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Budget des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités de 2006-2007

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RPP 2006-2007
Service administratif des tribunaux

Table des matières

L’honorable Vic Toews
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

SECTION I – SURVOL

Message de l’administrateur en chef intérimaire

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Priorités de l’organisation

Relations stratégiques
Enjeux organisationnels
Enjeux financiers
Défis
Résultat stratégique
Priorités de l'organisation pendant la période de référence
Architecture des activités de programme
Justification des priorités

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyses par activité de programme

Description des activités de programme

Activité de programme : Services de greffe
Activité de programme : Services judiciaires

Analyses détaillées des activités de programme

SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation
Tableau 1 : Dépenses prévues du Service et équivalents temps plein
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal des dépenses
Tableau 4 : Coût net pour le Ministère au cours de l’année budgétaire
Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 9 : Ressources nécessaires par direction générale ou secteur
Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 19 : Vérifications internes et évaluations

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Activité de programme – Services ministériels
Appendice I : Autres renseignements

Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires

Table des matières