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Table des matières

Le présent guide n’est pas un exposé de principes sur ce qui constitue une mesure d’adaptation efficace ou ce qui représente une contrainte excessive. Il vise plutôt à aider les employeurs à élaborer leurs propres politiques sur les mesures d’adaptation. La Commission encourage les employeurs à élaborer, de concert avec leurs employés, leurs propres politiques et procédures sur les mesures d’adaptation au travail. La Commission encourage tous les employeurs à élaborer, de concert avec leurs employés, leurs propres politiques et procédures sur les mesures d’adaptation au travail.

Pour de plus amples renseignements

N’hésitez pas à communiquer avec l’un des bureaux régionaux de la Commission situés à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton ou Vancouver ou notre bureau national à Ottawa.

Aussi, il est possible de télécharger le présent document en format .PDF. Pour visionner ce dernier document, le lecteur Acrobat doit être installé sur votre PC. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Web de la compagnie Adobe.

Commission canadienne des droits de la personne
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2001
No de cat. HR21-55/2001 ISBN 0-662-65791-8

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