le 18 octobre 2006
Aux : Chefs fonctionnels des ressources humaines, de
l'administration et des services financiers
Objet : Directive sur l'aide au transport quotidien
L'article 1.8 de la Directive sur l'aide au transport quotidien exige que les
ministères tiennent des dossiers qui peuvent faire l'objet d'un examen ou
constituer l'élément de base d'un rapport pour le cas où la demande en serait
faite. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq_f.asp
Nous vous demandons donc de nous fournir ces renseignements, tels que décrits
à l'article 1.8, pour la période du 1er avril 2005 au
31 mars 2006.
Nous vous saurions grés de nous faire parvenir les renseignements demandés
d'ici le 1er décembre 2006.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ou si vous
ne pouvez pas fournir l'information avant la date donnée, n'hésitez pas à
communiquer avec Jo-Anne Tremblay, Conseiller principal des politiques au (613) 952-3202.
Vous pouvez nous retourner votre rapport par courriel à : Tremblay.Jo-Anne@tbs-sct.gc.ca
ou par télécopieur au numéro (613) 952-3002.
Le Directeur principal par intérim
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
Claudia Zovatto
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