Foire aux questions

Le 14 mars, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont signé de nouvelles conventions collectives pour la Table 1 (Services des programmes et de l'administration), la Table 3 (Services techniques), la Table 5 (Enseignement et bibliothéconomie). Le 22 mars, le SCT et l'AFPC ont signé la nouvelle convention collective pour la Table 2 (Service de l'exploitation).

2. Quand les nouveaux taux de rémunération des fonctionnaires membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) seront-ils affichés en direct?

Les nouveaux taux de rémunération et les conventions collectives pour les Tables 1, 3 et 5 de l'AFPC sont affichés sur le site Web du SCT. Les nouveaux taux de rémunération et la convention collective pour la Table 2 seront affichés d'ici quelques semaines. Les nouveaux taux et la rémunération rétroactive entreront en vigueur dans les 150 jours suivant la date de la signature, soit le 11 août 2005 au plus tard pour les employés des Tables 1, 3 et 5, et le 19 août 2005 au plus tard pour les employés de la Table 2.

3. Comment se comparent à l'indice des prix à la consommation les augmentations de salaire des employés représentés par l'Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC)?

A. Selon l'AFPC, les salaires de ses membres de la fonction publique ont augmenté de 18 %. Ce pourcentage a été obtenu en additionnant les augmentations obtenues entre 1991 et 2002.

B. Comme l'effet de ces augmentations est composé, le total de l'augmentation cumulative des salaires pour tous les membres de l'AFPC entre 1991 et 2002 est de 19,5 %. À titre indicatif, les augmentations accordées à un employé qui gagne 30 000 $ par année, au rythme de 2 % par année, se traduisent comme suit :

Première année	30 000 $ x 2 % = 600 $	Nouveau salaire serait 30 600 $
Deuxième année	30 600 $ x 2% = 612 $	Nouveau salaire serait 31 212 $
Troisième année	31 212 $ x 2% = 624 $	Nouveau salaire serait 31 836 $

Comme nous le constatons, la simple addition des augmentations totalise 6 %, soit une augmentation de 1 800 $. Cependant, comme l'effet de ces augmentations est composé, les augmentations totalisent plutôt 6,12 %, soit une augmentation totale de 1 836 $.

C. Une restructuration des échelles salariales peut avoir lieu pendant les négociations. Cela consiste habituellement à ajouter un ou plusieurs échelons au haut de l'échelle salariale ou à éliminer un ou plusieurs échelons au bas de l'échelle. En tenant compte des restructurations des échelles salariales négociées entre 1991 et 2002, l'augmentation cumulative des salaires des membres de l'AFPC totalise 23,2 %.

Par exemple, cinq échelons salariaux apparaissent dans le tableau ci-dessous. L'échelon inférieur a été éliminé et un échelon a été ajouté au haut de l'échelle salariale la deuxième année.

Première année		30 000	32 000	34 000	36 000	38 000
Deuxième année			32 000	34 000	36 000	38 000	40 000

D. En guise de comparaison, les augmentations cumulatives des sous-ministres et des cadres de direction pendant la même période ont totalisé 23,6 %.

E. Le taux d'inflation au cours de cette même période (entre 1991 et 2002), selon l'indice des prix à la consommation, a totalisé 20,8 %.

4. Comment se comparent les salaires de la fonction publique par rapport à ceux d'autres secteurs?

Plusieurs organisations étudient la rémunération partout au pays. Compte tenu de la grande diversité d'occupations dans la fonction publique, il est difficile d'établir des comparaisons globales.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la rémunération de certains groupes est inférieure au taux du secteur privé dans des domaines comparables, et que la rémunération d'autres groupes est plus élevée que celle qui est offerte à des employés de domaines comparables dans le secteur privé. Il en tient donc compte dans le cadre des négociations qui se déroulent actuellement.

5. De quelle façon les services qui visent à assurer la protection et la sécurité des Canadiens seront-ils maintenus?

Les employés qui occupent des postes dont les fonctions sont liées à la protection et à la sécurité n'ont pas le droit de grève et sont dans l'obligation de se présenter au travail. Les employés exclus ainsi que les employés non-représentés doivent aussi se rendre au travail.

6. Est-ce que le gouvernement du Canada paie les fonctionnaires lorsqu'ils sont en grève?

Le montant des salaires versés aux employés qui s'absentent du travail en raison d'une grève sera recouvré par le gouvernement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) procèdera au recouvrement des salaires selon les renseignements fournis par les ministères et organismes. La politique relative au traitement des chèques de paye des employés au cours d'un arrêt de travail est disponible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_11A/ld-pt_f.asp.


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