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Ottawa, le 18 février 2003
2003-010

Le budget de 2003 appuie le programme socio-économique tout en maintenant l’équilibre budgétaire

Document connexe:

• Faits saillant du budget 2003.

D’importants investissements dans les soins de santé, les familles, la recherche et le développement, l’apprentissage et les Forces canadiennes, jumelés à des réductions d’impôt visant à favoriser l’épargne et l’investissement, de même que de nouvelles mesures pour accroître la reddition de comptes au plan des dépenses, constituent les principaux éléments du budget présenté aujourd’hui par John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances.

Le gouvernement présente un budget équilibré cette année encore. Il s’agit du sixième budget équilibré consécutif, et il en sera de même pour les deux prochains exercices. Ce budget rétablit à leur plein niveau la réserve pour éventualités annuelle et la mesure de prudence économique.

« Maintenir l’équilibre budgétaire, réduire la dette et obtenir la meilleure valeur pour notre argent représentent un défi constant et un impératif incontournable, a déclaré le ministre Manley. Il s’agit du fondement de notre stratégie économique et budgétaire. »

Le gouvernement reconnaît le lien fondamental qui existe entre la politique sociale et la politique économique, et il maintient son approche équilibrée en matière de gestion des finances publiques. Cette approche joue un rôle de premier plan pour bâtir le Canada que souhaitent toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Pour ce faire, le gouvernement s’y prend de trois façons :

• bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent en faisant des investissements qui ciblent les besoins des citoyens, de leurs familles et de leurs collectivités;

• bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin en stimulant la productivité et l’innovation tout en exerçant une gestion budgétaire prudente;

• bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent en utilisant les fonds publics à bon escient, en toute transparence et de façon responsable.

Le budget de 2003 renferme des initiatives visant à renforcer le système public de soins de santé du Canada. En s’appuyant sur l’accord conclu au début du mois par le Premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux, le budget confirme que le gouvernement majorera de 34,8 milliards de dollars son aide aux soins de santé sur cinq ans. Il propose en outre des initiatives pour améliorer la reddition de comptes au chapitre des dépenses en soins de santé au Canada.

Le budget comprend également des mesures pour répondre aux besoins des familles canadiennes et de leurs collectivités, notamment la hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et une nouvelle Prestation pour enfants handicapés, laquelle a pour but d’aider les familles à revenu faible ou modeste qui ont des enfants handicapés. De même, le budget accroît les prestations d’assurance-emploi pour offrir un congé de six semaines pour soins prodigués par compassion à un proche mourant ou gravement malade. Un nouveau programme de 10 ans pour financer des projets d’infrastructure locale et de nouvelles sommes pour aider les sans-abri dans les villes canadiennes sont également prévus.

Pour faire en sorte que le Canada demeure un ambassadeur de la paix et du progrès dans le monde, le budget de 2003 prévoit des fonds supplémentaires pour les Forces canadiennes et pour nos engagements en matière d’aide internationale.

Le budget augmente les investissements dans les conseils subventionnaires de recherche canadiens et prévoit un soutien accru pour les étudiants de niveau postsecondaire. Il établit également une réserve renfermant d’importantes ressources à l’appui de la stratégie fédérale en matière de changements climatiques. Il investit dans l’environnement et l’agriculture par le biais de mesures pour promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le transport durable et les nouveaux carburants de remplacement.

Il encourage l’épargne et l’investissement en relevant les plafonds des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des régimes de pension agréés, et met en œuvre des mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises. Le budget profite de l’avantage concurrentiel du Canada et élimine l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans. Il améliore également l’imposition du revenu tiré de l’exploitation des ressources naturelles au Canada en réduisant le taux d’impôt des sociétés de ce secteur pour le ramener à 21 % sur cinq ans, tout en modifiant la structure fiscale de ce secteur clé.

Donnant suite aux engagements pris dans La Mise à jour économique et financière de l’an dernier, et dans le discours du Trône, le budget de 2003 met également en œuvre des mesures pour accroître la reddition de comptes et la transparence des dépenses publiques, tout en réaffectant 1 milliard de dollars par année des dépenses des ministères et des organismes fédéraux. Il engage également le gouvernement à examiner en permanence les dépenses de programmes non législatifs pour veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon efficace.

Dans le présent budget, à la suite des recommandations formulées par la vérificatrice générale du Canada, le gouvernement instaure la comptabilité d’exercice intégrale afin de donner un point de vue plus général de ses activités. Le budget de 2003 prévoit la réduction du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et le fait passer de 12 $ à 7 $ pour un aller simple, ce qui représente une réduction de plus de 40 %. Il réduit également le taux de cotisation de l’assurance-emploi en le ramenant de 2,10 $ à 1,98 $ en 2004, et il prévoit sous peu des consultations au sujet d’un nouveau processus d’établissement des taux de cotisation d’assurance-emploi à compter de 2005.

