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Direction du dirigeant principal de l'information
Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Sécurité du gouvernement
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préambule
3. Ministères mentionnés à l'annexe de la Loi
4. Désignation par avis de certaines personnes
5. Exigences de vérification de fiabilité et de sécurité
6. Programme de sensibilisation à la sécurité
7. Sanctions
8. Examen
9. Références
10. Demande de renseignements
11. Glossaire
12. Diagramme de flux de données pour la collecte et le partage d'information sur la LPI
13. Formulaires et lettre
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E

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Politique du gouvernement sur la sécurité - Norme opérationnelle de la Loi sur la protection de l'information

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préambule

3. Ministères mentionnés à l'annexe de la Loi

(1) Membres ou employés, anciens et actuels

(2) Autres personnes travaillant dans des ministères mentionnés à l'annexe de la Loi

4. Désignation par avis de certaines personnes

5. Exigences de vérification de fiabilité et de sécurité

6. Programme de sensibilisation à la sécurité

7. Sanctions

8. Examen

9. Références

10. Demande de renseignements

11. Glossaire

12. Diagramme de flux de données pour la collecte et le partage d'information sur la LPI

13. Formulaires et lettre

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Annexe E
 
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Date de modification:  2003-03-17 Haut de la page Avis importants