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DATE : Le 14 février 2006
AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des ressources humaines
Employeurs distincts participants
OBJET : Information concernant le Régime de services
dentaires pour les pensionnés (Avis préalable destiné aux conseillers en rémunération)
La présente a pour but de vous informer à l'avance des prochaines
modifications du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).
Veuillez noter que cette information n'a pas encore été annoncée et ne
devrait être distribuée qu'à titre d'avis préalable aux conseillers en rémunération
de votre organisation.
Le RSDP est un régime à participation facultative que le gouvernement a mis
sur pied le 1er janvier 2001. Il fournit une
protection en matière de services dentaires aux pensionnés fédéraux et aux
membres admissibles de leur famille, y compris les survivants. Les
changements suivants s'appliqueront à compter du 1er avril 2006 :
- les taux de cotisation des
participants au RSDP diminueront ;
- le Règlement du RSDP a été
modifié et comprend quelques améliorations mineures.
Réduction des taux de cotisation des participants
Nous avons le plaisir de vous annoncer que les taux de cotisation des
participants seront réduits. Le tableau ci-après indique les changements
aux taux de cotisation mensuels des participants à compter du 1er avril 2006.
| Catégorie |
1er jan.
2001 |
1er avril
2006 |
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I
|
Pensionné seulement |
16,00 $ |
12,50 $ |
|
II
|
Pensionné seulement et un membre de la famille admissible
|
31,96 $ |
25,50 $ |
|
III
|
Pensionné seulement et plus d'un membre de la famille
admissible |
47,96 $
|
36,20 $ |
Modifications au Règlement du RSDP
Les délais pour adhérer au RSDP ont été éliminés. À compter du 1er avril
2006 :
- Les pensionnés qui adhèrent au
régime dans les 60 jours suivant la date de leur retraite seront
participants à compter de cette date, ce qui assurera une protection continue
de soins dentaires au moment de la retraite.
- Les pensionnés qui n'ont pas
choisi d'adhérer au RSDP durant la période initiale de 60 jours après la date
de leur retraite peuvent désormais faire une demande d'adhésion en tout temps.
Dans ce cas, la protection commencera le premier jour du mois suivant la
date à laquelle le formulaire d'adhésion dûment rempli et signé est reçu.
- Dans les deux cas, les pensionnés
doivent participer au RSDP pendant au moins trois années civiles complètes,
et s'ils quittent volontairement le RSDP, ils ne peuvent plus redevenir des
participants.
- Les taux de cotisation seront
exigés à compter du premier mois de la retraite. Si la date de la
retraite n'est pas le premier du mois, les retenues commenceront le premier du
mois suivant.
D'autres améliorations mineures ont été apportées au nouveau Règlement
du RSDP
Processus d'adhésion
À compter du 1er juin 2006, le processus d'adhésion sera
administré par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les formulaires du RSDP seront désormais inclus dans la trousse de retraite que
les employés reçoivent lorsqu'ils prennent leur pension et ils seront envoyés
au Bureau des Pensions approprié avec les autres documents de retraite.
TPSGC diffusera une directive des services de rémunération qui précisera
les procédures modifiées concernant le processus d'adhésion au RSDP.
Pour de plus amples renseignements, vous pourrez consulter les documents
suivants qui seront affichés sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada à compter du début mars 2006.
Le secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux
Phil Charko
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