« Aujourd’hui, nous avons pris des mesures importantes en vue de bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, l’économie dont les Canadiens ont besoin et la reddition de comptes que les Canadiens méritent », a déclaré le ministre Manley.

Les points saillants du budget de 2003 figurent en annexe. Pour plus de précisions, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances, à l’adresse www.fin.gc.ca, ou composer le 1 800 O Canada (1 800 622-6232) ou le 1 800 465-7735 (appareils de télécommunications pour les malentendants).

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.

Faits saillants du budget de 2003

Perspectives économiques et budgétaires

Grâce aux efforts et aux sacrifices des Canadiennes et des Canadiens, le Canada profite des avantages d’une économie florissante. Plus de 560 000 emplois ont été créés l’an dernier, et notre pays a été en tête des pays du Groupe des Sept (G-7) pour la croissance économique en 2002. D’après la moyenne des prévisions d’économistes du secteur privé :

• l’économie canadienne devrait croître de 3,2 % en 2003 – le plus haut taux de croissance des pays du G-7. Cette croissance devrait s’établir à 3,5 % en 2004;

• cette perspective pourrait être voilée par certains facteurs, notamment une reprise économique incertaine aux États-Unis, en Europe et au Japon, et la possibilité d’un conflit armé à l’échelle internationale;

• la dette fédérale (déficit accumulé) a été réduite de 47,6 milliards de dollars et le ratio de la dette fédérale au PIB a diminué pour s’établir à 46,5 % en 2001-2002;

• le présent budget prévoit des budgets équilibrés en 2002-2003 et au cours de l’application du plan budgétaire, jusqu’en 2004-2005. Ces prévisions sont appuyées par la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et la mesure de prudence économique;

• le Canada est le seul pays du G-7 qui devrait enregistrer un excédent en 2002 et en 2003.

Bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent

Soins de santé

En vertu de l’accord conclu au début du mois par le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux, l’aide fédérale aux soins de santé sera majorée de 34,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, notamment :

• un Fonds pour la réforme de la santé de 16 milliards de dollars sur cinq ans destiné aux provinces et aux territoires pour l’amélioration des soins de santé de base, des soins à domicile et de la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance;

• l’augmentation de 9,5 milliards de dollars au titre des transferts en espèces aux provinces et aux territoires;

• un investissement immédiat de 2,5 milliards de dollars dans le cadre du supplément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux afin d’atténuer les pressions actuelles;

• une somme de 5,5 milliards de dollars pour des initiatives de réforme de la santé, y compris de l’équipement diagnostique et médical ainsi qu’une prestation, dans le cadre de l’assurance-emploi, pour congé de six semaines pour soins prodigués par compassion;

• un montant de 1,3 milliard de dollars pour appuyer les programmes de santé visant les Premières Nations.

Les familles et leurs collectivités

Le budget de 2003 effectue des investissements importants dans les familles canadiennes et leurs collectivités, notamment :

• 965 millions de dollars par année en aide supplémentaire par le biais du supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), portant ainsi à 3 243 $ le plafond annuel de la prestation pour un premier enfant d’ici 2007, ce qui représente plus du double de la prestation accordée en 1996;

• 935 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider les provinces et les territoires ainsi que les Premières Nations à accroître l’accès à des services de garde de qualité et à des initiatives favorisant l’apprentissage des jeunes enfants;

• 50 millions de dollars chaque année pour créer la Prestation pour enfants handicapés – un nouveau supplément de 1 600 $ de la PFCE à l’intention des familles à revenu faible ou modeste ayant des enfants handicapés;

• 135 millions de dollars chaque année sur une période de trois pour continuer d’aider les sans-abri dans les villes canadiennes;

• 320 millions de dollars sur cinq pour améliorer les ententes existantes avec les provinces et les territoires relativement au logement abordable;

• 256 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour prolonger les programmes fédéraux de rénovation résidentielle;

• 3 milliards de dollars sous forme d’aide supplémentaire au cours des 10 prochaines années pour améliorer les infrastructures.

