le 30 mars 2006
AUX : Chefs fonctionnels des services d'administration, des ressources humaines et
des finances
OBJET : Indice des prix à la consommation pour les services publics – Directive
sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE)
Le présent avis a pour objet de fournir aux ministères et aux organismes
l'indice révisé des prix à la consommation (IPC) pour les services publics.
Statistique Canada, utilisant 1992 comme année de référence, signale qu'en
janvier 2006, l'IPC pour les services publics s'établit à 159.1. La
DPILE utilise cependant 1991 comme année de référence. Il a donc fallu
réviser l'IPC de janvier 2006 pour le ramener à 1991. Pour ce faire,
nous avons utilisé la formule suivante :
159.1 (IPC de 2006 pour les services publics) x 1,281 (facteur de conversion) = 203.8
L'indice 203.8 devrait être utilisé dans le calcul des frais de services
publics pour l'application de L'article 6.17 de la Directive sur les postes isolés
et des logements de l'État.
Veuillez vous assurer que ces renseignements sont fournis aux personnes chargées
de calculer les frais.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec Jo-Anne Tremblay au
(613) 952-3202.
Original signé par
Robert E. Wells
Le directeur principal
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
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