Table des matières
- Message
Message du directeur
- À propos de CANAFE
- L'année en perspective:
la communication du renseignement financier
- Rapport sur le rendement de 2002-2003
- Annexe 1 – Tableaux financiers
- Annexe 2 – Initiatives horizontales
- Annexe 3 – Processus opérationnel de
CANAFE
- Annexe 4 – Principales relations de CANAFE
Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement du Centre
d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
pour l'exercice 2002-2003. Cette période fut marquée par des progrès
remarquables et un haut niveau de rendement.
Au cours de 2002-2003, CANAFE est devenu une unité du renseignement
financier à part entière, fonctionnant à plein régime. Son personnel a
travaillé activement à la communication de renseignements financiers sur
le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les
menaces à la sécurité du Canada aux organismes chargés de
l'application des lois et aux organismes de sécurité. À la fin de
l'exercice, toutes les catégories de déclaration requises étaient en
vigueur et plus de 2 millions de déclarations sur des opérations
financières et des mouvements transfrontaliers d'espèces avaient été
reçues. Un cadre de travail est venu appuyer la stratégie de conformité
de CANAFE et de nombreux entretiens ont eu lieu avec les entités
déclarantes pour assurer une déclaration de qualité.
Les progrès et les réalisations de CANAFE n'auraient pas été
possibles sans l'établissement de relations solides, axées sur la
collaboration, avec les services de police et les organismes de
sécurité, les institutions et les intermédiaires financiers, les
ministères et les organismes de réglementation. Bien que CANAFE fasse
partie d'un réseau coopératif, le caractère indépendant des contacts
qu'il entretient avec les services de police et les autres organismes à
qui il communique des renseignements lui permet de veiller à la
protection de la vie privée et des renseignements sous sa
responsabilité. Son obligation d'empêcher l'utilisation et la
communication non autorisées de renseignements s'étend à toutes ses
activités et imprègne tous les aspects de ses politiques et de ses
pratiques.
Le crime organisé et le terrorisme sont d'une envergure transnationale
et les efforts requis pour les combattre requièrent une concertation
internationale. Grâce à sa participation aux tribunes multilatérales
comme celle du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
du G-8, à son adhésion au Groupe Egmont des cellules de renseignements
financiers et aux ententes bilatérales qu'il a conclues pour l'échange
de renseignements, CANAFE contribue à cette alliance mondiale en
produisant un renseignement financier. En retour, il permet au Canada de
bénéficier de l'expérience internationale.
La conduite des enquêtes et la réussite des poursuites dans les cas
de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes exigent
énormément de temps et de ressources. L'ultime succès de l'initiative
du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement des activités terroristes dépendra donc de la capacité de
tous les partenaires à travailler efficacement ensemble.
L'engagement de CANAFE à l'égard des initiatives de lutte contre le
blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes demeure
ferme. Je suis fier du chemin que nous avons parcouru et je suis convaincu
que nous poursuivrons sur la voie de l'excellence au cours du prochain
exercice et que nous accroîtrons notre contribution à la lutte mondiale
contre le crime organisé et le terrorisme.
Le directeur,
Horst Intscher |