Le rôle du Canada dans le monde

Le budget de 2003 reconnaît que le Canada doit continuer de jouer un rôle positif sur la scène mondiale et il engage d’importantes ressources nouvelles dans les Forces canadiennes, la sécurité à la frontière et l’aide internationale. Parmi les faits saillants, mentionnons :

• une augmentation permanente de 800 millions de dollars pour les Forces canadiennes, assortie d’une affectation immédiate de 270 millions de dollars pour satisfaire aux besoins urgents;

• la réduction du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui passera de 12 $ à 7 $ pour un aller simple sur les vols intérieurs – une baisse de plus de 40 %;

• une somme supplémentaire de 75 millions de dollars au cours des deux prochains exercices pour la réserve pour éventualités au titre de la sécurité afin d’aider le gouvernement à répondre aux besoins futurs imprévus en matière de sécurité, notamment la sécurité frontalière;

• 1,4 milliard de dollars cette année et au cours des deux prochains exercices pour accroître l’aide du Canada aux pays démunis, soit une augmentation de 8 % par année.

Bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin

Innovation et compétences

Le budget de 2003 investit 2 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices pour créer une économie davantage axée sur le savoir et l’innovation, y compris :

• 105 millions de dollars par année pour créer le programme de bourses d’études supérieures du Canada afin d’offrir, une fois le programme entièrement mis en œuvre, une aide financière à 2 000 étudiants à la maîtrise et à 2 000 autres étudiants au doctorat dans des universités canadiennes;

• 125 millions de dollars par année à compter de 2003-2004 pour majorer les budgets des trois conseils subventionnaires de recherche du Canada;

• 225 millions de dollars par année à compter de 2003-2004 pour permettre de compenser les coûts indirects de la recherche dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche;

• 500 millions de dollars cette année à la Fondation canadienne pour l’innovation pour apporter des améliorations aux immeubles et à d’autres éléments d’infrastructure dans les hôpitaux de recherche.

Le budget de 2003 prévoit d’autres mesures qui visent à améliorer davantage le régime fiscal ainsi qu’à bonifier les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement pour les Canadiens, notamment :

• l’augmentation de l’aide annuelle pour les enfants de familles à faible revenu par le biais de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), qui passera à 10 milliards de dollars en 2007 – et les prestations de 3 243 $ pour le premier enfant, 3 016 $ pour le deuxième et 3 020 $ pour chacun des autres enfants, ce qui représente plus du double de l’aide accordée en 1996;

• le relèvement des plafonds de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et à un régime de pension agréé, qui atteindra 18 000 $ sur quatre ans, et l’indexation de ces nouveaux plafonds;

• l’aide aux petites entreprises et aux entrepreneurs par le biais d’un certain nombre de modifications de nature fiscale, y compris une augmentation de 50 % du plafond de la déduction accordée aux petites entreprises, pour le porter à 300 000 $ sur quatre ans;

• l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital au cours des cinq prochaines années, cette mesure profitant d’abord aux moyennes entreprises;

• l’amélioration de l’imposition du revenu du secteur canadien des ressources naturelles par une réduction du taux de l’impôt des sociétés de ce secteur, qui passera à 21 % au cours des cinq prochaines années, et la modification de la structure d’imposition de ce secteur clé.

Le budget de 2003 engage une somme de 3 milliards de dollars dans des initiatives fondamentales dans le domaine de l’environnement, notamment :

• 2 milliards de dollars sur cinq ans pour favoriser la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques, y compris des mesures visant à encourager l’utilisation de nouvelles technologies environnementales et le financement d’initiatives englobant les énergies renouvelables et les nouveaux carburants de remplacement;

• 1 milliard de dollars pour des mesures ciblées, y compris l’amélioration de la qualité de l’air, l’aide à la décontamination des sites fédéraux, le renforcement de la protection des espèces en péril, la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation, y compris 600 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves des Premières Nations.

Le budget de 2003 témoigne de l’engagement du gouvernement à gérer les fonds publics de façon prudente et de rendre davantage de comptes aux contribuables sur la manière dont il gère leur argent. À cette fin, le gouvernement :

• réduira le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour le faire passer de 2,10 $ à 1,98 $ en 2004;

• lancera immédiatement des consultations au sujet d’un nouveau régime d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi à compter de 2005;

• fera en sorte que ses états financiers soient plus détaillés et davantage transparents en les présentant selon la comptabilité d’exercice intégrale;

• exigera que les ministères et les organismes réaffectent au total 1 milliard de dollars par année de leurs budgets à compter de 2003-2004 pour financer les nouvelles initiatives annoncées dans le présent budget;

• lancera un examen permanent de tous les programmes non législatifs sur un cycle de cinq ans pour faire en sorte qu’ils demeurent pertinents, efficaces et abordables;

• améliorera la reddition de comptes au Parlement de la part des fondations sans lien de dépendance créées par le gouvernement fédéral.