NSI - Avis importants

Justification

La présentation d'un avis en langage clair sur le droit d'auteur/la permission de reproduction dans l'hyperlien aux Avis importants de toute page Web offre un accès direct à l'information touchant la propriété du contenu et les règles et règlements associés à la copie de documents présents sur les sites Web du GdC.

Internet s'avère un véhicule formidable pour diffuser une vaste gamme de renseignements aux Canadiens et Canadiennes, au moment et à l'endroit de leur choix. Un des objectifs du GdC consiste à offrir aux Canadiens et Canadiennes de l'information dont la création et la diffusion peuvent être facilement attribuées au gouvernement du Canada. En plaçant de l'information sur ce média, les institutions indiquent essentiellement qu'elles veulent que les gens utilisent et partagent l'information présentée dans ce format librement accessible.

L'absence d'un avis de droit d'auteur ne signifie pas que ce droit d'auteur n'existe pas. Toute personne qui désire copier des documents d'un site Web institutionnel devra donc en demander la permission. Au lieu de répondre à chaque demande de permission, les institutions devraient utiliser le plus souvent un avis de permission sur leurs sites Web, c.-à-d., un avis public indiquant les conditions qui s'appliquent à la copie des documents présents sur le site sans autre permission de l'institution conceptrice. En fait, la présence d'un avis de droit d'auteur sans un avis de permission interdit à l'utilisateur de reproduire les documents sans enfreindre le droit d'auteur (sous réserve des exceptions pour la recherche et l'étude personnelle).

Dans des circonstances exceptionnelles, les institutions peuvent désirer interdire la copie de certains documents présents sur leurs sites (c.-à-d. les publications non gratuites rendues disponibles sur Internet). Ces institutions devraient examiner soigneusement leurs raisons d'interdire la copie commerciale de ces documents. Si l'intérêt premier de l'institution consiste à favoriser la plus vaste diffusion possible de son information, la copie commerciale ne devrait pas être interdite. Par contre, les diffuseurs commerciaux pourraient être tenus de joindre à leurs copies un avis à l'effet que les documents sont disponibles dans leur forme originale sur un site Web du GdC.

Enfin, il est important de prévoir une protection adéquate pour le droit d'auteur lié aux éléments graphiques et matériels d'une tierce partie sur les sites Web du GdC. Il est généralement préférable que les sites Web institutionnels offrent des liens vers les documents d'une tierce partie, plutôt que de les présenter directement. Une institution qui présente des documents non touchés par le droit d'auteur de la Couronne mais dont la copie est interdite n'a réellement aucun moyen concret de garantir le respect du droit d'auteur d'une tierce partie. Dans de tels cas, on doit présenter un avis de « droit d'auteur d'une tierce partie » qui indique les conditions de reproduction des documents non touchés par le droit d'auteur de la Couronne.