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DATE : le 24 juillet 2006
AUX : Tous les employés de la fonction publique
OBJET : Régime d'assurance invalidité – Modification de la disposition sur la
réadaptation
La présente vise à vous fournir des précisions au sujet d'une modification de la disposition du Régime
d'assurance-invalidité (le « Régime ») traitant de la réadaptation. La modification touche la réduction des revenus
mensuels tirés de programmes de réadaptation. La modification vise tous les bénéficiaires de prestations d'invalidité
qui participent à un programme de réadaptation approuvé depuis le 1er janvier 2006 ou postérieurement.
Contexte – Programme de réadaptation de Sun Life
À l'heure actuelle, en vertu de la disposition du Régime sur la réadaptation, les employés participant à un
programme de réadaptation approuvé reçoivent, outre leur revenu provenant d'autres sources (salaire provenant d'un
emploi à temps partiel, prestations du RPC, etc.), une prestation d'invalidité à concurrence de 100 % du salaire qu'ils
touchaient avant la survenance de l'invalidité relativement à leur poste le jour où ils ont commencé à toucher
la prestation d'invalidité. Cela signifie qu'une personne participant à un programme de réadaptation approuvé qui
touchait un salaire de 45 000 $ lorsque le service de la prestation d'invalidité a débuté demeurera assujettie à ce
plafond de 45 000 $ même si le salaire du poste qu'il occupait avant la survenance de l'invalidité augmente pendant la
période de participation au programme de réadaptation.
Modification de la disposition sur la réadaptation
Le 1er janvier 2006, le plafond de revenu qu'un employé participant à un programme de réadaptation peut
gagner a été modifié. La somme de la prestation d'invalidité et du revenu provenant d'autres sources (salaire provenant
d'un emploi à temps partiel, prestations du RPC, etc.) peut maintenant atteindre 100 % du salaire
actuel versé relativement au poste occupé avant la survenance de l'invalidité.
Mise en oeuvre
Les ministères ont été informés de ce changement et communiqueront à Sun Life les modifications apportées, depuis le
1er janvier 2006, aux salaires des bénéficiaires de la prestation d'invalidité qui participent à un
programme de réadaptation approuvé depuis cette date ou postérieurement.
Il n'y a pas lieu de communiquer avec votre conseiller en rémunération pour demander que votre dossier soit
réexaminé. Si vous participiez à un programme de réadaptation approuvé le 1er janvier 2006 ou
postérieurement, votre conseiller en rémunération réexaminera automatiquement votre dossier pour déterminer si le
salaire du poste que vous occupiez avant la survenance de votre invalidité a augmenté depuis le début de la période de
service de votre prestation d'invalidité et communiquera les données salariales à jour directement à Sun Life.
À partir des données salariales à jour, votre prestation d'invalidité pourrait être ajustée selon le niveau de vos
revenus d'autres sources. Sun Life communiquera avec vous si votre prestation est ajustée.
Si vous participez à un programme de réadaptation approuvé avant le 1er janvier 2006 et si vous estimez
avoir été pénalisé par l'ancienne disposition sur la réadaptation, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat du
Conseil du Trésor pour demander que votre dossier soit réexaminé. Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec le Secrétariat comme suit :
Courriel : lrco-rtor@tbs-sct.gc.ca
Télécopieur : (613) 952-9421
Téléphone : 1-866-892-2425
Adresse postale :
Relations de travail et opérations de rémunération
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
400, rue Cooper
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Attention : Disposition de réadaptation d'AI
Le Secrétariat acceptera les demandes de cette nature pendant un an à compter de la date du présent avis.
Secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux
Phil Charko
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