Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Fichiers de renseignements personnels particuliers

Dossiers personnels des employés
Description : Ce fichier relève de la Section des ressources humaines. Il contient les dossiers sommaires d'emploi du personnel au sein de l'Office, notamment les attestations de nomination, les évaluations de rendement, les relevés de présence, d'absence et d'heures supplémentaires, les lettres de recommandation, les curriculum vitae, des renseignements sur les cours de formation et de perfectionnement suivis, sur les demandes de remboursement des services médicaux et dentaires assurés, et sur la retraite, ainsi que tout autre document relatif au personnel ou à l'organisation. Le fichier contient les dossiers de tous les employés de l'Office. Ceux des anciens employés sont versés dans un fichier inactif lors de la cessation d'emploi. Les employés actuels et anciens peuvent consulter leur dossier en faisant la demande à la Section des ressources humaines.
Catégorie de personnes : Employés de l'Office.
But : Ce fichier a pour but de fournir un dossier sommaire d'emploi au sein de l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour chaque membre du personnel.
Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilises aux fins de référence d'emploi ou d'assurance groupe.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des employés antérieurs sont versés à un fichier inactif lors de la cessation d'emploi. Ils sont détruits lorsque l'intéressé atteint 70 ans, ou deux ans après sa mort, à la condition que deux ans se soient écoulés depuis la dernière mesure administrative concernant le dossier en question.
No. ADD : L'Office a entrepris des pourparlers avec les Archives nationales afin d'établir de nouvelles normes de conservation et d'élimination pour ces dossiers.
Renvoi au dossier # : CNP NDP 918
Enregistrement (SCT) : 002309
Numéro de fichier : CTN PPE 801