Annexe E: Activités prévues par la loi - diagramme
L'information concernant les activités prévues par la loi sur l'équité
en matière d'emploi se trouve sur le site web du Secrétariat du Conseil du
Trésor, dans le sous-site de l'Équité en emploi, dans la section Politique
et Publications. Le graphe se trouve dans le guide Revue des systèmes d'emploi
: Un guide pour la fonction publique fédérale, à l'adresse suivante :
www.hrma-agrh.gc.ca/ee/publications/ee/esr-rse_f.asp
Annexe F: Cadre des vérifications de
conformité en vertu de la loi en matière d'emploi
CADRE DES VÉRIFICATIONS DE CONFORMITÉ EN VERTU DE LA LOI
SUR L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI
Le cadre de vérifications de conformité en vertue de la loi
sur l'équité en matière d'emploi se trouve sur le site web de la
Commission canadienne des droits de la personne, dans la section de l'équité
en matière d'emploi.
http://www.chrc-ccdp.ca/employment_equity/framework_compliance-fr.asp
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