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Bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin

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Bâtir le Canada que nous souhaitons

Introduction

Au cœur des priorités de l’État se trouve l’objectif consistant à assurer aux Canadiennes et aux Canadiens un niveau de vie optimal et une qualité de vie inégalée. À cette fin, il est essentiel de bâtir l’économie dont nous avons besoin pour engendrer la croissance – l’assise de la société à laquelle nous tenons.

Ces dernières années, les Canadiens ont réussi à créer une économie durable, plus productive et concurrentielle. Le Canada est arrivé au premier rang des pays du G-7 sur le plan de la croissance en 2002, et il devrait en faire autant cette année.

Le budget de 2003 instaure des mesures visant à établir un avantage canadien, dont :

• un investissement d’un montant additionnel de 1,7 milliard de dollars en 2002-2003 et au cours des deux prochains exercices afin de stimuler la recherche et l’innovation au Canada;

• un investissement de 285 millions en 2002-2003 et lors des deux exercices suivants pour accroître les compétences des Canadiens et multiplier leurs possibilités d’apprentissage;

• un renforcement du Plan quinquennal de réduction des impôts afin d’améliorer le régime fiscal et d’offrir des incitatifs au travail, à l’épargne et à l’investissement;

• un investissement de 3 milliards de dollars pour promouvoir le développement durable et un environnement sain.

Stimuler la recherche et l’innovation

La recherche de pointe est source de découvertes pouvant mener à des produits et à des services novateurs. La force et la croissance de l’économie s’en trouvent rehaussées et la qualité de vie, améliorée.

Le présent budget permet au Canada d’innover davantage et d’être plus concurrentiel grâce aux mesures suivantes :

• une hausse de 125 millions de dollars du financement annuel des trois conseils subventionnaires fédéraux de la recherche afin d’appuyer un plus grand nombre de travaux à la fine pointe de la recherche de classe mondiale;

• la création d’un programme de Bourses d’études supérieures du Canada, afin de former l’élite des chercheurs de demain en offrant une aide à 2 000 étudiants à la maîtrise et à 2 000 étudiants au doctorat;

• l’affectation de 225 millions de dollars par année, à compter de 2003-2004, pour aider à financer les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche;

• un investissement de 500 millions additionnels dans la Fondation canadienne pour l’innovation au titre d’installations de recherche en santé à la fine pointe de la technologie, et l’affectation de 75 millions à Génome Canada pour des travaux de génomique axés sur la santé;

• l’engagement d’une somme additionnelle de 70 millions sur deux ans pour le Conseil national de recherches du Canada afin de renforcer le Programme d’aide à la recherche industrielle, appuyer les travaux d’astronomie et mettre sur pied des centres d’innovation régionaux;

• l’injection de 190 millions de dollars additionnels sous forme de fonds propres dans la Banque de développement du Canada pour offrir plus de capitaux de risque à des entreprises nouvelles ou en croissance, et l’affectation de 20 millions sur deux ans à Entreprise autochtone Canada pour lui permettre d’appuyer l’expansion d’entreprises et d’encourager l’esprit d’entreprise.

Appuyer les compétences et l’apprentissage

L’acquisition de compétences et l’apprentissage sont essentiels à l’accroissement de la productivité et de la compétitivité ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie de tous les Canadiens.

Le budget de 2003 aidera les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences et à parfaire leurs études. Il :

• prévoit un investissement de 41 millions de dollars sur deux ans pour attirer des immigrants qualifiés sur le marché du travail canadien et faciliter leur intégration;

• affecte 60 millions de dollars sur deux ans à l’amélioration du Programme canadien de prêts aux étudiants, afin que ceux-ci disposent de plus de fonds et que les diplômés de niveau postsecondaire puissent mieux gérer leur dette;

• réserve 100 millions de dollars pour la création de l’Institut canadien sur l’apprentissage, afin d’approfondir les renseignements disponibles sur l’éducation et l’apprentissage;

• affecte 72 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les résultats scolaires des Autochtones et s’assurer qu’ils bénéficient d’une formation et de possibilités d’emploi dans le cadre de grands projets.

