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Budget des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités de 2006-2007

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RPP 2006-2007
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Table des matières

L'honorable Jean-Pierre Blackburn
ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I : Survol

Message du Président
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Raison d'être
Plans et priorités du Ministère
Environnement opérationnel
Résultats du gouvernement du Canada
Priorités du ministère par résultat stratégique
Priorités en matière de gestion

Section II: Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Résultat stratégique : Relations professionnelles constructives entre les artistes autonomes et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale

Section III: Information additionelle

Mandat, rôle et responsabilités
Information sur l'organisation
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps pleins
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Section IV: Autre sujets d'intérêt

Références
Loi et règlements
Responsabilités conférées au Tribunal par la Loi

Table des matières