Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Structure organisationnelle

Bureau du contrôleur général (BCG)

Le Bureau du contrôleur général (BCG) assure la rigueur de la gérance des fonds publics et l'optimisation des ressources et fait la promotion des contrôles financiers et de vérification plus étroite à tous les niveaux de la fonction publique fédérale. Pour ce faire, il établit et examine les normes et les politiques financières, de comptabilité et de vérification du gouvernement du Canada et surveille toutes les dépenses du gouvernement, y compris l'examen et l'approbation par signature des nouvelles initiatives de dépenses. En outre, le BCG fournit une orientation fonctionnelle à la vérification interne financière du gouvernement fédéral et à la gestion financière des collectivités, et il soutient et gère leur perfectionnement professionnel. Le BCG dirige également la mise en place de systèmes d'information financière modernes, opportuns et pan gouvernementaux afin de suivre de près toutes les dépenses. Il fournit les directives et les outils appropriés pour effectuer un examen minutieux et prendre des décisions éclairées ainsi qu'établir des rapports sur l'information financière liée aux résultats.

Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués

Le secrétaire est le sous-ministre qui dirige les travaux du Secrétariat du trésor et donne des conseils au président et au Conseil sur l'organisation et la gestion de la partie de la fonction publique qui relève du Conseil du Trésor. Le cabinet du secrétaire et contrôleur général est chargé des activités quotidiennes d'administration de l'organisation.

Communications stratégiques et affaires ministérielles (CSAM)

Les CSAM est le point névralgique du Secrétariat et elle est chargée d'assurer au président, au secrétaire et aux secrétaires délégués ainsi qu'au personnel exonéré le soutien nécessaire en matière de breffage, de correspondance et de logistique, en ce qui a trait aux réunions du Conseil du Trésor aux affaires du cabinet, aux relations parlementaires et aux relations avec les autres ministères et organismes non gouvernementaux. Les CSAM gère et coordonne les réunions du Conseil du Trésor; coordonne les activités du Secrétariat relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; suit de près la rédaction des réponses aux lettres adressées au président et au secrétaire. Elle agit aussi comme point central pour le suivi officiel de toutes les présentations adressées au Conseil du Trésor par tous les ministères. À cette fin, elle tient à jour et fait le suivi des présentations et voit à la distribution, au sein du Secrétariat, de ces présentations et des documents du Cabinet provenant du Bureau du Conseil privé.

Les CSAM fournit également des conseils stratégiques en matière de communication au président et au secrétaire du Conseil du Trésor ainsi qu'aux directions du Secrétariat. Dans le cadre de leurs travaux, elles fournissent un soutien opérationnel et des services professionnels ayant trait aux communications, à la publicité, aux recherches sur l'opinion publique et des conseils et des services en matière d'édition. Ses communicateurs fournissent une orientation stratégique au moyen de plans de communication, rédigent et produisent des communiqués, des infocapsules, des discours et des exposés àl'appui des activités de communication du Secrétariat. Les CSAM fournit au Secrétariat un service de surveillance électronique des médias par l'entremise de l'InfoCentre, ainsi que des recherches et des analyses de dossiers. Des activités de relations avec les médias sont effectuées pour répondre aux besoins de l'organisation en matière de communications et pour assurer que les médias locaux et nationaux traitent de questions particulières. De plus, les CSAM gèrent et coordonnent les activités des affaires parlementaires pour le portefeuille du CT.

Les CSAM sont également responsables des communications intégrées. Elles fournissent des conseils stratégiques et des services dans les domaines et de la communication interne, de la liaison, de la consultation, de l'édition, des services Internet et du développement Web. Elles sont également responsables des demandes de renseignements du public, du Programme des foires et expositions et de la coordination des demandes d'objets protégés. Elles gèrent le site Web du Secrétariat et sont responsables des initiatives Gouvernement en direct (GED) et Normalisation des sites Internet.

Les CSAM sont responsables des conseils fédéraux régionaux, et des relations intergouvernementales et internationales du Secrétariat. Elles assurent l'échange de renseignements avec les principaux partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux/territoriaux, nationaux et internationaux afin de favoriser une approche plus efficace, et mieux adaptée et intégrée, en ce qui a trait à l'élaboration et à l'exécution de programmes fédéraux, ainsi qu'à la conception et à la prestation de services fédéraux à l'échelle du Canada.

