objectif: 1991-1992
|
D. Formation connexe
|
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- pour les utilisateurs finals
- pour le personnel d'exploitation et de
développement
|
Formation de l'utilisateur final dans les deux langues
officielles.
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Niveau D-1 plus formation du personnel d'exploitation dans les
deux langues officielles.
|
Toute la formation (y compris la formation en
développement) dans les deux langues officielles.
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Objectif: 1989-1990
|
Objectif: 1990-1991
|
Objectif: 1991-1992
|
* micro-ordinateurs, ordinateurs pouvant communiquer et
systèmes de bureautique.
** la documentation utilisée pour créer un
système, c'est-à-dire les spécifications de
programme, etc. peut être dans la langue choisie par
l'équipe de programmation, mais il faut tenir compte de la
future stratégie de mise à jour.
Utilisateurs finals: personnes qui utilisent le système
pour introduire des données de programme ou obtenir des
sorties affichées ou imprimées. Cette
catégorie ne comprend pas le personnel de conception.
Messages opérationnels: messages affichés ou
imprimés et destinés au personnel d'exploitation ou
d'entretien.
Annexe B
Matrice d'objectifs progressifs pour des
systèmes informatiques
bilingues : ordinateurs centraux et
mini-ordinateurs
|
Niveau 1
|
Niveau 2
|
Niveau 3 Niveau 4
|
A. Matériel
|
|
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- ordinateurs centraux et mini-ordinateurs
- matériel périphérique
- terminaux en direct
- matériel de communications et de transmission
- matériel de conditionnement de la salle
d'ordinateurs
|
Tous les nouveaux terminaux en direct doivent avoir des
caractères avec les accents.
Objectif: 1989-1990
|
Niveau A-1 plus tous les nouveaux micro-ordinateurs
communicants doivent avoir des caractères avec les
accents.
Objectif: 1990-1991
|
Tous les terminaux et imprimantes doivent avoir des
caractères avec les accents.
Objectif: 1991-1992Niveau A-3 plus toutes les identifications
et autres instructions sur le matériel doivent être
dans les deux langues officielles.
Objectif: 1992-1993
|
B. Logiciels de base et de soutien
|
|
|
(s'applique au logiciel maison et commercial)
- comprend les programmes de gestion, les modules de prise en
charge, et de mise au point.
|
Entrée ou sortie de données de l'utilisateur
final possible dans l'une ou l'autre des langues officielles (ou
dans les deux). Pas d'accents.
Objectif: 1990-1991
|
Niveau B-1 plus messages opérationnels dans l'une ou
l'autre des langues officielles (ou dans les deux). Pas
d'accents.
Objectif: 1992-1993
|
Niveau B-2 plus accents pour les messages opérationnels
et les données de l'utilisateur final dans l'une ou
l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux).
Objectif: à déterminer** Niveau B-3 plus
messages de diagnostic pour les réalisateurs de
systèmes et la saisie ou l'extraction de données
dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les
deux).
Objectif: à déterminer**
|
C. Logiciel d'application
|
|
|
|
(s'applique au logiciel maison et commercial)
|
Entrée ou sortie de données de l'utilisateur
final possible dans l'une ou l'autre des deux langues officiels
(ou dans les deux langues). Pas d'accents.
|
Niveau C-1 plus messages opérationnels dans l'une ou
l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux). Pas
d'accents.
|
Niveau C-2 plus accents pour les messages opérationnels
et les données de l'utilisateur final dans l'une ou
l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux).Niveau
C-2 plus remarques sur les programmes dans les deux langues
officielles (sauf lorsqu'il y a des droits d'auteur sur un
programme commercial).
|
|
Objectif: 1989-1990
|
Objectif: 1990-1991
|
Objectif: 1991-1992
Objectif: à déterminer**
|
D. Documentation connexe
|
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|
- guides de l'utilisateur
- procédures d'exploitation, y compris les guides
d'entre- tien du matériel
- documentation sur la politique
- besoins de l'utilisateur
|
Documentation destinée à l'utilisateur final
disponible dans les deux langues officielles.
Objectif: 1989-1990
|
Niveau D-1 plus documentation bilingue (p.ex. les
procédures) pour le personnel d'exploitation.
Objectif: 1990-1991
|
Niveau D-2 plus guides bilingues sur l'entretien du
matériel.
Objectif: 1991-1992Toute la documentation, y compris les
spécifications des systèmes, publiée
simultanément dans les deux langues officielles, sauf la
documentation concernant le programme.*
Objectif: à déterminer**
|
E. Formation connexe
|
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- pour les utilisateurs finals
- pour le personnel d'exploitation
- pour le personnel de développement
|
Formation des utilisateurs finals dans les deux langues
officielles.
