Révisions aux normes et lignes
directrices de la normalisation des sites Internet
De : Wayne G. Wouters, Secrétaire du Conseil du Trésor
Destinataires : Sous-ministres des ministères et organismes inscrits aux annexes I, I.1 et II
de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)
J'aimerais vous informer que j'ai approuvé les révisions aux normes et lignes directrices de la
normalisation des sites Internet (NSI), telles qu'elles ont été recommandées par le Comité sur la
gestion de l'information et des politiques et par le Comité des champions de la gestion de l'information
du SCT.
Ces révisions, qui entrent en vigueur en date du 20 septembre 2005, doivent être appliquées aux
sites Internet des institutions du Gouvernement du Canada, sous réserve des parties I, I.1 et II de
la LGFP. Nous estimons que leur mise en œuvre devrait avoir des répercussions négligeables pour la
majorité des institutions concernées. La plupart des révisions, sinon toutes, ont déjà été mises en
application.
Les révisions en question visent à corriger certains problèmes juridiques et de présentation
tout en harmonisant les normes et lignes directrices spécifiques de la NSI aux pratiques exemplaires.
La liste détaillée des révisions ainsi que les normes et lignes directrices de la NSI sont disponibles
dans le site Web de la NSI.
Par ailleurs, le Bureau de la normalisation des sites Internet de la Direction générale du dirigeant
principal de l'information du SCT, en collaboration avec Statistique Canada, a mis au point une nouvelle
méthodologie pour l'assurance de la conformité et la production de rapports sur la NSI. Cette méthodologie
devrait être disponible sur le site Web de la NSI
au début d'octobre, longtemps avant la date proposée pour la présentation des rapports sur la conformité
pour l'ensemble du Gouvernement du Canada, soit février 2006.
Le Centre d'expertise pour l'Internet de votre institution se fera un plaisir de vous donner d'autres
renseignements ou de répondre à vos questions sur les révisions à la NSI. La plus récente liste des
Centres d'expertise des institutions se trouve à l'adresse suivante :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/cioscripts/committees/members/memdept-memmin_f.asp?who=/clf-nsi/&id=95.
Si votre institution n'a pas de Centre d'expertise, vous pouvez adresser vos questions à Fernand Cormier,
Direction du dirigeant principal de l'information, à cormier.fernand@tbs-sct.gc.ca
ou par téléphone au (613) 946-7717.
Enfin, je tiens à vous remercier pour votre appui constant à l'initiative de la Normalisation des
sites Internet. En appliquant les normes et lignes directrices de la NSI, votre institution s'assurera
que tous les services offerts aux Canadiens qui utilisent ses sites Internet sont conformes aux lois et
aux politiques du Gouvernement du Canada.
cc : Chefs des communications (sous-ministres adjoints, directeurs exécutifs et directeurs généraux),
Dirigeants principaux de l'information des ministères et organismes, Chefs de la TI pour les petits
ministères et organismes
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Web du gouvernement du Canada. Si le document ne peut être présenté en HTML, il faut renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour
obtenir des versions en médias substitus, p. ex., imprimée, braille et audio.
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