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Le discours du budget de 2003

Le ministre des Finances
l'honorable John Manley, c.p., député
Vice-premier ministre et ministre des Finances
Le mardi, 18 février 2003

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Le texte prononcé fait foi.

Introduction

Je tiens d’abord à remercier tous ceux et celles qui ont participé activement à la préparation du budget que nous présentons aujourd’hui. Je remercie particulièrement mon collègue, le secrétaire d’État aux Institutions financières internationales, ainsi que l’honorable députée de London-Ouest et les membres du Comité permanent des finances, pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés au processus des consultations prébudgétaires. J’aimerais également exprimer ma reconnaissance au premier ministre, qui a su m’appuyer et me faire confiance.

J’ai le privilège et l’honneur de présenter en cette chambre aujourd’hui, aux Canadiennes et aux Canadiens, un sixième budget équilibré consécutif. Nous réduisons, du même coup, la dette nationale pour une sixième fois d’affilée – en raison de la détermination et de la discipline du premier ministre et de mon prédécesseur au poste de ministre des Finances, l’honorable député de LaSalle-Émard. Il faut remonter à plus d’un demi-siècle pour trouver un bilan comparable de la part d’un gouvernement. Le Canada est le seul pays du Groupe des Sept à ne pas accuser de déficit budgétaire. Il s’agit là d’une réalisation canadienne tout simplement exceptionnelle.

Monsieur le Président, je me suis rendu, pendant la préparation de ce budget, dans toutes les régions du pays afin de rencontrer des milliers de Canadiens. Ceux-ci m’ont décrit le " Canada qu’ils souhaitent ». Ils ont eu voix à tous les chapitres de ce budget. Ils nous ont dit que nos choix budgétaires ne devraient pas simplement être un exercice de comptabilité, mais aussi le reflet de toutes nos valeurs. Nos choix doivent traduire la fierté des Canadiens pour leur pays. Par-dessus tout, ils doivent témoigner de leur espoir et de leur détermination à léguer un Canada et un monde meilleurs à leurs enfants.

Il va sans dire que nous habitons un pays où les richesses naturelles sont abondantes, mais la véritable richesse du Canada réside toutefois dans le peuple canadien lui-même. Notre pays ne se définit pas en fonction d’une race ou d’une religion commune, mais plutôt dans sa communauté de valeurs et de convictions. Ces valeurs ont été façonnées en partie par l’histoire, par ceux qui ont pris des risques et par ceux qui sont venus trouver refuge ici en quête d’espoir et de liberté. Elles ont été façonnées par ceux qui ont combattu en temps de guerre, et ceux qui ont lutté en temps de paix pour la démocratie, la justice sociale et la primauté du droit.

Ce budget reflète de telles valeurs et les points de vue de Canadiens de tous les coins du pays. Réformer notre système de soins de santé. S’attaquer aux problèmes de la pauvreté et des logements abordables. Aider nos villes à devenir plus compétitives et nos collectivités plus saines. Investir dans les nouvelles technologies et dans les énergies de remplacement. Dans l’assainissement de l’air et de l’eau, pour que notre croissance soit durable. Aider les entreprises à devenir encore plus concurrentielles sur les marchés nord-américains et mondiaux. Faire résonner la voix du Canada aux quatre coins de la planète.

Dans les 18 derniers mois, les Canadiens ont encore une fois eu l’occasion de voir les périls qui nous attendent dans un monde incertain. Et dans nos consultations, les événements qui surviennent au-delà de nos frontières ont souvent fait l’objet de discussion.

Monsieur le Président, il n’existe certainement pas de plus grande responsabilité pour un gouvernement que celle d’assurer la sécurité de ses citoyens. C’est ce que nous faisons dans ce budget. Nous exerçons notre responsabilité en jouant un rôle de premier plan dans le monde au niveau de la recherche de solutions aux problèmes qui sont à l’origine de l’instabilité, soit la faim et la maladie, l’exploitation et la pauvreté. Le budget d’aujourd’hui offre aussi la sécurité aux Canadiens au chapitre des choses auxquelles ils tiennent le plus, ici même au pays, soit la qualité de notre société et la force de notre économie.

Monsieur le Président, au-delà de ces investissements déterminants pour notre avenir, les Canadiens s’attendent à ce que leurs gouvernements rendent compte de leurs actes. Ils nous confient l’argent de leurs impôts et nous font confiance. À nous d’être à la hauteur de leurs attentes. J’annonce donc aujourd’hui un nouveau cadre d’examen rigoureux et continu des dépenses publiques.

Bref, Monsieur le Président, le budget de 2003 vise à bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, l’économie dont ils ont besoin et le système de reddition de comptes qu’ils souhaitent.

Perspectives économiques et financières

Aujourd’hui, le Canada est confiant. Nous savons que nous pouvons réussir partout dans le monde, quel que soit le domaine ou le marché. Notre pays est en marche. Nous partons nettement en position de force. Nous sommes un véritable « tigre du Nord ».

L’indice le plus important sur le plan humain de la réussite économique du Canada est la création dans notre économie, en 2002, de 560 000 emplois, dont la majorité à temps plein. Il s’agit de la meilleure performance de notre histoire à ce chapitre. Les entreprises et les familles du Canada profitent des taux d’intérêt les plus bas en près de 40 ans. Nous affichons un excédent au compte courant depuis près de trois ans. Cela nous a permis de réduire notre dette extérieure. Monsieur le Président, pour la première fois de notre histoire, notre dette est inférieure à celle des États-Unis.

Nous avons une économie qui a connu une croissance marquée de 3,3 % en 2002 – un niveau sensiblement supérieur aux 2,4 % affichés aux États-Unis et plus rapide que celui de tous les autres pays du G-7. La moyenne des prévisions du secteur privé laisse croire que nous connaîtrons un taux de croissance semblable au Canada cette année, et de 3,5 % en 2004.

