Yellowknife - Indemnité spéciale de frais de logement - Montants révisés

DATE : Le 15 septembre, 2006

AUX : Chefs fonctionnels de l'administration, des ressources humaines et des services financiers

Cc : Conseil fédéral régional du TNO

OBJET : Yellowknife - Indemnité spéciale de frais de logement
Montants Révisés

Veuillez distribuer le présent avis aux employés de votre administration centrale et/ou de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités de postes isolés.

Ce document vise à fournir des renseignements sur les prochaines étapes de l'élimination progressive de l'Indemnité spéciale de frais  de logement (ISFL) qui a débutée au mois d'août 2004.

Le contexte

La Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) prévoit le versement d'une indemnité connue sous le nom d'indemnité de frais de logement (IFL).  L'IFL représente la différence entre le loyer moyen sur le marché payé pour une maison de trois chambres à coucher au poste et le loyer du marché « moyen à l'échelle nationale » (présentement à 1050 $/mois) payé pour une unité semblable dans le « sud » du Canada.  Les taux révisés de l'IFL pour Yellowknife s'élèvent à 6 480 $ par année dans le cas des fonctionnaires qui ont des personnes à charge et à 3 888 $ par année pour ceux qui n'en ont pas.  Un ménage composé de deux fonctionnaires fédéraux ne pourra recevoir plus de 6 480 $ par année.

Conformément à la décision du président du Conseil du Trésor d'éliminer progressivement l'ISFL et de la remplacer graduellement par l'IFL, nous vous prions de noter que les montants suivants seront versés aux employés qui travaillaient à Yellowknife avant le 1^er août 2003.

À compter du 1^er août 2006, les fonctionnaires occupant des logements privés recevront :

À compter du 1^er août 2006, les fonctionnaires occupant des logements de l'État recevront 

Veuillez noter que les fonctionnaires affectés à Yellowknife après le 1^er août 2003 auront droit aux indemnités suivantes :

Les couples de fonctionnaires vivant dans un logement privé toucheront une IFL de 6 480 $ par ménage.  Ils ne recevront pas l'ISL.

Les couples de fonctionnaires vivant dans un logement de l'État recevront une somme égale à 5 400 $ (961 $ IFL + 4 439 $ ISFL) par année par ménage.

Tous les autres fonctionnaires vivant dans un logement de l'État, c.-à-d. ceux qui ont des personnes à charge aussi bien que ceux n'en ont pas, seront traités de la même façon que les fonctionnaires qui ont été affectés à Yellowknife avant le 1^er août 2003. 

Les fonctionnaires avec personnes à charge recevront un somme égale à $5 400 par an ($961 IFL + $ 4 439 ISFL) par ménage et les fonctionnaires sans personnes à charge recevront une somme égale à $4 092 ($577 IFL + $ 3 515 ISFL) par ménage.

Vous pouvez utiliser le code de rémunération actuel pour l'indemnité spéciale de frais de logement pour le traitement de ces transactions.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jo-Anne Tremblay au (613) 952-3202.

Le directeur principal par intérim,
Groupe exclus et Politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
Claudia Zovatto