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Niveau E-1 plus formation du personnel d'exploitation dans les
deux langues officielles.
|
Niveau E-2 plus formation du personnel de développement
dans les deux langues officielles.Toute la formation dans les
deux langues officielles.
|
|
Objectif: 1989-1990
|
Objectif: 1990-1991
|
Objectif: 1991-1992Objectif: à déterminer**
|
* la documentation utilisée pou créer un
système, c'est-à-dire les spécifications de
programme, etc. peut être dans la langue choisie par
l'équipe de programmation, mais il faut tenir compte de la
future stratégie de mise à jour.
** les objectifs (indiqués "à
déterminer") à long terme seront
établis lorsqu'un nombre suffisant de produits conformes
seront disponibles.
Utilisateurs finals: personnes qui utilisent le système
pour introduire des données de programme ou obtenir des
sorties affichées ou imprimées. Cette
catégorie ne comprend pas le personnel d'exploitation, de
conception ou d'entretien.
Messages opérationnels: messages affichés ou
imprimés et destinés au personnel d'exploitation ou
d'entretien.
Les orientations stratégiques dans le domaine de la
normalisation sont des plans indiquant des groupes précis
de normes à adopter par le gouvernement. Ces orientations
coïncident généralement avec des secteurs
précis qui sont définis aux fins des normes
nationales et internationales.
Les normes approuvées pour l'utilisation
gouvernementale à l'appui de l'orientation
stratégique sont énumérées à
l'Annexe A du chapitre 2-2. Les modalités et
critères d'application, ainsi que les
spécifications techniques reliées à ces
normes, sont énoncés dans le volume du Manuel du
Conseil du Trésor traitant des normes sur les
technologies de l'information.
Le Conseil du Trésor a approuvé quatre
orientations stratégiques dans le domaine de la
normalisation gouvernementale.
Interconnexion des systèmes ouverts (OSI)
L'interconnexion des systèmes ouverts (OSI)
répond à l'objectif d'interfonctionnement de la
téléinformatique gouvernementale et constitue une
stratégie de développement et d'implantation de
tous les systèmes de téléinformatique. Le
gouvernement recommande l'utilisation de l'architecture OSI de
préférence à toute autre architecture propre
à un fabricant ou à une installation.
Les objectifs visés par le gouvernement en souscrivant
à l'OSI sont les suivants : promouvoir un
interfonctionnement efficace entre les systèmes de
téléinformatique offerts par les divers
fournisseurs; favoriser une concurrence
juste et équitable dans l'approvisionnement des
produits et des services en technologies de l'information; et
protéger l'investissement du gouvernement dans les
technologies de l'information.
La politique du gouvernement vise à ce que :
- les demandes d'approvisionnement en technologies de
l'information marquent une préférence nette pour
des systèmes et des produits qui répondent aux
normes de l'architecture OSI;
- dès le milieu des années 1990, tous les grands
systèmes de téléinformatique institutionnels
soient articulés autour de produits et de services qui
répondent aux normes de l'architecture OSI.
Pour mettre en oeuvre cette politique, les institutions et les
organismes de services communs doivent :
- exiger des fournisseurs qu'ils indiquent, en réponse
aux demandes d'approvisionnement, leur engagement à
l'égard de l'OSI et la disponibilité
(présente et prévue) des produits et des services
répondant aux normes de l'architecture OSI;
- s'assurer que la préférence soit
accordée aux produits et aux services qui répondent
aux normes de l'architecture OSI.
Pour bien répondre aux exigences de cette politique,
les institutions doivent :
- prendre en considération le présent stade
d'évolution des normes de l'architecture OSI et des
profils OSI du gouvernement;
- tenir compte de leurs plans de transition visant la
conformité avec l'OSI. (Ces plans peuvent exiger l'achat
à court terme de certains produits non conformes, afin de
prendre en charge les systèmes existants.)
Le Secrétariat du Conseil du Trésor aidera les
institutions en publiant des lignes directrices et en donnant des
conseils sur le développement et la mise en oeuvre des
plans visant la conformité avec l'OSI.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que
le Secrétariat du Conseil du Trésor examinent les
demandes d'approvisionnement, les plans de gestion de
l'information et les présentations au Conseil du
Trésor afin de s'assurer qu'on donne la
préférence aux produits et aux services qui
utilisent l'OSI.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada et Industrie et
Sciences Canada encourageront les fournisseurs canadiens à
répondre aux exigences de la politique relativement
à l'OSI.
