Ottawa, le 8 juillet 2004

Le BSIF et le CANAFE unissent leurs efforts pour appuyer la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes.

OTTAWA - Le jeudi 8 juillet 2004 - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont signé un protocole d’entente facilitant l’échange d’information.

Ce protocole a été élaboré en vertu des nouvelles dispositions de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, lesquelles autorisent l’échange d’information concernant les mesures que prennent les institutions financières pour se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2004. Avant l’adoption de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, il était interdit au BSIF et au CANAFE de s’échanger ce genre de renseignements.

En plus d’aider ces deux organismes à conjuguer leurs efforts pour lutter ensemble contre le recyclage des capitaux et le financement des activités terroristes, le protocole réduit d’éventuels chevauchements en matière de travail et atténue l’impact des exigences administratives à l’égard des institutions financières de compétence fédérale.

Pour sa part, le CANAFE fournira au BSIF une gamme de renseignements qui aideront ce dernier à évaluer les risques auxquels s’exposent les institutions financières assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En retour, le BSIF divulguera au CANAFE les résultats des examens qu’il effectue pour déterminer la mesure dans laquelle les institutions financières se conforment aux exigences en matière de lutte contre le recyclage de capitaux et le financement des activités terroristes. L’évaluation des systèmes de conformité constitue déjà un élément clé du mandat et du cadre de surveillance du BSIF.

À titre de principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite de régie fédérale, il incombe au BSIF de protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des participants des régimes de retraite et des créanciers des institutions financières. À cette fin, il promeut et administre un cadre réglementaire garant de l'intégrité du système financier canadien.

Mis sur pied en 2000 en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le CANAFE est un organisme autonome chargé de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, à la prévention et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du BSIF et du CANAFE sur leurs sites Web, aux adresses suivantes : www.osfi-bsif.gc.ca et www.fintrac.gc.ca.

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