Toutefois, Monsieur le Président, comme nous le savons tous dans cette chambre, nous vivons dans un monde très incertain. Les économies de l’Europe et du Japon continuent de tourner au ralenti. Fait encore plus important, la reprise demeure inégale aux États-Unis. De plus, le risque d’un conflit armé en Irak rend plus incertaines les perspectives d’une croissance mondiale stable dans un avenir rapproché.

Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers de notre performance vigoureuse en cette période de malaise économique. mais nous devons faire preuve de prudence. Nous devons demeurer vigilants face à ce climat d’incertitude mondiale. Au Canada, il n’y aura pas de retour au déficit. Nous réduisons notre dette. Nous avons déjà remboursé plus de 47 milliards de dollars depuis 1997. Et nous ferons encore plus. Nous appliquons au complet le plan de réduction des impôts de 100 milliards de dollars qui a été mis en place en 2000. Et nous ferons encore plus. Nous allons maintenir les avantages économiques et sociaux qui nous distinguent. Avant toute chose, nous allons demeurer maîtres de notre destin.

Maintenir l’équilibre budgétaire, réduire la dette et obtenir la meilleure valeur pour notre argent représentent un défi constant et un impératif incontournable. Il s’agit du fondement de notre stratégie économique et budgétaire. Il s’agit aussi de la réalité à laquelle font face la plupart des familles canadiennes, y compris ma famille. C’est également la réalité à laquelle un gouvernement responsable doit faire face. Les Canadiens n’ont pas oublié les sacrifices qu’ils ont dû faire pour remettre le Canada dans la bonne voie au milieu des années 1990. Nous n’allons pas revenir en arrière.

Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que nous présentons un budget équilibré encore cette année, et que le budget sera équilibré l’année prochaine et par la suite. Nous ferons ceci tout en continuant de mettre de côté la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et une marge de prudence économique face à l’incertitude qui règne dans le monde.

Comme d’habitude, ces projections budgétaires sont fondées sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. De plus, en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale, elles ont été établies, pour la première fois de notre histoire, selon la comptabilité d’exercice intégrale. Grâce à cette méthode, les Canadiens auront un portrait plus complet et actuel de la position financière du gouvernement. C’est donc dire que la gestion des fonds publics au Canada se fera sous le signe d’une transparence accrue.

Monsieur le Président, assurer une administration judicieuse de l’économie est une tâche qui n’est jamais tout à fait terminée. Il ne suffit pas de cocher une case et de passer à autre chose. Dans le cadre des mesures budgétaires que nous annonçons aujourd’hui, nous allons continuer de gérer les ressources du pays avec le plus grand soin. Ces mesures budgétaires serviront à renforcer notre autonomie financière et notre économie, ce qui nous permettra de viser même plus haut. Elles nous permettront de trouver de nouvelles solutions à des problèmes de longue date, de fixer de nouveaux buts et des objectifs ambitieux, et d’assumer la pleine responsabilité pour bâtir le Canada que nous souhaitons, pour nous-mêmes et pour les générations futures.

Plan budgétaire de 2003-2004

Des soins de santé pour le XXIe siècle

Pour bâtir le pays que nous souhaitons, les Canadiens nous ont dit que notre système public de soins de santé représente leur priorité numéro un. Ce système est un reflet fidèle de nos valeurs, de la conviction selon laquelle le Canada est un pays d’entraide. Il traduit notre volonté de partager des risques et notre engagement selon lequel l’accès aux soins ne tient pas de notre capacité de payer, mais plutôt de nos besoins. Ce système est un des avantages dont nous profitons en tant que Canadiens.

Les gouvernements du Canada ont conclu récemment un accord sur le renouvellement des soins de santé. Cet accord fait plus que répondre aux pressions immédiates sur les coûts. Il établit un engagement ferme et un plan pour le changement : un plan pour un accès plus rapide à des soins de qualité et pour assurer la viabilité de cet avantage canadien, pour la réforme des soins communautaires et de la famille, pour l’accès à des soins à domicile, pour la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance, pour une réduction des périodes d’attente pour avoir des services diagnostiques, pour l’innovation et pour une véritable imputabilité envers les Canadiens. Je tiens à féliciter la ministre de la Santé, sans qui ce plan historique pour la réforme n’aurait pas été possible.

Ce budget prévoit des outils financiers qui permettront de traduire ce plan en mesures concrètes. La contribution fédérale aux soins de santé augmentera de 17,3 milliards de dollars pour les trois prochaines années, et de 34,8 milliards pour les cinq prochaines années. Cela comprend :

• une augmentation de 9,5 milliards pour les transferts aux provinces et aux territoires pour les cinq prochaines années;

• un transfert immédiat de 2,5 milliards aux provinces et aux territoires pour composer avec les pressions économiques actuelles;

• 16 milliards sur cinq ans au Fonds pour la réforme de la santé, qui cible les soins primaires, les soins à domicile et la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance;

• un investissement fédéral additionnel de 5,5 milliards pour améliorer la santé des Canadiens, y compris dans l’équipement diagnostique et médical, la technologie de l’information sur la santé et les hôpitaux de recherche.

Mais cette réforme ne se limite pas aux hôpitaux et aux traitements. Voilà pourquoi ce budget consacre des fonds aussi à la santé de l’environnement, au sport et à l’exercice physique, à la prévention et à l’immunisation, ainsi qu’à la promotion et à la protection de la santé.

Monsieur le Président, nous devons également reconnaître l’écart inacceptable qui existe entre la santé des Autochtones et celle des autres Canadiens. Nous devons faire plus et faire mieux. Et nous allons le faire. Ce budget investit donc 1,3 milliard, pour les cinq prochaines années, dans des mesures qui aideront à améliorer la santé des Autochtones du Canada. Une somme additionnelle de 600 millions de dollars est également destinée à améliorer la qualité de l’eau et le traitement des eaux usées dans les réserves.