Service électronique
Tant le document sur l'orientation stratégique du
Conseil du Trésor, Améliorer les services en
utilisant l'information et les technologies de façon
novatrice (voir le chapitre 1-2), que le budget
fédéral de 1992 font du service électronique
une priorité gouvernementale en vue d'améliorer le
service au public et d'augmenter l'efficience interne.
Les institutions ont mis en place des systèmes de
technologies de l'information destinés à
automatiser les processus internes, mais elles ont souvent
recours au papier ou à l'intervention humaine pour
communiquer avec les organisations ou les particuliers. Par sa
stratégie en matière de service
électronique, le gouvernement aspire à vaincre les
obstacles qui freinent l'automatisation de la communication
externe.
La politique du gouvernement vise, d'ici la fin de la
décennie, à ce que :
- toute l'information soit convertie sur support
électronique une seule fois, pour être ensuite
partagée par toutes les applications qui en ont
besoin,
- toutes les transactions habituelles soient
exécutées par voie électronique,
éliminant de ce fait les documents sur support papier sauf
lorsqu'ils sont absolument nécessaires pour des motifs
juridiques,
- les normes en vigueur à l'échelle
gouvernementale soient adoptées relativement aux
technologies de service électronique, p. ex.
échange de données informatisées (EDI),
cartes à puce, codes à barres et modèles
d'échange d'information.
Pour mettre cette politique en oeuvre, les institutions
doivent :
- utiliser les normes gouvernementales (qui ne font que
sanctionner les normes nationales ou internationales) relatives
aux nouvelles applications qui font appel à
l'échange d'information avec des organisations de
l'extérieur;
- élaborer des plans (en collaboration avec les
organisations avec lesquelles elles échangent des
renseignements) destinés à assurer une
conformité graduelle des applications existantes aux
normes gouvernementales;
- autant que possible, fournir des interfaces clients
axées sur les technologies des services
électroniques qui répondent aux normes en vigueur
à l'échelle gouvernementale (cartes à puce,
EDI, codes à barres, modèles d'échange
d'information).
Le Secrétariat du Conseil du Trésor sollicitera
des conseils éclairés et des avis professionnels en
matière de services électroniques (p. ex.,
questions d'ordre juridique) et fournira des conseils et des
lignes directrices en vue d'aider les institutions à
implanter des systèmes pilotes de service
électronique ainsi que des systèmes
opérationnels.
Portabilité des applications
L'objectif que vise la stratégie de portabilité
des applications est de permettre le transfert des applications
(programmes, données et personnes) d'une configuration
matérielle et d'un système d'exploitation uniques
à toute une gamme d'environnements.
Pour atteindre cet objectif, il faut adopter des normes
propres aux services nécessaires à une application.
Ces services sont groupés, en fonction des
éléments d'un environnement de systèmes
ouverts, comme suit : système (langage et système
d'exploitation), communication (réseau), information (base
de données, échange de données et traitement
transactionnel), interaction homme-machine (fenêtrage,
graphiques, interface utilisateur articulée autour de
caractères et interface commandée par
l'utilisateur).
La politique du gouvernement prévoit que les
institutions doivent passer à des applications
portables.
Pour mettre en oeuvre cette politique, les institutions
doivent :
- accorder la préférence aux produits qui
répondent aux normes lorsque les normes s'appliquant aux
éléments d'un environnement de systèmes
ouverts à l'échelle de l'entreprise sont
approuvées pour usage gouvernemental;
- lorsqu'une institution peut justifier l'utilisation à
court terme d'un produit qui ne répond pas à une
norme applicable, obtenir l'engagement du fournisseur qu'une
version du produit conforme à la norme sera disponible
dans un avenir prochain.
Systèmes ouverts à l'échelle de
l'entreprise
Un environnement de systèmes ouverts à
l'échelle de l'entreprise signifie une vaste
stratégie de normalisation qui assure la conformité
de tous les éléments de l'environnement de
développement des applications et de l'environnement
d'exploitation aux normes appropriées. Cette
stratégie vise l'interfonctionnement des systèmes
de technologie de l'information, la portabilité des
applications, des données et des personnes (c.-à-d.
les utilisateurs et les développeurs) et des interfaces
clients communes pour les applications.
La stratégie repose sur l'adoption d'un ensemble
complet de normes qui englobent la qualité, les
méthodes de développement des systèmes, la
sécurité, la documentation, les
éléments d'information, l'interface utilisateur et
les méthodes de gestion. Ces normes s'appliqueraient tant
aux produits achetés à l'externe qu'aux produits
développés à l'interne.
La politique du gouvernement prévoit que les
institutions doivent passer graduellement à un
environnement de systèmes ouverts à
l'échelle de l'entreprise.
