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1. INTRODUCTION
Objet du rapport
Le présent rapport donne suite à l'exigence du Protocole d'entente (PE) signé
en décembre 1998 par le Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et la Présidente de
la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) concernant le Programme des mesures
positives d'équité en emploi. Plus précisément, le cadre de responsabilisation et
de rapport (voir la clause 3, Appendice A du PE) précise qu'un examen à mi-parcours
devra être mené pendant la deuxième année du Programme pour vérifier le processus de
mise en oeuvre des composantes administrées par la CFP et recommander des
améliorations au besoin.
De concert avec les représentants de la Direction de la fonction de Contrôleur du
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et de la CFP, il a été jugé opportun que le
SCT effectue cet examen en collaboration avec la CFP, une équipe composée de
représentants des deux institutions examinant toutes les composantes et projets. Le
Groupe du PMPÉE au SCT a, en effet, décidé d'y inclure également la composante
gérée par le Groupe, soit le Fonds d'intervention, ainsi que le projet pilote
géré par la Division de l'équité en emploi, soit le Réseau d'aménagements
pour les employés handicapés.
L'examen avait pour objectifs :
- de s'assurer que les responsables des projets et activités financés par le Programme
rassemblent bien les informations qui permettront de préparer les rapports annuels et le
rapport final prévus dans le Cadre des responsabilités et des rapports concernant le
PMPÉE de mai 1999;
- de tirer, dans la mesure du possible et sans attendre la fin du programme quadriennal,
les leçons des activités et des projets terminés et en cours, afin de les mettre en
pratique lors de la seconde moitié du programme.
Portée de l'examen et méthodologie
L'équipe conjointe CFP/SCT a examiné les quatre composantes du PMPÉE, soit le Fonds
du partenariat- ÉE, le Fonds d'intervention - ÉE, le Bureau des services de
perfectionnement de carrières - ÉE et le Centre de ressources pour les personnes
handicapées - ÉE.
L'information qui fait l'objet du présent rapport a été rassemblée lors de
consultations tenues à Ottawa et dans les six régions administratives de la CFP, de la
mi-janvier au début mars 2000, lors desquelles les membres de l'équipe ont pu rencontrer
les responsables des projets et des composantes ainsi que, le cas échéant, les
coordonnateurs régionaux, et discuter avec eux en profondeur des composantes et d'un
certain nombre de projets financés par le PMPÉE. Ils ont utilisé le questionnaire
annexé en «A» comme canevas de discussion pour rassembler l'information et établir des
notes sur chaque composante et projet examiné. Le rapport a ensuite été rédigé par un
expert-conseil, Jacques Itié, à partir des notes fournies par les membres de l'équipe
conjointe suivants :
| Secrétariat du Conseil du Trésor : |
Commission de la Fonction publique : |
| Groupe du PMPÉE, Division de l'équité en emploi, Direction
des ressources humaines : |
PMPÉE, Direction du Renouvellement du personnel et de
l'apprentissage : |
| C. Barré, directeur intérimaire |
D. Darwin, conseiller stratégique |
| M. Guimond, agent de programme |
J. Dubé, analyste, exécution de programmes |
| N. McGuire, agent de programme |
J. Lafrenière, analyste, exécution de programmes |
| Direction de la fonction de Contrôleur : B. Gerikyan, agent
d'examen et d'évaluation |
B. Tano, analyste, exécution de programmes |
Informations générales
Répartition du financement du PMPÉE
Les quatre composantes du PMPÉE
Pour mémoire, le Fonds du partenariat - ÉE, administré par la CFP, permet de
financer des projets multiministériels, fruits de la collaboration de quelques
ministères fédéraux ou autres partenaires au niveau régional, visant à éliminer les
obstacles à l'équité à l'emploi.
Répartition des projets du Fonds du partenariat - ÉE
Le Fonds d'intervention - ÉE, administré par le SCT, permet au Conseil du Trésor de
s'acquitter de son rôle de leader et de garantir que l'employeur est en mesure de
diriger, d'appuyer et de lancer des initiatives visant à régler les problèmes
interministériels uniques, qui ont été relevés dans les résultats des vérifications
de la Commission canadienne des droits de la personne, ou certaines questions qui
s'inscrivent dans la foulée des grandes priorités gouvernementales.
Répartition des projets du Fonds d'intervention - ÉE
Le Bureau des services de perfectionnement de carrières - ÉE, administré par la
CFP, offre un appui à toute la fonction publique dans le but de faire avancer la
carrière des membres des groupes désignés.
Le Centre de ressources pour les personnes handicapées - ÉE, géré par la CFP,
fournit un appui et des conseils aux gestionnaires et aux personnes handicapées sur la
façon de répondre à leurs besoins sur le plan des aménagements physiques.
Enfin, le Réseau d'aménagements pour les employés handicapés, projet-pilote géré
par le SCT, est un guichet unique qui a pour but de faciliter l'accès des gestionnaires
et des employés handicapés à des conseils, à des services d'interprétation des
politiques ainsi qu'à d'autres services.
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