Date : Le 27 octobre 2006
Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail
OBJET : Changement touchant l'emploi occasionnel
Le but de cette note est de vous aviser que le système de paye en direct
sera mis à jour suite à la modification de la durée de l'emploi des employés
occasionnels sous la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
La nouvelle Loi modifie la durée d'emploi maximale d'un employé
occasionnel à temps plein ou à temps partiel. Le paragraphe 50(2) de la Loi stipule
que « L'employé occasionnel ne peut être nommé pour une période dépassant
quatre-vingt-dix jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou
autre administration ».
Veuillez vous assurer que vos employés occasionnels sont recrutés conformément
aux conditions stipulées dans la Loi.
TPSGC mettra à jour les codes du système régional de paye et diffusera une
directive sur la rémunération en décembre 2006.
Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères
doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, qui
pourront ensuite communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de
la paye.
La directrice p.i., Gestion de projet, modernisation des services internes et
administration de la rémunération,
Relations de travail et opérations de rémunération,
Original signée par
Sylvie Joseph
La directrice p.i., Gestion de projet, modernisation des services internes et administration de la rémunération,
Relations de travail et opérations de rémunération
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