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Vue d'ensemble

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Introduction

Grâce aux efforts et aux sacrifices des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays, le Canada profite des avantages d’une économie florissante. Il a dominé le G-7 au chapitre de la croissance l’an dernier et devrait en faire autant en 2003.

La vigoureuse performance de l’économie canadienne reflète la solidité des facteurs économiques fondamentaux, qui sont soutenus par les excédents budgétaires du gouvernement et l’engagement de ce dernier à maintenir des budgets équilibrés.

Cette prospérité pourrait toutefois être menacée par l’incertitude du climat économique et politique mondial. Le gouvernement continuera donc de faire preuve de prudence dans sa planification budgétaire, en rétablissant intégralement la réserve pour éventualités ainsi que la mesure de prudence économique.

Le budget de 2003 reconnaît l’importance critique du lien entre les politiques sociale et économique et le fait que l’adoption d’une approche intégrée se traduit par des politiques qui profitent à tous les Canadiens.

Cette démarche financière équilibrée se traduit dans le budget par trois objectifs :

• bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, en investissant dans les Canadiens eux-mêmes, leurs familles et leurs collectivités;

• bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin, en stimulant la productivité et l’innovation tout en exerçant une gestion financière prudente;

• bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent, en faisant en sorte que le gouvernement soit plus transparent et responsable.

Perspectives économiques et financières

Au cours des deux dernières années, l’économie canadienne a remarquablement résisté à la faiblesse et à l’incertitude qui ont caractérisé l’économie mondiale.

En 2001, elle a non seulement évité la récession, mais elle a également enregistré des gains solides et, surtout, elle a surpassé les États-Unis et bon nombre de grands partenaires commerciaux.

L’an dernier, 560 000 emplois ont été créés, dont plus de 60 % à temps plein. Des gains ont été réalisés dans toutes les régions et dans tous les groupes d’âge.

Selon la moyenne des prévisions du secteur privé, l’économie canadienne devrait enregistrer une croissance de 3,2 % en 2003, le plus fort taux de croissance du G-7. Ce taux devrait passer à 3,5 % en 2004.

De nombreux facteurs peuvent influer sur cette prévision, notamment l’incertitude de la reprise économique aux États-Unis, à laquelle s’ajoute l’éventualité d’un conflit armé international.

Le Canada a enregistré cinq excédents budgétaires consécutifs. La dette fédérale (déficit accumulé) a été réduite de 47,6 milliards de dollars et, en 2001-2002, le ratio de la dette au PIB a reculé pour s’établir à 46,5 %.

Des budgets équilibrés, que viennent appuyer la réserve pour éventualités habituelle de 3 milliards et la mesure de prudence économique, sont prévus dans ce budget pour 2002-2003 et toute la durée du plan financier, soit jusqu’en 2004-2005.

Le Canada devrait être le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2002 et en 2003.

Bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent

Soins de santé

Aucune politique sociale n’est plus appréciée ni plus essentielle à la qualité de vie de tous les Canadiens que le système public de soins de santé.

L’Accord de 2003 sur la santé conclu par le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux se traduira par un meilleur accès au système de soins de santé, une plus grande imputabilité concernant l’utilisation des fonds publics et un système viable.

Le budget de 2003 prévoit 34,8 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans, répartis comme suit :

• 16 milliards seront versés sur cinq ans dans un Fonds pour la réforme de la santé à l’intention des provinces et des territoires; ce fonds ciblera les soins primaires, les soins à domicile et la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance;

• les transferts aux provinces et aux territoires seront majorés de 9,5 milliards;

• 2,5 milliards seront investis immédiatement sous forme de supplément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour atténuer les pressions actuelles;

• 5,5 milliards seront affectés aux initiatives de réforme de la santé, dont l’équipement diagnostique et médical et une prestation d’assurance-emploi pour soins prodigués par compassion (congé de six semaines);

• 1,3 milliard de dollars seront versés pour appuyer les programmes de santé des Premières Nations.

Familles et collectivités

Le budget de 2003 prévoit d’importants investissements dans les familles et les collectivités canadiennes, notamment :

• 965 millions de plus par année pour le supplément de la Prestation nationale pour enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE); d’ici 2007, le montant maximal de la prestation se chiffrera à 3 243 $ pour le premier enfant, à 3 016 $ pour le deuxième et à 3 020 $ pour chaque autre enfant, soit plus du double de l’aide offerte en 1996;

• 935 millions sur cinq ans pour aider les provinces, les territoires et les Premières Nations à offrir un meilleur accès à des services de garde de qualité et à des initiatives favorisant l’apprentissage des jeunes enfants;

• 50 millions par année pour instaurer la Prestation pour enfants handicapés, un nouveau supplément de 1 600 $ à la PFCE à l’intention des familles à revenu faible ou modeste qui ont un enfant handicapé;

• 135 millions par année pendant trois ans pour traiter de la question des sans-abri dans les villes canadiennes;

• 320 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les ententes de logement abordable conclues avec les provinces et les territoires;

• 256 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le programme public de remise en état des logements;

• 3 milliards de plus pour le développement de l’infrastructure au cours des 10 prochaines années.