Monsieur le Président, notre engagement renouvelé dans le domaine de la santé tient compte de la contribution individuelle des Canadiens pour bâtir une société en santé et de compassion. Les personnes gravement malades et mourantes préfèrent souvent être soignées là où elles se sentent le mieux et par les personnes qu’elles aiment, c’est-à-dire dans leur maison et par leurs proches. Trop souvent, les membres de leur famille doivent faire des choix déchirants entre travailler et leur donner des soins. Le budget élargit le Programme d’assurance-emploi pour accorder un congé de travail avec prestations pour s’occuper d’un enfant, d’un parent ou d’un conjoint gravement malade.

Dans ce budget, nous reconnaissons aussi le leadership de Canadiens comme Rick Hansen, dont les réalisations ont inspiré non seulement le Canada, mais le monde entier. La Rick Hansen Man in Motion Foundation redonne espoir aux quelque 37 000 Canadiens atteints d’une lésion de la moelle épinière. Je suis heureux d’annoncer que le gouvernement du Canada va contribuer au financement de travaux importants de cette fondation.

Monsieur le Président, les Canadiens peuvent compter sur l’engagement de notre gouvernement dans un système public de soins de santé viable et fondé sur l’imputabilité. Un système qui établit un cadre clair et à long terme qui assure la croissance de l’investissement fédéral dans les soins de santé des Canadiens. Nos transferts en espèces versés aux provinces étaient de 15,5 milliards de dollars en 2000. D’ici 2010, ils vont plus que doubler pour atteindre 31,5 milliards. Les Canadiens nous ont demandé un engagement envers la santé. Nous l’avons pris, et nous leur donnerons les résultats qu’ils méritent.

Les familles et les collectivités

Monsieur le Président, les Canadiens nous l’ont dit : en plus de la santé, ils veulent que le gouvernement s’attaque aux problèmes de la pauvreté, des sans-abri et de la dépendance. Même si la plupart des Canadiens profitent de nos progrès économiques, il est contraire à nos valeurs que certains n’arrivent pas encore à se loger ou à subvenir à leurs besoins fondamentaux.

Le Canada est un pays très riche. mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui profitent de cette richesse. Bien que nous ayons éliminé notre déficit budgétaire, nous n’avons pas toujours bien réussi à relever nos défis sociaux. Les Canadiens veulent que leurs concitoyens et concitoyennes puissent profiter des débouchés ou, encore mieux, les créer eux-mêmes, pour mettre fin au cycle de la pauvreté et de la dépendance. Ils veulent que les collectivités aient la capacité de déterminer et régler les problèmes, et d’assumer la responsabilité de bâtir une meilleure qualité de vie pour leurs membres.

Dans la dernière moitié du XX^e siècle, nous avons pris l’engagement, à l’échelle nationale, de lutter contre la pauvreté chez les aînés. Le défi de notre génération consiste à déployer les mêmes efforts afin d’enrayer la pauvreté chez les enfants. Nous devons garantir un bon départ dans la vie à tous les enfants canadiens.

Nous avons déjà accompli beaucoup. En 1997, nous avons mis sur pied, avec les provinces et les territoires, la Prestation nationale pour enfants pour les aider à se libérer de l’aide sociale. Et aussi pour faire en sorte que leurs parents ne soient plus aux prises avec le piège de l’aide sociale, à savoir d’avoir peur de se joindre au marché du travail au risque de perdre leurs prestations et de ne plus être en mesure de répondre aux besoins de base de leurs enfants. Monsieur le Président, la Prestation nationale pour enfants fonctionne bien. Depuis sa mise sur pied, nous avons réduit la dépendance à l’aide sociale, et nous avons véritablement réduit la pauvreté chez les enfants. Nous devons toutefois faire plus, et même beaucoup plus.

Dans ce budget, nous investissons à long terme afin d’aider les familles avec des enfants à échapper au piège de l’aide sociale et à devenir maîtres de leur propre destin. Ce budget met en place un plan d’investissement à long terme pour aider les familles à faible revenu. J’annonce une hausse importante des prestations versées aux enfants de familles pauvres. D’ici 2007, les parents recevront 3 243 $ pour un premier enfant, soit une augmentation de 30 % par rapport à aujourd’hui, et plus du double qu’avant 1997. Pour une famille pauvre avec deux enfants de moins de sept ans, cela veut dire un chèque de 563 $ tous les mois. J’ai aussi le plaisir d’annoncer que nous augmentons de 1 600 $ par année les prestations versées aux familles à faible ou à moyen revenu qui s’occupent d’un enfant handicapé.

Nous devons également fournir aux personnes handicapées de notre pays les outils dont elles ont besoin pour participer activement à la société canadienne. J’annonce donc aujourd’hui que nous allons renouveler notre engagement de 193 millions de dollars par année pour aider les personnes handicapées à se trouver un emploi. Monsieur le Président, personne n’est mieux placé que les personnes handicapées elles-mêmes, et les gens qui s’occupent d’elles, pour comprendre les défis qu’elles doivent surmonter. Notre gouvernement va travailler en collaboration avec ces groupes grâce à la mise sur pied d’un nouveau comité consultatif indépendant chargé de s’occuper de la condition des personnes handicapées. Ce budget portera à environ 1,3 milliard de dollars en tout l’aide fiscale accordée chaque année aux personnes handicapées et qui ont des besoins médicaux particuliers et à celles qui leur donnent des soins.

Monsieur le Président, les familles pauvres ont besoin de plus qu’un supplément de revenu. Les parents, et surtout les chefs de famille monoparentale, doivent avoir le choix d’accepter un bon emploi qui les aidera à améliorer la qualité de vie de leurs enfants, et continuer d’avoir accès à de bons services de garde. Aujourd’hui, grâce aux efforts de la ministre du Développement des ressources humaines, j’annonce un nouvel investissement fédéral de 935 millions de dollars sur cinq ans dans les services de garde d’enfants.

