DATE : Le 13 mars 2006
AUX :
- Gestionnaires de la rémunération
- Chefs des ressources humaines
- Employeurs distincts participants
OBJET : Information concernant le Régime de services dentaires des pensionnés
La présente a pour objet de vous demander d'informer votre personnel des modifications apportées au Régime de services dentaires des
pensionnés (RSDP). Veuillez vous assurer, dans la mesure du possible et en consultation avec vos directeurs généraux des Communications, d'afficher
cet avis d'information sur le site Web de votre organisation.
Le RSDP est un régime à participation facultative que le gouvernement a mis sur pied le 1er janvier 2001. L'objectif du RSDP est de fournir une protection
en matière de services dentaires aux pensionnés fédéraux et membres admissibles de leur famille, y compris les survivants. Les changements
suivants s'appliqueront à partir du 1er avril 2006 :
- les taux de cotisation des participants au RSDP diminueront ;
- le Règlement du RSDP a été modifié et comprend quelques légères améliorations.
Réduction des taux de cotisation des participants
Nous avons le plaisir de vous annoncer que les taux de cotisation des participants seront réduits. Le tableau ci-après indique les changements aux taux de
cotisation mensuels des participants à partir du 1er avril 2006.
| Catégorie |
1er jan. 2006 |
1er avril 2006 |
| 1. Pensionné seulement |
16,00 $ |
12,50 $ |
| 2. Pensionné seulement et un membre de la famille admissible |
31,96 $ |
25,50 $ |
| 3. Pensionné seulement et plus d'un membre de la famille admissible |
47,96 $ |
36,20 $ |
Modifications au Règlement du RSDP
Les délais pour adhérer au RSDP ont été éliminés. À partir du 1er avril 2006 :
- Les pensionnés qui adhèrent au régime dans les 60 jours suivant la date de leur retraite seront participants à partir de cette date, ce
qui assurera une protection continue de soins dentaires à la retraite.
- Les pensionnés qui n'ont pas choisi d'adhérer au RSDP durant la période initiale de 60 jours après la date de leur retraite peuvent
faire une demande d'adhésion en tout temps. Dans ce cas, la protection commencera le premier jour du mois suivant la date à laquelle le formulaire
d'adhésion dûment rempli est reçu.
- Dans les deux cas, les pensionnés doivent participer au RSDP pendant au moins trois années civiles complètes, et s'ils quittent volontairement
le RSDP, ils ne peuvent plus redevenir des participants.
- Les taux de cotisation seront exigés à partir du premier mois de la retraite. Si la date de la retraite n'est pas le premier du mois, les retenues
commenceront le premier du mois suivant.
D'autres améliorations mineures ont été apportées au nouveau Règlement du RSDP.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'adhésion et l'admissibilité au RSDP, veuillez consulter les documents suivants accessibles :
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller en rémunération et avantages sociaux de votre organisation.
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