NSI - Avis importants

Justification

L'emplacement et le libellé normalisés de l'information au sujet des droits, des responsabilités et des obligations juridiques se rattachant à l'utilisation des documents présents sur les sites Web du GdC, donnent de la crédibilité à la source d'information et démontrent, en outre, que toute l'information du GdC est assujettie aux mêmes règles et règlements. L'adoption d'une approche en langage clair pour de tels avis aide l'utilisateur à en comprendre le but et à mieux voir comment les conditions s'appliquent selon les circonstances.

Le lien aux Avis importants figure sur chaque page afin que les utilisateurs puissent accéder à l'information au moment et à l'endroit de leur choix.

Interprétation

• Le lien Avis importants doit être placé dans le coin inférieur droit de chaque page de contenu
• La position du lien Avis importants sur la page d'accueil dépend de l'emplacement du bureau responsable du service. Voir la norme 7.3(b)

5.1 Pratiques exemplaires

Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003)
Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier 2003)
Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003)
Formulaires (juillet 2000)
Les outils Mailto (juillet 2000)

Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003)

La Commissaire aux langues officielles recommande dans son rapport intitulé « Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct » que le Secrétariat du Conseil du Trésor « trouve des moyens novateurs et appropriés (slogan, icône, etc.) d'informer les membres du public, sur la page d'accueil des sites Web des institutions fédérales, de leur droit de recevoir l'information et de communiquer avec le gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix ». Pour donner suite à cette recommandation, les ministères et les organismes sont invités à reprendre le libellé ci-dessous de la Direction des langues officielles du SCT et de l'inclure sous la rubrique Avis importants.

Avis concernant les langues officielles

• (Insérer le nom du ministère ou de l'organisme) observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

(Ajout facultatif à l'intention des ministères ou organismes qui fournissent des renseignements ou des services multilingues) Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une(des) langue(s) autre(s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier

Pour de plus amples renseignements en matière d'hyperliens, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires relatives à la norme 2.2 - Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003).

Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs Avis importants.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens :

• Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GdC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GdC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
  Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GdC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels [nom de l'institution] comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003)

En raison de l'ajout recommandé d'avis supplémentaires sous la rubrique Avis importants, nous incitons les ministères et organismes à inclure un code HTML permettant un « effet de survol ». Ainsi lorsqu'un utilisateur Internet glissera le curseur de sa souris sur un lien, il verra apparaître des textes descriptifs (p. ex. une liste d'avis compris sous la rubrique « Avis importants ») :

<a href="http://www.tbs-sct.gc.ca/cioscripts/in-ai_f.asp?Who=/clf-nsi/" title="Avis sur la protection des renseignements personnels, Avis concernant les langues officielles, Avis concernant les hyperliens, Avis concernant les droits d'auteur">Avis importants</a>
Exemple : Avis importants

Nota : La solution mentionnée plus haut ne fonctionne pas avec Netscape. Une solution de rechange est actuellement à l'étude.

Formulaires (juillet 2000)

Les formulaires offrent d'autres moyens de communication à l'utilisateur.

Pour mieux servir le grand public, les formulaires devraient comprendre des zones pour le nom de l'utilisateur, l'adresse électronique et l'adresse postale, ainsi qu'une zone où l'utilisateur peut entrer ses commentaires, ses questions ou ses demandes d'information. On devrait offrir à l'utilisateur final la possibilité d'indiquer sous quelle forme il désire recevoir la réponse.

Lors de la collecte de renseignements personnels, on devrait informer l'utilisateur de ses droits et responsabilités ainsi que des obligations de l'institution pour ce qui touche la protection des renseignements. Les formulaires électroniques sont généralement des pages distinctes des sites Web, mais ils sont assujettis aux mêmes normes de la NSI touchant l'identification du PCIM de l'institution, les langues officielles et les exigences au plan de l'accessibilité.

Les outils Mailto (juillet 2000)

L'utilisation d'outils Mailto est devenue une convention fortement utilisée sur le Web et est un excellent moyen, pour l'utilisateur final, de faire des commentaires rapides sur des sujets ou des documents Web particuliers. Ces outils présentent de nombreux avantages : l'utilisateur n'est pas obligé d'entrer de renseignements personnels car l'en-tête du message inclus automatiquement son adresse, ils offrent un timbre-dateur et divers autres renseignements pertinents. L'en-tête peut facilement être adapté aux besoins pour inclure l'adresse URL de la page Web source dans la ligne de l'objet.

Les outils Mailto présentent également plusieurs inconvénients. D'abord, le navigateur du client doit être configuré pour envoyer le courriel (la plupart des systèmes sont configurés de cette manière), et comme tout le message est un texte libre, il ne peut être validé. Cet outil ne dispose pas de la fonction de confirmation ou d'accusé de réception automatique. Il n'y a donc pas moyen d'informer l'utilisateur que sa correspondance a bien été reçue. Pour faciliter l'accessibilité universelle, l'adresse Internet à laquelle les réponses MAILTO seront livrées devrait être visible pour les utilisateurs qui ne peuvent utiliser cette fonction, même si on expose ainsi cette adresse à un multipostage abusif.