Monsieur le Président, notre lutte contre la pauvreté ne peut pas réussir sans faire plus pour résoudre le problème des sans-abri. Il y a peu de dignité pour ceux qui se trouvent dans la rue et sans logement convenable. Il y a peu de possibilités pour ceux qui se trouvent sans adresse. Nous devons donner plus de pouvoirs aux collectivités afin qu’elles puissent s’attaquer aux divers problèmes des sans-abri. Ce budget étend aux trois prochaines années notre engagement dans l’Initiative de partenariats en action communautaire. Et ce budget prévoit des investissements additionnels de 320 millions de dollars pour les cinq prochaines années en vue d’accroître le nombre de logements abordables partout au Canada. Cette mesure portera le total des dépenses fédérales dans ce domaine à 1 milliard de dollars d’ici 2007. Nous prolongeons également de trois ans notre programme de rénovation domiciliaire. Je désire également souligner l’excellent travail de l’honorable député de Mississauga-Ouest et de ses efforts constants à cet égard.

Monsieur le Président, ce budget prévoit aussi d’importants investissements pour aider les collectivités autochtones à bâtir un avenir meilleur, pour elles-mêmes et pour les générations à venir. Le budget d’aujourd’hui affecte de nouvelles ressources à l’amélioration de leur santé et de la qualité de leur eau. Il s’attaque aux problèmes des services de garde et de l’éducation pour les Autochtones, ainsi qu’au développement des entreprises autochtones. Nous injectons également de l’argent dans la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, dans le Programme des services de police des Premières Nations et dans la protection des langues et de la culture autochtones.

Innovation et apprentissage

Monsieur le Président, notre prospérité économique, notre qualité de vie et notre niveau de vie sont tributaires de notre capacité de demeurer à l’avant-garde mondiale de l’innovation et de l’apprentissage, et d’attirer les investissements et des gens de talent, soit les qualités propres à un véritable " tigre du Nord ». Le savoir est l’atout le plus précieux de l’économie d’aujourd’hui. Nous avons investi massivement dans l’accès à l’enseignement postsecondaire et dans l’excellence de la recherche universitaire. Nous savons que les jeunes Canadiens et Canadiennes doivent recevoir la meilleure éducation qui soit pour l’avenir. Le Canada a besoin d’universités qui produisent les connaissances les plus utiles et les meilleurs diplômés, et d’un système d’éducation capable de faire concurrence aux meilleurs systèmes à l’échelle mondiale.

Nous avons relié à Internet toutes les écoles et les bibliothèques du pays. Nous sommes maintenant l’une des sociétés les plus branchées de la planète. Notre gouvernement a créé la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire afin de fournir aux jeunes Canadiens un meilleur accès à l’enseignement postsecondaire. Notre gouvernement a aussi créé la Fondation canadienne pour l’innovation afin de moderniser notre infrastructure universitaire. Cette fondation a déjà accordé des subventions de recherche à plus de 2 400 projets, dont près de la moitié dans les sciences de la santé. Notre gouvernement a également mis sur pied en 2000 le programme des Chaires de recherche du Canada pour que nos universités puissent recruter et garder en poste les meilleurs candidats dans les facultés.

Nous devons maintenant faire en sorte que les meilleures installations et les meilleures facultés nous permettent d’intéresser et de développer les étudiants les plus brillants. Je tiens à remercier le ministre de l’Industrie, le député de Peterborough ainsi que notre groupe parlementaire sur l’enseignement postsecondaire de leur excellent travail. Ils nous ont aidés à établir ce programme et à franchir aujourd’hui les prochaines grandes étapes.

Nous majorons les budgets des conseils fédéraux de subventions à la recherche de 125 millions de dollars par année. Nous établissons de façon permanente une contribution fédérale substantielle aux coûts indirects de la recherche. Nous modifions le Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous intensifions les efforts pour aider les étudiants à mieux gérer leur dette d’études. De plus, nous élargissons l’aide étudiante aux personnes protégées au Canada, comme les réfugiés au sens de la Convention. Nous majorons de 500 millions de dollars notre investissement dans la Fondation canadienne pour l’innovation, en particulier pour les besoins d’infrastructure des hôpitaux de recherche canadiens. Je suis heureux d’annoncer que nous affectons également de nouvelles sommes à la recherche effectuée par Génome Canada et dans le cadre du projet d’astronomie Atacama Large Millimetre Array.

Avant tout, Monsieur le Président, je suis fier d’annoncer une nouvelle mesure énergique qui vise à intéresser et à appuyer les diplômés des universités canadiennes. Notre gouvernement mettra sur pied le programme de Bourses d’études supérieures du Canada. Une fois entièrement mises en œuvre, elles permettront d’aider chaque année 2 000 étudiants à la maîtrise, et autant au doctorat. Grâce à ce soutien, les programmes d’études supérieures offerts dans les universités canadiennes pourront concurrencer les meilleurs programmes offerts ailleurs dans le monde. Cette nouvelle mesure va faire augmenter de plus de 70 % le nombre de bourses octroyées par le gouvernement fédéral à des diplômés, pour le porter à environ 10 000 par année. De plus, 60 % des nouvelles bourses seront dans le domaine des sciences humaines.

De plus, Monsieur le Président, j’annonce aujourd’hui un investissement de 12 millions de dollars pour la Fondation nationale des réalisations autochtones, afin de lui permettre d’élargir son programme de bourses pour les étudiants autochtones. Je tiens à féliciter le président de la Fondation, John Kim Bell, de son travail exceptionnel. Et nous annonçons également une contribution de 100 millions de dollars au titre de la création de l’Institut canadien sur l’apprentissage, qui aidera les Canadiens à prendre de meilleures décisions concernant l’éducation de nos enfants.

