Rapport sur le rattachement des populations - recherche / rapport personnalisé
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où :
Le nom du ministère ou agence en
français ou anglais
français
anglais
contient
la phrase
tous ces mots
n'importe lequel de ces mots
:
Les observations en
français ou anglais
français
anglais
contiennent
la phrase
tous ces mots
n'importe lequel de ces mots
:
Le statut de l'organisme est
actif ou proposé
actif
proposé
dissout
.
L'organisme est
assujetti
non-assujetti
à la loi LLO.
L'organisme est
assujetti
non-assujetti
à la loi LPFP.
L'organisme est
assujetti
non-assujetti
à la loi LEFP.
Le code organisationnel du système de paye contient
.
Le code du rattachement ministériel contient
.
Les données ont été modifiées dans les derniers
jours.
Laissez en blanc les contraintes inutilisées.