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Budget des dépenses
Rapports sur les plans et les priorités de 2006-2007
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RPP 2006-2007
Tribunal canadien du commerce
Table des matières
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Ministre des Finances
SECTION I — APERÇU
Message du président
Législation
Mission du Tribunal
Avantages pour les Canadiens
Défis et risques
Attentes des intervenants
Les intervenants et leurs attentes à l’égard du Tribunal
Plans et priorités
Priorités du Tribunal
Sommaire des priorités du Tribunal
SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Modèle logique global et indicateurs de rendement
Modèle logique sommaire du Tribunal
Activité n
o
1 — Règlement de causes commerciales
Résultat : Les décisions rendues par le gouvernement sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.
Activité n
o
2 — Enquêtes générales sur des questions économiques et saisines
Résultat : Les recommandations sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.
SECTION III — INFORMATION ADDITIONNELLE
Déclaration de la direction
Renseignements sur l’organisation
Organigramme
Tableaux financiers
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein (milliers de dollars)
Tableau 2 : Activités de programmes (milliers de dollars)
Tableau 3 : Postes votes et législatifs indiqués dans le Budget principal (milliers de dollars)
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux (milliers de dollars)
Tableau 5 : Besoins de ressources par direction (milliers de dollars)
Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes (milliers de dollars)
SECTION IV — AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Personne-ressource pouvant fournir des renseignements et de l’information sur le site Web
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
Rapports législatifs et du Tribunal
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