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Ottawa, le 24 mars 2003
2003-020

Modifications par le gouvernement des règlements sur la lutte contre le blanchiment de capitaux applicables à la profession juridique

Une nouvelle série de textes réglementaires visant à abroger les dispositions ayant pour objet d’assujettir la profession juridique à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sera publiée le mardi 25 mars dans la Gazette du Canada, selon l’annonce faite aujourd’hui par Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales).

Au cours des prochains mois, le gouvernement a l’intention d’élaborer, après consultation des intéressés, un nouveau régime législatif et réglementaire qui tienne mieux compte des fonctions des conseillers juridiques.

La décision du gouvernement de mettre sur pied un nouveau régime applicable aux avocats fait suite à un examen approfondi des questions entourant les obligations à remplir par les conseillers juridiques en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes, et elle ne touche pas les autres intermédiaires financiers, qui restent assujettis aux dispositions existantes.

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