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Ottawa, le 25 octobre 2001
2001-094

Affectation de fonds additionnels au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour lutter contre le financement du terrorisme

Le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui au nom du ministre des Finances, Paul Martin, l’affectation de 10 millions de dollars additionnels cette année au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Cette mesure s’inscrit dans la lutte que le gouvernement entend livrer au terrorisme.

« Le Centre joue un rôle important dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a déclaré le secrétaire d’État Peterson. Pour pouvoir s’acquitter adéquatement de ses responsabilités, il doit disposer de plus de ressources en vue de repérer et de signaler les opérations rattachées au terrorisme. »

Le directeur du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Horst Intscher, a indiqué pour sa part : « Notre mandat consiste à analyser les opérations financières afin de déceler les activités de blanchiment de capitaux, aussi sommes-nous particulièrement en mesure de relever également le défi de détecter les activités de financement du terrorisme. Grâce à ces fonds additionnels, nous serons plus à même de nous acquitter sans délai de ce nouveau mandat. »

À l’aide de ces fonds, le Centre pourra embaucher davantage d’analystes et se doter de moyens technologiques de pointe pour contrer le financement du terrorisme.

Mis sur pied en juillet 2000, le Centre a pour mandat de recueillir, d'analyser, d'évaluer et de communiquer des renseignements, dans le but de détecter les opérations de recyclage des produits de la criminalité, d’empêcher le déroulement de telles activités et de dissuader quiconque de s'y livrer. Il fonctionne de façon indépendante des organismes d’exécution de la loi. Le 8 novembre 2001, le Centre commencera à recevoir les rapports des institutions financières et des intermédiaires financiers concernant les opérations suspectes, à analyser les données qui y figurent et à communiquer aux forces policières et à d’autres organismes les renseignements portant sur les opérations qu’il soupçonne d’être liées au blanchiment de capitaux, en conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.

Il est proposé dans le projet de loi C-36, actuellement à l’étude à la Chambre des communes, de modifier la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité pour, notamment, élargir le mandat du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Aux termes de ces modifications :

• les fournisseurs de services financiers, qui doivent actuellement faire rapport au Centre de toute opération qu’ils soupçonnent d’être reliée au blanchiment de capitaux, devront faire de même à l’égard des opérations qu’ils soupçonnent d’être rattachées au financement du terrorisme;
• le rôle du Centre sera étendu à l’analyse de ces rapports et déclarations ainsi qu’à la communication de renseignements identificateurs clés aux organismes d’exécution de la loi et aux services du renseignement;
• le Centre partagera également les renseignements sur les activités de financement du terrorisme avec des organismes étrangers ayant des attributions similaires aux siennes, sous réserve de mesures de précaution concernant le traitement et la divulgation des renseignements en question.

Pour obtenir des détails sur le rôle du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, visitez son site Web à l’adresse www.fintrac.gc.ca. On peut par ailleurs consulter un document d’information sur l’élargissement envisagé du mandat du Centre sur le site Web du ministère des Finances, à l’adresse indiquée ci-dessous.

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.