La place du Canada dans le monde

Le budget de 2003 reconnaît que le Canada doit continuer de jouer un rôle positif. Il engage d’importantes ressources nouvelles pour la sécurité des frontières, les forces militaires et l’aide internationale. Voici les faits saillants :

• une hausse continue de 800 millions de dollars au titre des capacités militaires du Canada et une affectation immédiate de 270 millions pour combler les besoins urgents;

• la réduction du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui passe de 12 $ à 7 $ pour un aller simple sur les vols intérieurs, ce qui représente une réduction de plus de 40 %;

• 75 millions supplémentaires au cours des deux prochaines années pour la réserve pour éventualités au titre de la sécurité afin que le gouvernement puisse répondre à des besoins imprévus en matière de sécurité, y compris la sécurité des frontières;

• 1,4 milliard au cours du présent exercice et des deux prochains pour rehausser l’aide que le Canada fournit aux pays moins bien nantis, soit une majoration de 8 % par année.

Bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin

Innovation et compétences

Au cœur des priorités de l’État se trouve l’objectif consistant à assurer aux Canadiens un niveau de vie optimal et une qualité de vie inégalée.

Le budget de 2003 consacre 2 milliards de dollars à l’édification d’un Canada plus novateur, en faisant notamment les investissements suivants :

• 105 millions par année pour créer le programme de Bourses d’études supérieures du Canada, qui procurera une aide financière à 2 000 étudiants inscrits à la maîtrise et à 2 000 étudiants inscrits au doctorat dans les universités canadiennes;

• 125 millions par année, à compter de 2003-2004, pour majorer les budgets des trois conseils subventionnaires de recherche du Canada;

• 225 millions par année, à compter de 2003-2004, pour aider à financer les coûts indirects de la recherche que doivent assumer les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche;

• 500 millions cette année à la Fondation canadienne pour l’innovation, pour l’amélioration des immeubles et d’autres infrastructures des hôpitaux de recherche.

Améliorer le régime fiscal

Le budget 2003 renchérit sur le Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement en apportant d’autres améliorations au régime fiscal et en incitant les Canadiens à épargner et à investir. Notons :

• une hausse de l’aide annuelle accordée aux familles à faible revenu ayant des enfants, par l’entremise de la PFCE, qui atteindra 10 milliards de dollars d’ici 2007;

• une hausse des plafonds de cotisation aux REER et aux RPA, qui passeront à 18 000 $ sur quatre ans et seront indexés par la suite;

• un appui aux petites entreprises et aux entrepreneurs grâce à de nombreux changements fiscaux, dont une augmentation de 50 % du plafond de la déduction accordée aux petites entreprises qui passera à 300 000 $ sur quatre ans;

• l’élimination, sur les cinq prochaines années, de l’impôt fédéral sur le capital, les avantages étant conférés d’abord aux moyennes entreprises;

• l’amélioration du régime d’imposition du revenu tiré des ressources naturelles – le taux d’imposition des sociétés de cet important secteur sera ramené à 21 % au cours des cinq prochaines années, et des modifications seront apportées à sa structure d’imposition.

Développement durable

La prospérité économique à long terme du Canada dépend d’un environnement sain. C’est pourquoi le budget de 2003 consacre 3 milliards de dollars à des initiatives environnementales clés :

• 2 milliards sur cinq ans pour aider à mettre en œuvre le Plan du Canada sur les changements climatiques, dont des mesures pour promouvoir l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, le transport durable et les nouveaux combustibles de remplacement, pour lesquels des initiatives comme la modernisation d’immeubles, l’énergie éolienne, les piles à combustible et l’éthanol seront envisagées;

• 1 milliard pour d’autres mesures environnementales dont l’amélioration de la qualité de l’air, l’appui à la décontamination des sites, la protection des espèces en péril et l’aménagement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation. De cette somme, 600 millions sur cinq ans serviront à améliorer les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves des Premières Nations.

Bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent

Le gouvernement est déterminé non seulement à gérer judicieusement l’argent des contribuables, mais aussi à rendre davantage compte de la manière dont il gère ces sommes. À cette fin, il :

• ramènera de 2,10 $ à 1,98 $ le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2004;

• amorcera immédiatement des consultations sur un nouveau régime d’établissement des taux de cotisations à l’assurance-emploi pour 2005;

• rendra ses états financiers plus complets et transparents en les présentant selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale;

• exigera de tous les ministères et organismes qu’ils réaffectent au total 1 milliard de dollars par année à même leurs budgets, à compter de 2003-2004, pour aider à financer les nouvelles initiatives annoncées dans le présent budget;

• amorcera un examen continu de tous les programmes non législatifs sur un cycle de cinq ans pour veiller à ce qu’ils continuent d’être pertinents, efficaces et abordables;

• améliorera la reddition de comptes au Parlement des fondations sans lien de dépendance qu’il aura créées.

Renseignements sur le budget de 2003

Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou d’autres documents budgétaires, s’adresser au :

Centre de distribution
Ministère des Finances
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-publications@fin.gc.ca

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