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DATE : le 24 juillet 2006
AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des ressources humaines
Employeurs distincts participants
OBJET : Régime d'assurance-invalidité – Modification de la disposition sur la
réadaptation
Le présent avis fournit des précisions au sujet d'une modification de la disposition du Régime
d'assurance-invalidité (le « Régime ») traitant de la réadaptation. La modification touche la réduction des revenus
mensuels tirés de programmes de réadaptation.
Sur recommandation du Conseil national mixte, le président du Conseil du Trésor a accepté de modifier la disposition
du Régime portant sur la réadaptation à compter du 1er janvier 2006. La modification rendra
cette disposition du Régime compatible avec celle du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique (RACGFP).
Cette modification a été apportée pour faire en sorte que le revenu maximum pris en compte aux fins du programme de
réadaptation soit le taux annuel de rémunération actuel relativement au poste occupé avant la survenance de
l'invalidité.
Disposition de réadaptation du Régime
Ancienne disposition
Avant le 1er janvier 2006, les gains qu'un bénéficiaire d'assurance-invalidité tirait d'un programme de
réadaptation approuvé n'étaient déduits des prestations que si son revenu total dépassait 100 %
de ce que le
bénéficiaire gagnait avant de devenir invalide.
Nouvelle disposition
Depuis le 1er janvier 2006, les gains qu'un bénéficaire d'assurance-invalidité tire d'un programme de
réadaptation approuvé sont déduits des prestations que si son revenu total dépasse 100 % du salaire
actuel versé
relativement au poste occupé avant la survenance de l'invalidité.
Mise en oeuvre
Les conseillers en rémunération doivent fournir à Sun Life les renseignements suivants à l'égard de chaque demandeur
de prestations d'invalidité participant à un programme de réadaptation approuvé à compter du
1er janvier 2006.
(a) le salaire courant versé relativement au poste occupé avant la survenance de l'invalidité à compter du
1er janvier 2006;
(b) la date d'effet des révisions de salaire pour le poste occupé avant la survenance de l'invalidité.
À partir des données salariales à jour fournies par les conseillers en rémunération, Sun Life réévaluera les
prestations mensuelles d'invalidité de tous les bénéficiaires actifs participant à un programme de réadaptation
approuvé à compter du 1er janvier 2006.
Notification de la prestation d'invalidité ajustée
Sun Life avisera les employés dont la prestation d'invalidité est ajustée par suite de la réévaluation.
Information des employés
Une fiche d'information spéciale décrivant la modification du Régime a été établie à l'intention des employés.
Veuillez remettre l'avis ci-joint à tous les employés de votre service, y compris les employés en congé sans solde.
L'avis informe les employés de la modification de la disposition sur la réadaptation et précise les mesures qu'ils
peuvent prendre s'ils estiment avoir été pénalisés par l'ancienne disposition avant le 1er janvier 2006.
Personne-ressource au Ministère
Terry Ranger
Gestionnaire supérieur de politiques des avantages sociaux
613-941-4463
Secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux
Phil Charko
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