Elle assure la liaison avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères à propos d'activités et de questions pan gouvernementales.

Le centre de décision du Conseil du Trésor est responsable du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Direction des services ministériels (DSM)

La DSM est composée de cinq divisions :
Finances et Administration, Ressources humaines, Gestion de l'information et de la technologie, Services de sécurité, et Vérification interne et Évaluation. Les services offerts respectivement par ces division sont disponibles aux employés du ministère des Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

Direction du dirigeant principal de l'Information (DDPI)

Le Dirigeant principal de l'information (DPI) est chargé de déterminer l'orientation stratégique du gouvernement dans tous les secteurs de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, y compris l'architecture fédérée globale et l'élaboration des politiques et des normes du gouvernement liées à l'information et à la technologie (protection des renseignements personnels, gestion de l'information, accès à l'information, systèmes partagés, sécurité physique, sécurité du personnel et sécurité des technologies de l'information. Le DPI est aussi responsable de la stratégie globale de prestation de services et des infrastructures de services et il est chargé de donner des conseils au gouvernement au sujet des dépenses liées aux initiatives horizontales ou pan gouvernementales. Il s'occupe enfin de la gestion dans les domaines des TI, de la prestation des services et des services administratifs. Le dirigeant principal adjoint de l'information et les quatre divisions suivantes constituent la Direction du dirigeant principal de l'information et appuient le DPI dans ses fonctions; Politiques et transformation des services; Régie de la TI/GI; Architecture, normes et ingénierie; et Planification stratégique et coordination.

Groupe d'étude de l'accès à l'information (GEAI)

Le Groupe d'étude de l'accès à l'information a été mis sur pied en août 2000 par la présidente du Conseil du Trésor et le ministre de la Justice. Le Groupe a été chargé d'un vaste examen du mode d'administration sur la Loi sur l'accès à l'information au sein du gouvernement fédéral. Le Groupe de travail a présenté son rapport final en juin 2002. Les fonds de renseignements demeureront au Secrétariat du Conseil du Trésor sous le Secteur des opérations gouvernementales.

Priorités et planification ministérielles

Ce Secteur regroupe un certain nombre des éléments clés des politiques et de la planification à l'échelle du Secrétariat, y compris, l'élaboration de la politique sur le Cadre de responsabilisation de la gestion, la politique stratégique, la planification ministérielle et stratégique, la gestion de l'apprentissage et des connaissances, les relations avec les secrétariats des services généraux et les portefeuilles, et la coordination des examens horizontaux et opérationnels.

Relations de travail & opérations de rémunération relations de travail & opérations de rémunération (RTOR)

RTOR veut renforcer la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de s'acquitter de ses responsabilités comme employeur de la majorité de la fonction publique et cherche à la renforcer. Cette fonction est indissociable d'un cadre de gestion des ressources humaines qui permet aux gestionnaires de mieux gérer les personnes qui exécutent les programmes gouvernementaux et qui offrent les services aux Canadiens, assure l'efficacité des relations entre l'employeur et les employés de la fonction publique du Canada. Le RTOR compte trois grands secteurs d'activités : Politique, Rémunération et Leadership. Les sphères de responsabilité du RTOR incluent la gestion générale du personnel, l'analyse et la planification des ressources humaines, la négociation des conventions collectives, les relations de travail, les pensions et les prestations d'assurance, la gestion du risque dans le domaine des RH, la parité salariale pour des fonctions équivalentes, l'administration de la paye, la représentation de l'employeur, la rémunération, le réaménagement des effectifs.

Secteur de la gestion des dépenses

Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert s, axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du SCT au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur tout le cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévision et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle important d'intégration au regard de la planification et de la coordination de nos initiatives de gestion des dépenses et de la présentation du point de vue global du gouvernement sur les questions liées aux dépenses directes des programmes et à la gestions des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats.

