Autres documents connexes
1.0 Date d'entrée en vigueur
2.0 Préface
2.1 Définition des « différents modes de prestation de services »
3.0 Objectifs
4.0 Énoncé de politique
5.0 Application
6.0 Exigences
6.1 Analyse de cas
6.2 Plans des DMPS
6.3 Présentation au Conseil du Trésor
7.0 Imputabilité, rôles et responsabilités
8.0 Surveillance
9.0 Références
9.1 Autorité
9.2 Lois pertinentes
9.3 Politiques du Conseil du Trésor
9.4 Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
9.5 Autres publications
10.0 Renseignements
Annexe A - Définitions se rapportant aux différents modes de prestations de services
Annexe B - Examen de l'intérêt public
Annexe C - Langues officielles - Principes directeurs
Annexe D - Contexte entourant les différents modes de prestation de services