Monsieur le Président, l’avantage distinct dont profite le Canada sur le plan du savoir se constitue en élargissant la base de compétences de notre main-d’œuvre. Nous le renforçons en aidant les Canadiens qui veulent travailler – y compris les nouveaux arrivants – à mettre leur talent et leur esprit d’initiative au service de la productivité de l’entreprise. Nous allons donc investir 41 millions de dollars dans les deux prochaines années afin d’aider les néo-Canadiens à s’intégrer rapidement à notre économie. Ils pourront alors apprendre une langue seconde, accélérer la reconnaissance de leurs titres de compétences obtenus à l’étranger, ou encore les plus qualifiés pourront participer à des projets pilotes pour s’établir dans de plus petites collectivités partout au pays. Notre objectif est clair : nous voulons multiplier les possibilités et permettre à tous les Canadiens, surtout aux jeunes, de contribuer à l’avancement de notre société.

Une plus grande prospérité

Monsieur le Président, la connaissance et les capacités deviennent des possibilités et des sources de prospérité lorsqu’elles reposent sur une économie solide. Le mieux-être des Canadiens, grâce au relèvement du niveau de vie et à une meilleure qualité de vie, est au cœur du programme économique et social du gouvernement. Pour ce faire, les progrès économiques et sociaux doivent aller de pair. Il faut aussi exploiter le dynamisme, le talent et l’initiative des Canadiens. Notre régime fiscal doit favoriser la croissance économique et la création d’emploi, de même que les investissements dans les nouvelles technologies et la recherche.

Monsieur le Président, je viens tout juste de parler de nos nouveaux investissements dans l’apprentissage et le développement des compétences, dans la recherche et l’innovation, dans nos familles et dans nos collectivités.

Nous prenons également aujourd’hui des mesures afin de pousser plus loin notre plan de réduction des impôts sur cinq ans et de stimuler davantage l’épargne et l’investissement. Ce budget encouragera les Canadiens à épargner en portant les limites de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite à 18 000 $ d’ici 2006 et en relevant de façon concordante les plafonds des régimes de pension agréés offerts par les employeurs. Grâce à cette mesure, les Canadiens pourront mieux planifier leur retraite. Ils pourront compter sur la viabilité et sur la solidité des trois piliers du système canadien de retraite : le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les régimes enregistrés d’épargne-retraite. J’ajoute qu’à la demande du député de Dufferin-Peel-Wellington-Grey, nous sommes conscients des dangers inhabituels auxquels font face les pompiers du Canada. Ainsi, pour améliorer leur qualité de vie à la retraite, nous allons accélérer le taux d’accumulation de leurs prestations de retraite.

Monsieur le Président, ce budget va même plus loin afin d’aider les entrepreneurs et les petites entreprises du Canada. J’annonce aujourd’hui une modification en faveur des propriétaires de petites entreprises qui aurait dû être adoptée il y a longtemps. Pendant deux décennies, le plafond de revenu auquel le taux d’imposition des petites entreprises de 12 % s’applique a été maintenu à 200 000 $. Le budget d’aujourd’hui hausse cette limite à 300 000 $.

Tant les employeurs que les employés au Canada ont profité d’une réduction soutenue des taux de cotisation d’assurance-emploi. Ces taux ont été abaissés à neuf reprises depuis 1994. J’annonce aujourd’hui que les taux de cotisation à l’assurance-emploi diminueront encore, passant à 1,98 $ en 2004, soit 12 cents de moins qu’à l’heure actuelle.

Monsieur le Président, le gouvernement s’engage à garantir la compétitivité de son régime d’impôt des sociétés, à stimuler l’investissement, et à favoriser l’emploi et la croissance pour les Canadiens. J’annonce aujourd’hui plusieurs mesures importantes en ce sens.

Nous savons que les impôts sur le capital ont une incidence négative sur la décision des investisseurs étrangers et canadiens d’investir ou non chez nous. Ces impôts pèsent sur les entreprises, même en période de difficultés, et sur les entreprises en expansion, alors qu’elles ont besoin de capitaux pour se développer. Bref, l’impôt sur le capital représente un obstacle important à l’investissement, ce qui est néfaste pour nous tous. Nous ajoutons aujourd’hui à l’avantage concurrentiel du Canada en éliminant par voie législative l’impôt fédéral général sur le capital au cours des cinq prochaines années. Les entreprises plus modestes, et surtout celles de taille moyenne, seront les premières à bénéficier de ce changement. À compter de 2004, le quart des entreprises assujetties à cet impôt à l’heure actuelle, dont beaucoup sont la propriété de Canadiens, ne seront plus tenues de payer cet impôt.

Nous allons aussi améliorer la fiscalité du revenu tiré de richesses naturelles au Canada. Nous réduirons le taux d’impôt des sociétés applicable à ce secteur à 21 % sur cinq ans, tout en modifiant la structure fiscale de ce secteur clé.

Cependant, nos efforts visant à créer et à maintenir une économie canadienne forte doivent aller nettement au-delà des mesures fiscales. Nous avons reçu d’excellentes suggestions de la part de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, de femmes d’affaires et d’autres innovateurs des milieux d’affaires du pays sur la façon dont nous pourrions appuyer davantage l’entrepreneuriat et la petite entreprise au Canada. Le budget d’aujourd’hui comporte donc des mesures supplémentaires, comme l’ajout de 190 millions de dollars pour permettre à la Banque de développement du Canada d’étendre ses activités d’investissement de capital de risque. Nous augmentons aussi de 25 % le budget du programme Entreprise autochtone Canada, qui remporte un vif succès.

Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens sont parmi les plus productifs au monde. Cependant, la sécheresse et les tensions résultant de pratiques commerciales déloyales font en sorte que les temps sont difficiles. Le gouvernement vient en aide à nos agriculteurs. Le budget d’aujourd’hui confirme que les agriculteurs se partageront 5,2 milliards de dollars au cours des six prochaines années en vertu du nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture et de son nouvel arrangement de financement de transition. Nous versons également des crédits à la Caisse de réassurance-récolte et à des organismes clés comme la Commission canadienne des grains et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Nous allons accorder aussi 113 millions de dollars aux collèges de médecine vétérinaire du Canada établis à Saskatoon, à Charlottetown, à Guelph et à Saint-Hyacinthe. Et nous allons investir 20 millions de dollars sur deux ans pour ajouter aux investissements de capital de risque de Financement agricole Canada dans le secteur agricole.

Monsieur le Président, ces mesures, et d’autres encore contenues dans notre plan budgétaire, visent un objectif clair. Il s’agit d’appuyer un climat qui récompense le travail acharné et l’entrepreneuriat. Cela favorise l’innovation et stimule la croissance économique et garantit à tous un avenir sûr.

Le changement climatique et l’environnement

Monsieur le Président, notre croissance doit être à la fois durable et vigoureuse. Cela signifie que nous devons relever de manière efficace le défi du changement climatique pour protéger le patrimoine naturel que nous allons léguer à nos enfants. Dans plusieurs années, nous voulons tous pouvoir dire à nos enfants et à nos petits-enfants que nous savions ce qu’il fallait faire. Et que nous avons agi. Je veux aussi pouvoir dire que nous avons fait honneur à notre responsabilité de chef de file au niveau mondial, comme le Canada l’a toujours fait. Et que nous avons fait notre part pour élaborer, avec nos partenaires, un plan afin de protéger notre atmosphère. C’est pourquoi les membres de cette chambre se sont prononcés en très grande majorité en faveur de la ratification du Protocole de Kyoto, résultat du travail inlassable du ministre de l’Environnement et du ministre des Ressources naturelles. C’est pourquoi tant de Canadiens, et de nombreux parlementaires, ont choisi d’affronter ce défi en prenant un nouvel engagement et en formulant de nouvelles idées.

Relever le défi que pose le changement climatique est à la fois une responsabilité des instances politiques et un impératif écologique, mais c’est aussi un débouché économique pour le Canada. La capacité de notre pays au plan des connaissances et de l’innovation déterminera la façon dont nous allons relever ce défi. Le Canada est déjà l’un des chefs de file mondiaux des technologies environnementales. mais nous pouvons, et nous devons, ajouter à notre avantage environnemental et économique à mesure que nous ferons honneur à nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto.

C’est pourquoi le gouvernement a déjà consacré 1,7 milliard de dollars depuis 1997 au phénomène du changement climatique. Et c’est pourquoi, Monsieur le Président, le budget d’aujourd’hui prévoit 2 milliards de dollars de plus pour aider à la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques. Nous allons notamment investir 250 millions de dollars dans Technologie du développement durable Canada afin d’encourager le développement de technologies propices à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le budget d’aujourd’hui prévoit également 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer les partenariats d’innovation et l’adoption de mesures ciblées visant à promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les moyens de transport durable et les sources d’énergie de remplacement. Nous augmentons également notre appui à la recherche dans un domaine où le Canada peut, à lui seul, fournir une contribution unique afin de relever le défi du changement climatique. Ce domaine, c’est celui des sciences du Grand Nord.

Monsieur le Président, notre programme environnemental ne se limite pas au défi du changement climatique. Comme je l’ai dit, nous allons améliorer la qualité de l’eau et le traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations, dont les besoins sont si grands. Le budget consacre en outre plus de 340 millions de dollars sur deux ans à d’autres priorités environnementales. Nous mettrons en place une nouvelle entente canado-américaine visant à améliorer la qualité de l’air. Nous donnerons également suite à notre engagement de protéger les espèces en péril, de régler le problème des substances toxiques et de nettoyer les sites fédéraux contaminés. Nous allons aussi collaborer avec nos partenaires provinciaux et municipaux au nettoyage des étangs bitumineux de Sydney. Je suis très fier de souligner que le budget d’aujourd’hui prévoit des fonds pour l’achèvement du système des parcs nationaux du Canada, y compris la création de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines de conservation.

Nos villes et nos collectivités

Monsieur le Président, le milieu naturel magnifique du Canada va de pair avec notre identité nationale. Or, les Canadiens doivent aussi être fiers des endroits qu’ils connaissent le mieux, c’est-à-dire les villes et les collectivités où ils habitent. Nos villes doivent être des symboles de dignité et de labeur productif, de même que des foyers pour notre culture et notre compétitivité.

Presque toutes les initiatives que j’ai décrites aujourd’hui peuvent se situer dans le contexte du renouvellement de la vie urbaine et communautaire au Canada. Cela vaut également pour le renforcement des soins de santé et la lutte contre la pauvreté chez les enfants. C’est également le cas des nouvelles possibilités d’apprentissage et d’emploi pour tous les Canadiens, y compris les nouveaux immigrants. Cela vaut pour l’assainissement du climat des affaires et le soutien d’une économie en pleine expansion et écologiquement durable.

Or, ces avantages doivent reposer sur une infrastructure qui permet à notre économie de fonctionner, et à notre société de prospérer. Une étude importante menée par la députée de York-Ouest, en sa qualité de présidente du Groupe de travail du premier ministre sur les questions urbaines, montre clairement que le renouvellement de l’infrastructure domine la liste des défis auxquels les villes et les collectivités du Canada sont confrontées.

Nous avons déjà fait des investissements importants dans l’infrastructure urbaine, frontalière, routière et stratégique. Les deux derniers budgets prévoyaient des investissements totalisant plus de 5 milliards de dollars et grâce auxquels le secteur privé et d’autres ordres de gouvernement mobilisent des ressources supplémentaires. Nous réitérons aujourd’hui notre engagement de renouveler l’infrastructure du Canada à long terme. J’annonce une contribution fédérale supplémentaire de 3 milliards de dollars sur dix ans pour l’infrastructure stratégique et municipale.

