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Bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent

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Introduction

Un budget n’est pas simplement un exercice de comptabilité financière. Il exprime les valeurs et les priorités d’un pays. Il représente un outil servant à édifier et à protéger la société à laquelle tiennent les Canadiennes et les Canadiens. Un budget reflète aussi la conviction qu’une économie vigoureuse a pour assise une société sûre.

Le budget de 2003 prévoit d’importants investissements dans les soins de santé, les familles et les collectivités, les besoins des Premières Nations, ainsi que les institutions et programmes culturels du Canada.

Renforcer le système
de soins de santé

Aucune politique sociale n’est plus appréciée ni plus essentielle à la qualité de vie de tous les Canadiens que le système public de soins de santé. Le gouvernement du Canada tient à ce que les générations à venir aient accès à un système universel de soins de santé de qualité, dispensés en fonction des besoins et non de la capacité de payer.

Améliorer l’accès – L’Accord de 2003 sur la santé

L’Accord de 2003 sur la santé conclu par le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux le 5 février se traduira par un meilleur accès au système de soins de santé, une plus grande imputabilité concernant l’utilisation des fonds publics et un système viable. Le budget de 2003 entérine un financement fédéral supplémentaire de 34,8 milliards de dollars sur cinq ans pour atteindre les objectifs énoncés dans l’Accord. Plus précisément :

• les transferts en espèces aux provinces et aux territoires seront majorés de 9,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années;

• 16 milliards seront versés sur cinq ans dans un Fonds pour la réforme de la santé à l’intention des provinces et des territoires; ce fonds ciblera les soins primaires, les soins à domicile et la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance;

• 2,5 milliards seront investis immédiatement sous forme de supplément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour atténuer les pressions actuelles;

• un nouveau Transfert canadien en matière de santé sera instauré d’ici le 1er avril 2004 afin d’accroître la transparence et l’imputabilité;

• 1,5 milliard de dollars seront consacrés à un Fonds pour l’équipement diagnostique et médical afin d’améliorer l’accès aux services publics de diagnostic;

• des fonds supplémentaires de 600 millions serviront à accélérer la mise sur pied d’un système national sécuritaire de télédossiers de santé, qui est crucial pour fournir des soins de qualité et garantir la sécurité des patients;

• 500 millions sont affectés aux hôpitaux de recherche par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Le gouvernement du Canada investit également dans différents autres domaines clés :

• 1,6 milliard de dollars sur cinq ans sont prévus à l’appui d’initiatives directement issues de l’Accord sur la santé :

• six semaines de prestations d’assurance-emploi pour soins prodigués par compassion, en vue de prendre soin d’un parent, d’un enfant ou d’un conjoint gravement malade ou mourant;

• des mesures relatives à la taxe de vente, à l’appui de la réforme des soins de santé;

• des stratégies nationales axées sur la sécurité des patients, l’évaluation des technologies et l’immunisation;

• l’affectation de fonds à l’Institut canadien d’information sur la santé et à un Conseil de la santé pour appuyer la régie et une meilleure imputabilité.

• 1,4 milliard de dollars sur cinq ans seront affectés à d’autres initiatives de réforme, dont :

• la recherche et l’innovation en matière de santé;

• la gestion des produits pharmaceutiques;

• la planification des ressources humaines et la prestation de services dans les communautés minoritaires de langue officielle.

• 1,3 milliard sur cinq ans seront versés pour appuyer les programmes de santé des Premières Nations.

L’Accord énonce un nouveau cadre d’imputabilité assorti d’objectifs précis et d’un engagement envers l’atteinte de cibles au moyen d’indicateurs comparables des résultats du système de santé. Les Canadiens seront informés tous les ans des progrès de la réforme, par l’entremise du nouveau Conseil de la santé composé de représentants des deux ordres de gouvernement, de spécialistes et de particuliers.

Investir dans les familles et les collectivités canadiennes

Les familles et les collectivités forment le noyau de la société. Pour continuer à ériger la société à laquelle les Canadiens tiennent, le présent budget prévoit des investissements visant à combler les besoins des plus vulnérables, à appuyer les collectivités, à renforcer les collectivités autochtones et à promouvoir la culture canadienne.

Appuyer les familles canadiennes

Le budget de 2003 prévoit des investissements à long terme destinés à aider les familles ayant des enfants et les personnes handicapées. Ainsi :

• l’aide annuelle aux familles à faible revenu ayant des enfants, accordée par l’entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, atteindra 10 milliards de dollars d’ici 2007; la prestation maximale se chiffrera à 3 243 $ pour le premier enfant, à 3 016 $ pour le deuxième et à 3 020 $ pour chaque autre enfant; cette aide fait plus que doubler par rapport à 1996;

• 900 millions sur cinq ans serviront à aider les provinces et les territoires à améliorer l’accès à des services de garde de qualité et le développement de la petite enfance; 35 millions seront versés sur cinq ans pour élaborer des programmes similaires axés sur les enfants des Premières Nations, surtout ceux vivant dans les réserves;

• une nouvelle Prestation pour enfants handicapés, de 1 600 $, sera offerte aux familles à revenu faible ou modeste;

• 80 millions de dollars par année serviront à bonifier l’aide fiscale aux personnes handicapées, à compter de 2004-2005, en fonction des résultats d’une évaluation du crédit d’impôt pour personnes handicapées et des conseils fournis par des spécialistes.

Aider les collectivités

Le budget contient des investissements visant à accroître l’aide aux collectivités canadiennes. Il prévoit :

• 320 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les ententes existantes avec les provinces et les territoires relativement au logement abordable;

• 256 millions sur deux ans pour prolonger le programme de remise en état de logements;

• une prolongation de trois ans de l’Initiative de partenariats en action communautaire, au coût de 135 millions par année, pour aider les sans-abri;

• 3 milliards de dollars supplémentaires au cours des 10 prochaines années pour appuyer l’infrastructure, dont 1 milliard pour l’infrastructure municipale.

Renforcer les collectivités autochtones

Le présent budget prévoit des investissements stratégiques pour renforcer les collectivités autochtones et ouvrir des débouchés économiques :

• 600 millions de dollars sur cinq ans pour la modernisation, l’entretien et la surveillance des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les réserves des Premières Nations;

• 42 millions sur deux ans pour le Programme des services de police des Premières Nations;

• 17 millions sur deux ans pour mieux satisfaire les besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains;

• 72 millions au cours des deux prochaines années pour améliorer les résultats scolaires des Autochtones et s’assurer qu’ils bénéficient d’une formation et de possibilités d’emploi dans le cadre de grands projets;

• un financement de 172,5 millions sur 11 ans pour appuyer la mise sur pied et les activités d’un nouveau Centre des langues et des cultures autochtones, administré par des Autochtones;

• l’affectation au cours des deux prochaines années de 20 millions à Entreprise autochtone Canada pour encourager le développement d’entreprises et l’esprit d’entreprise.

Promouvoir la culture et les valeurs canadiennes

Le gouvernement investira dans des initiatives destinées à soutenir et à promouvoir la culture et les valeurs canadiennes :

• 150 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds canadien de télévision en vue de favoriser la production d’émissions canadiennes de qualité;

• 114,5 millions au cours des deux prochaines années pour lancer un plan d’action quinquennal sur les langues officielles;

• un programme de contributions de 10 millions de dollars par année pour inciter le secteur privé à préserver les sites historiques.

Renseignements sur le budget de 2003

Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou d’autres documents budgétaires, s’adresser au :

Centre de distribution
Ministère des Finances
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-publications@fin.gc.ca

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