Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégories de renseignements personnels
Correspondance ministérielle et demandes de renseignements à l'intention du ministre
Si cette information est dans une base de doneés, ce sera un FRP . Cette catégorie de renseignements contient des
lettres reçues par le Secrétariat d'organismes de l'extérieur ou de particuliers, sous la forme de demandes de
renseignements, de plaintes, d'expressions de points de vue et autres documents semblables. Ces renseignements se
retrouvent de façon fragmentée dans tous les dossiers contrôlés par le Secrétariat et l'on ne peut habituellement
les en extraire que lorsque le demandeur fournit les détails concernant l'objet et la date de la lettre visée. La
période de conservation applicable à cette catégorie de renseignements personnels est déterminée d'après les
calendriers de conservation des dossiers dans lesquels ils sont conservés.
|