Monsieur le Président, des communautés saines et des villes dynamiques sont au cœur de la qualité de vie de tous les Canadiens. mais, outre une économie forte et une société solidaire, je crois que notre conception de la qualité de vie au Canada est également synonyme d’une vie empreinte de dignité et de fierté, sans oublier la capacité de célébrer notre culture et nos libertés. Le Canada est tout simplement un modèle pour le reste du monde, un modèle de diversité et d’inclusivité, un modèle d’ouverture aux gens de partout ailleurs dans le monde et un modèle des sommets que chaque personne de ce pays peut atteindre.

La dualité linguistique est au cœur de l’identité collective du Canada. La connaissance de l’autre langue officielle est une source de richesse à la fois culturelle et économique. Elle nous présente une vision différente du monde et nous facilite l’accès aux marchés mondiaux et aux possibilités qu’ils offrent. Depuis un quart de siècle, les réalisations du Canada en matière d’enseignement, de promotion et d’utilisation de l’autre langue officielle sont tout simplement remarquables. Par le budget d’aujourd’hui, et grâce au travail du ministre des Affaires intergouvernementales, le gouvernement va investir dans un plan d’action de cinq ans pour renouveler son appui aux langues officielles du Canada. Nous allons également investir aujourd’hui dans des mesures visant à promouvoir la culture canadienne, dont la préservation des biens du patrimoine, ce que la ministre du Patrimoine canadien a soutenu avec tant de passion.

Un gouvernement qui rend des comptes

Monsieur le Président, au cours de mes consultations en prévision du budget d’aujourd’hui, des Canadiens de partout au pays m’ont dit souhaiter que leurs gouvernements leur rendent de meilleurs comptes et soient plus transparents. Bref, les Canadiens veulent savoir à quoi sert leur argent, et ils veulent en avoir pour leur argent. En d’autres mots, ils veulent des résultats à la mesure de leur contribution. Ils savent que chaque dollar compte, qu’il s’agisse de gérer le budget d’un ménage ou l’économie de l’un des pays du G-7. Monsieur le Président, nous avons une responsabilité envers la population du Canada. C’est pourquoi nous faisons de la reddition de comptes l’une des pierres angulaires de ce budget.

Premièrement, nous donnons suite à notre engagement de réaffecter certaines dépenses à des besoins plus prioritaires et à des approches plus efficaces. Sous la direction de la présidente du Conseil du Trésor, le gouvernement lance un examen permanent de tous les programmes fédéraux sur un cycle de cinq ans. L’objectif de cet exercice rigoureux est de faire en sorte que les programmes du gouvernement demeurent pertinents, efficaces et abordables. Tous les ministères et tous les programmes non législatifs seront passés en revue. Ils devront produire des résultats, et ils devront trouver de nouveaux modes de prestation des services. Comme preuve de son engagement de réaffecter les dépenses et d’améliorer l’efficacité, le gouvernement réaffectera, à partir de 2003-2004 et de façon permanente, 1 milliard de dollars par année en dépenses existantes aux priorités les plus élevées des Canadiens.

Deuxièmement, en consultation avec les parlementaires, les comités parlementaires et la vérificatrice générale, le gouvernement trouvera des façons d’améliorer les rapports destinés au Parlement pour mieux répondre aux besoins de ce dernier et à ceux du public.

Troisièmement, le gouvernement donne suite à l’avis de la vérificatrice générale du Canada et, à compter du présent budget, il présentera ses états financiers selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

Quatrièmement, pour améliorer la reddition de comptes et la transparence, le Conseil du Trésor exigera des rapports exhaustifs sur les frais imposés aux usagers qui seront présentés au Parlement et au grand public et décriront la situation sur une base ministérielle et dans tout le gouvernement.

Cinquièmement, nous allons resserrer les mécanismes de reddition de comptes et de régie des fondations sans lien de dépendance établies par le gouvernement.

Sixièmement, j’annonce aujourd’hui le lancement de consultations sur un nouveau mécanisme d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les années 2005 et les suivantes. Ces consultations vont s’appuyer sur les principes de la transparence et de l’équilibre entre les recettes et les coûts prévus du programme.

Septièmement, les gouvernements ont fait de la reddition de comptes la pièce maîtresse du nouvel Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé. Les premiers ministres ont convenu, ce mois-ci, de créer un Conseil de la santé pour rendre compte publiquement aux Canadiens des progrès découlant de la réforme de la santé. Et je confirme aujourd’hui que le gouvernement va abolir par voie législative le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Un nouveau Transfert canadien en matière de santé et un nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux, soit un mécanisme distinct, seront établis le 1er avril 2004 pour fournir le système de reddition de comptes que les Canadiens souhaitent.

Huitièmement, le budget d’aujourd’hui donne suite à notre engagement d’améliorer la régie des sociétés, les mesures d’observation et la réglementation pour rehausser la confiance dans les marchés canadiens.

Enfin, les honorables députés se souviendront que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien a été mis en place pour financer directement les nouvelles mesures de sécurité du transport aérien au Canada dans la foulée des événements du 11 septembre 2001. Avec l’adoption de la comptabilité d’exercice, je suis heureux d’annoncer que nous allons réduire de plus de 40 % le droit pour les vols intérieurs et le ramener à 7 $ pour un aller simple et à 14 $ pour un aller-retour dès le 1er mars de cette année.

Monsieur le Président, les mesures de reddition de comptes annoncées dans le budget d’aujourd’hui ne ciblent pas que l’efficacité des programmes. Elles portent sur le respect et l’intégrité de notre démocratie. Et elles sont à l’image des valeurs canadiennes.

