Approbations du Conseil du Trésor pour financer le plan de publicité du gouvernement (2005-2006 - 1er trimestre)

Toutes les institutions énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques doivent suivre les procédures en matière de publicité établies dans la Politique de communication du gouvernement du Canada. Toutes les activités publicitaires d'importance proposées par les ministères doivent obtenir l'assentiment du Cabinet puis sont présentées au Conseil du Trésor, qui approuve l'affectation de fonds pour les campagnes approuvées. Dans certains cas tels des annonces locales d'avis publics, les ministères et agences peuvent lancer à même leurs propres budgets des activités publicitaires de petite envergure sur leurs programmes et services ou à des fins législatives visant des publics particuliers au pays ou sur la scène internationale. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada rend compte de toutes les dépenses publicitaires dans le cadre du rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada.

Activités publicitaires nationales

Il est à noter que les données fournies ci-haut reflètent les affectations approuvées et n'égaleront pas nécessairement les dépenses finales. Le rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada rendra compte des dépenses finales, à l'instar des comptes publics.