Améliorer le régime fiscal

Le présent budget renforce le Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars, de façon à améliorer encore le régime fiscal, et prend des mesures pour encourager le travail, l’épargne et l’investissement. Mentionnons :

• une hausse de l’aide annuelle accordée aux familles à faible revenu ayant des enfants, au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants; celle-ci sera portée à 10 milliards de dollars d’ici 2007 – la prestation maximale passant à 3 243 $ pour le premier enfant, à 3 016 $ pour le deuxième et à 3 020 $ pour chaque autre enfant, soit plus du double de l’aide offerte en 1996;

• une incitation à l’épargne à l’aide d’une hausse des plafonds de cotisation aux REER et aux RPA, qui passeront à 18 000 $ sur une période de quatre ans et seront indexés par la suite;

• un appui aux entrepreneurs et aux petites entreprises au moyen de modifications apportées au régime fiscal, dont une hausse du plafond de la déduction pour les petites entreprises, qui passera de 200 000 $ à 300 000 $ sur quatre ans;

• une incitation à l’investissement au Canada au moyen de l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans;

• une amélioration du régime d’imposition du revenu tiré des ressources naturelles – le taux d’imposition des sociétés de cet important secteur sera ramené à 21 % au cours des cinq prochaines années, et des modifications seront apportées à sa structure d’imposition;

• une amélioration du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Promouvoir le développement durable

Le budget de 2003 appuie la stratégie du gouvernement en matière de changement climatique de même que les efforts déployés pour assainir l’eau et l’air et rendre les villes plus agréables.

Pour ce faire, les mesures suivantes seront adoptées :

• Des fonds de 2 milliards de dollars seront consacrés sur cinq ans à la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique, de l’énergie renouvelable, du transport durable et des nouveaux combustibles de remplacement, pour lesquels des initiatives comme la modernisation d’immeubles, l’énergie éolienne, les piles à combustible et l’éthanol seront envisagées;

• Une somme de 1 milliard de dollars sera consacrée à d’autres mesures relatives à l’environnement, notamment :

• une affectation de 175 millions sur deux ans pour la décontamination de sites fédéraux;
• un investissement de 40 millions sur deux ans pour améliorer la qualité de l’air partout au Canada;
• une injection de 75 millions au cours des deux prochaines années pour mieux évaluer et gérer les substances toxiques;
• un engagement de 74 millions au cours des deux prochaines années dans le cadre d’un plan pluriannuel visant à établir 10 nouveaux parcs nationaux et 5 nouvelles aires marines de conservation;
• une affectation de 33 millions sur les deux prochaines années afin de protéger les espèces en péril au Canada et leur habitat essentiel;
• une injection de 600 millions sur cinq ans pour mettre à niveau, entretenir et surveiller les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves des Premières Nations.

Renouveler le secteur agricole

Outre des conditions de croissance difficiles, les agriculteurs canadiens sont aux prises avec une concurrence internationale accrue et des exigences toujours plus élevées en matière de salubrité et de qualité des aliments.

Le budget de 2003 fournit tous les fonds prévus au titre du cadre stratégique de six ans pour l’agriculture annoncé en juin 2002, soit 5,2 milliards de dollars. De plus, il instaure plusieurs mesures visant à soutenir le secteur agricole. Ainsi :

• 220 millions sont prévus dans l’exercice en cours pour combler le déficit de la Caisse de réassurance-récolte;

• 100 millions seront attribués à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au cours des deux prochaines années;

• un apport ponctuel de 113 millions qui seront consacrés à l’amélioration des infrastructures des quatre collèges de médecine vétérinaire du Canada;

• 30 millions seront affectés au cours des deux prochaines années à la Commission canadienne des grains pour qu’elle puisse maintenir le niveau des services offerts aux agriculteurs;

• 20 millions sont prévus au cours des deux prochaines années pour appuyer les investissements de Financement agricole Canada au titre de capital de risque dans le secteur agricole.

Renseignements sur le budget de 2003

Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou d’autres documents budgétaires, s’adresser au :

Centre de distribution
Ministère des Finances
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-publications@fin.gc.ca

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