Secteurs de programmes (Secteur des opérations gouvernementales, Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice, Secteur économique et Secteur social et culturel)

Les secteurs de programme aident le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle comme conseil de gestion en offrant des services d'analyse et des conseils sur l'affectation stratégique des ressources pour les ministères et les organismes. Ce faisant, ils fournissent des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources, sur la conception des programmes, sur leur viabilité et sur leur de répondre aux besoins de financement sur les stratégies d'atténuation des risques et sur les grands dossiers concernant les opérations gouvernementales et les stratégies de gestion. Les secteurs de programme jouent aussi un rôle de premier plan en ce qui a trait à la supervision des activités des sociétés d'État. Ces quatre secteurs, de pair avec le Secteur de la gestion des dépenses et des prévisions budgétaires de Direction générale de la fonction de contrôleur, unissent leurs efforts pour formuler des recommandations au Conseil du Trésor en matière d'affectation des ressources financières en fonction des priorités du gouvernement, des cibles budgétaires, des besoins des programmes existants et des résultats atteints, de même que pour dresser et tenir à jour des cadres de responsabilisation permettant au Parlement d'approuver les ressources et aux ministères et organismes de faire rapport de leur utilisation. Ils coordonnent ainsi le processus en vertu duquel le gouvernement obtient des fonds du Parlement, en plus de suivre la mise en œuvre des politiques et des programmes approuvés et de conseiller le Conseil du Trésor sur les manières d'atteindre les résultats escomptés. Ils prodiguent des conseils au président du Conseil du Trésor, en sa qualité de membre du Cabinet, sur les répercussions que les nouvelles initiatives stratégiques et les nouveaux projets pourraient avoir sur les ressources tout en cherchant à promouvoir une gestion novatrice et une efficience et une efficacité accrues de l'exécution des programmes. Ils assurent des services d'analyse et formulent des recommandations au Conseil du Trésor sur les plans d'entreprise des sociétés d'État et sur leurs budgets.

Le Secteur des opérations gouvernementales est également chargé de responsabilités relatives à la politique de l'information liées à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada. À ce titre, il seconde le président du Conseil du Trésor, en sa qualité de « ministre désigné », chargé de l'administration pan gouvernementale des lois, conformément aux articles 5 et 70 de la Loi sur l'accès à l'information et aux articles 11 et 71 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. La politique sur la sécurité traite de la protection du personnel et des actifs du gouvernement. La politique contient les volets suivants : administration générale de la sécurité; enquêtes de sécurité; protection du personnel contre la violence; sécurité matérielle; sécurité de la technologie de l'information; sécurité dans la passation de marchés; planification d'urgence; formation et sensibilisation à la sécurité.

Le secteur des opérations gouvernementales comprend également la Direction de la politique du matériel et des biens immobiliers, qui est le centre décisionnel du gouvernement pour ce qui est de la gestion de ses biens immobiliers et matériels. La Direction assume des responsabilités de leadership et de supervision afin de voir à ce que les ministres et les fonctionnaires des organismes centraux et des ministères puissent prendre des décisions éclairées en matière de gestion des biens; conçoit, actualise et modernise les politiques gouvernementales de gestion efficace des biens publics; fournit appui, interprétation et conseils en matière de politiques au SCT et aux ministères; gère le registre central de tous les biens immobiliers et de tous les site contaminés de l'administration fédérale, assure, avec Environnement Canada, la cogestion du Plan d'action accélère pour les lieux fédéraux contaminés; rédige des rapports destinés au Parlement sur la mise en application de la Loi sur les carburants de remplacement et encourage l'apprentissage prioritaire et spécialisé des notions rattachées à la planification des investissements, aux biens immobiliers et au matériel.

Services juridiques

Les services juridiques du Conseil du Trésor fournissent à l'agence de Gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, au Conseil du Trésor et au président des conseils juridiques en ce qui a trait à leurs pouvoirs et à leurs fonctions. Cette entité, constituée d'avocats du ministère de la Justice, seconde le Conseil du Trésor dans l'exercice de ses fonctions de conseil de gestion de la fonction publique du Canada en veillant à ce que l'administration des affaires de l'État soit conforme à la loi.

Les avocats des Services juridiques fournissent au Secrétariat du Conseil du Trésor et au gouvernement du Canada des conseils juridiques spécialisés ayant trait aux fonctions d'organisme central que le Secrétariat exerce, dont le Conseil du Trésor et le président du Conseil du Trésor sont chargés en vertu des textes législatifs. Les Services juridiques fournissent des conseils ayant trait à la mise en vigueur et à la modification des lois et règlements ainsi que des conseils stratégiques concernant l'élaboration des politiques et autres initiatives. L'entité s'occupe des affaires litigieuses en matière de relations de travail portées devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et d'autres tribunaux administratifs, Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada comme représentant de l'employeur.