Garantir le rôle du Canada dans un monde incertain

Monsieur le Président, alors que je parcourais le Canada ces derniers mois, des Canadiens de partout – et surtout les jeunes des écoles secondaires et des universités que j’ai visitées – m’ont clairement exprimé leur passion au sujet du rôle que ce pays joue sur la scène internationale. Ils sont fiers de savoir que notre unifolié – qu’il orne les épaulettes d’un soldat, qu’il soit cousu sur un sac à dos ou qu’il soit estampillé sur un sac de farine – est un symbole d’espoir, de compassion et de détermination partout à travers le monde. Cela a toujours été la contribution du Canada et, en dépit des grands bouleversements qui secouent notre monde, il en sera toujours ainsi.

Notre gouvernement s’est clairement engagé à doubler notre budget de l’aide internationale d’ici 2010. Cela n’est pas qu’un simple objectif de dépense. Il s’agit plutôt de la promesse tangible d’un avenir meilleur pour les populations les plus vulnérables du globe. Cet objectif sous-tend le leadership du Canada dans la campagne d’élimination des mines antipersonnel. Il donne également suite à notre engagement à l’égard d’un nouveau partenariat pour l’Afrique. La moitié de ces nouveaux crédits seront consacrés à l’Afrique, pour promouvoir la santé et lutter contre le VIH/SIDA, pour donner accès à de l’eau potable et, Monsieur le Président, pour faire une différence là où les besoins sont les plus grands, tout simplement.

Notre engagement d’aujourd’hui reflète avant tout une reconnaissance du fait que le monde ne sera pas en paix tant que ses besoins n’auront pas été comblés. Nous concrétisons cet engagement, et nous commençons par majorer de 8 % l’enveloppe canadienne de l’aide internationale, ce qui représente une somme supplémentaire de 353 millions de dollars au cours du présent exercice. Et nous allons continuer d’accroître notre budget de l’aide internationale jusqu’à l’atteinte de notre objectif.

Monsieur le Président, notre conception de la sécurité dans le monde actuel est en constante évolution. Dans certains pays, on l’assimile à l’arsenal. Dans beaucoup d’autres, il s’agit d’avoir chaque jour de quoi se nourrir. De nos jours, les Canadiens se préoccupent des tensions internationales, du risque de guerre et du spectre du terrorisme. Je sais que tous les députés de cette chambre partagent ces préoccupations. Quels que soient les changements qui secouent notre monde, les Canadiens compteront toujours d’abord sur les hommes et les femmes de nos Forces canadiennes pour assurer la sécurité de notre pays. Nous jetons sur eux un regard plein de gratitude, de fierté et de profond respect devant le sacrifice qu’ils sont prêts à faire au nom du Canada et au nom de la paix.

Mais les Canadiens savent tous que la gratitude, la fierté et même le respect ne suffisent pas pour garantir leur sûreté et leur sécurité. Ainsi, pour appuyer les Forces canadiennes, nous leur consacrons aujourd’hui 1,6 milliard de dollars supplémentaires au cours des deux prochains exercices. Nous allons maintenir par la suite ce supplément à 800 millions de dollars par année. Et nous allons nous engager également à réévaluer leurs besoins futurs après examen de la politique extérieure et de défense du Canada. Nous accordons aussi de nouveaux crédits à la Garde côtière canadienne, qui joue un rôle clé pour garantir la sûreté et la sécurité de nos eaux. De plus, nous affectons 270 millions de dollars dès le présent exercice pour donner suite aux besoins les plus urgents de nos militaires.

Monsieur le Président, nous pouvons être fiers de la tradition du Canada visant le maintien de la paix. La semaine dernière, le ministre de la Défense nationale a informé la Chambre que le Canada avait accepté d’envoyer des forces de sécurité et de maintien de la paix en Afghanistan dans le cadre de la mission autorisée des Nations Unies. Il s’agit d’un engagement dangereux et difficile, mais comme toujours, nos Forces canadiennes entreprendront leur mission avec courage et professionnalisme, ce pour quoi elles sont reconnues de par le monde. Les ressources additionnelles que je viens d’annoncer, ainsi que le fonds que nous avons réservé aux éventualités militaires, devraient couvrir les coûts supplémentaires de cette mission.

Mais Monsieur le Président, si nous, en tant que nation, devons relever les défis à venir, nous ne devons par ailleurs jamais oublier le courage et les sacrifices faits par le passé. En fait, le gouvernement a toujours rendu hommage aux anciens combattants, et il continuera de le faire.

Conclusion

Monsieur le Président, j’ai parlé beaucoup aujourd’hui des milliers de Canadiennes et de Canadiens de tous les coins de notre grand pays qui ont été entendus lors de la préparation du budget d’aujourd’hui. Les Canadiens sont fiers de la place qu’ils occupent dans le monde, et ils sont motivés par les possibilités qui s’offrent à eux. Ils ont parlé avec passion du pays qu’ils aiment, tant de celui que nous habitons aujourd’hui que de celui que nous pouvons bâtir. Le Canada qu’ils veulent ne perd jamais de vue son engagement à l’égard des valeurs fondamentales, de l’équité et des possibilités qui nous unissent.

Aujourd’hui, nous avons pris des mesures sérieuses pour bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, l’économie dont ils ont besoin et le système de reddition de comptes qu’ils méritent. Ce Canada est maintenant à notre portée. C’est une question de volonté, de sagesse et de travail.

Saisissons cette occasion pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Notre défi et notre privilège, en tant que parlementaires, unis dans une mission nationale et dignes de la confiance que les gens de ce pays nous ont témoignée, consistent à bâtir un Canada plus grand encore. Un Canada reconnu pour son excellence économique, sa discipline budgétaire et son équité sociale. Voilà la tâche qui nous revient. Voilà l’engagement que nous devons et que nous allons tenir.