Pour mettre en oeuvre cette politique, les institutions
doivent :
- accorder la préférence aux produits qui
répondent aux normes lorsque les normes s'appliquant aux
éléments d'un environnement de systèmes
ouverts à l'échelle de l'entreprise sont
approuvées pour usage gouvernemental;
- lorsqu'une institution peut justifier l'utilisation à
court terme d'un produit qui ne répond pas à une
norme applicable, obtenir l'engagement du fournisseur qu'une
version du produit conforme à la norme sera disponible
dans un avenir prochain.
Les pages suivantes présentent la liste des normes
fédérales sur la technologie et l'information
approuvées par le Conseil du Trésor. Pour obtenir
des précisions concernant ces normes et leurs
critères approuvés de mise en oeuvre et
d'application, prière de consulter les documents relatifs
aux Normes du Conseil du Trésor sur la technologie et
l'information (NCTTI) figurant dans le volume du Manuel du
Conseil du Trésor intitulé Normes sur la
technologie et l'information.
Normes du Conseil du Trésor sur la technologie et
l'information qui ont été
approuvées
Renseignements généraux
NCTTI-0 Description générale des bulletins
"Normes du Conseil du Trésor sur la technologie et
l'information"
Services de réseau, application et gestion
NCTTI-1 Interconnexion de systèmes ouverts -
Modèle de référence de base
NCTTI-6.1 Critères des applications des systèmes
ouverts au Canada (CASOC) - Aperçu
NCTTI-6.2 CASOC - Profil sur l'interconnexion des
réseaux
NCTTI-6.3 CASOC - Profil des réseaux locaux, RL
NCTTI-6.4 CASOC - Profil des systèmes de messageries,
MHS
NCTTI-6.5 CASOC - Profil du réseau à grande
distance
NCTTI-6.6 CASOC - Profil de la sécurité
NCTTI-6.7 CASOC - Profil de transfert, consultation et
gestion
NCTTI-6.9 CASOC - Réseau de câblage de
télécommunications des immeubles dont le
gouvernement est propriétaire ou locataire
NCTTI-6.10 CASOC - Essai
NCTTI-6.11 CASOC - Désignation et adressage des
applications fédérales de traitement des
messages
NCTTI-6.12 CASOC - Enregistrement des systèmes OSI dans
l'administration fédérale, Document
d'orientation
Services de base de donnés
NCTTI-2 Langage de bases de données SQL
NCTTI-16 étiquettes internes de bandes
magnétiques
NCTTI-17 étiquettes externes de bandes
magnétiques
Services de l'échange de données
NCTTI-3 Jeu de caractères codés pour les
échanges d'information
NCTTI-10 Normes régissant l'échange
électronique des données
NCTTI-10.1 Ligne directrice du gouvernement du Canada sur la
mise en oeuvre de l'échange électronique des
données
NCTTI-11 Codes pour la représentation des noms de
pays
NCTTI-12 Codes pour la représentation des monnaies et
types de fonds
NCTTI-14 Langage normalisé de balisage
généralisé (SGML)
NCTTI-24 Code à barres
NCTTI-25 Codification du matériel
Services de l'interface utilisateur
NCTTI-5 Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le
matériel informatique
NCTTI-15 Utilisation des caractères français sur
les ordinateurs personnels compatibles IBM
NCTTI-23 Vocabulaire des technologies de l'information
Services et utilitaires, systèmes
d'exploitation
NCTTI-7.0 Guide pour l'environnement de systèmes
ouverts de la POSIX
NCTTI-7.1 Interface de système d'exploitation
transférable en milieu informatique (POSIX)
NCTTI-7.2 Interface de système d'exploitation
transférable en milieu informatique (POSIX) partie 2 :
interpréteur de commandes interactif et utilitaires
Services de programmation
NCTTI-4 Langage de programmation COBOL
NCTTI-8 Langage de programmation C
NCTTI-9 Langage de programmation Ada
Services de l'environnement
NCTTI-13 Ligne directrice sur l'ergonomie
Qualité
NCTTI-18 Normes pour la gestion de la qualité et
l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la
sélection et l'utilisation
NCTTI-19 Systèmes qualité - Modèle pour
l'assurance de la qualité en
conception/développement, production, installation et
soutien après la vente
NCTTI-20 Systèmes qualité - Modèle pour
l'assurance de la qualité en production et
installation
NCTTI-21 Systèmes qualité - Modèle pour
l'assurance de la qualité en contrôle et essais
finals
NCTTI-22 Lignes directrices sur l'application de la norme
ISO 9001 au développement, à la production et au
soutien des logiciels
NCTTI-26 évaluation des logiciels -
Caractéristiques de la qualité d'un logiciel et
directives d'utilisation
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