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NSI - Langues officielles 
Les pages d'accueil unilingues du GdC doivent inclure un message bilingue stipulant qu'en
vertu de la Loi
sur les langues officielles, le bureau n'offre les services à la clientèle que
dans l'une des deux langues officielles. Ce message doit également aviser les utilisateurs
de la présence d'un hyperlien à un site où ils peuvent avoir accès à de l'information générale
dans les deux langues officielles. Dans la Politique concernant
l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, il y a une
page d'accueil type dans laquelle figure le message qu'il faut utiliser. De plus, l'annexe C
de la politique énonce le texte de désistement qu'il faut utiliser dans le cas des sites
bilingues qui affichent du contenu appartenant à des entités qui ne sont pas assujetties
à la Loi sur
les langues officielles.
Explication
On accepte qu'un site soit dans une seule langue officielle lorsque le bureau qui a la
responsabilité du site n'est pas tenu d'offrir au public son contenu dans les deux langues
officielles en vertu de la Loi sur les langues officielles ou du règlement afférent. Le
bureau en question n'est pas alors tenu de présenter le contenu de son site dans les deux langues
officielles car il n'est pas obligé de fournir à la population de la région qu'il dessert ses
services dans les deux langues officielles. Toutefois, en raison de la nature même d'Internet,
il est probable que de nombreux visiteurs du site voudront obtenir de l'information dont la portée
dépasse celle du matériel offert sur le site par l'institution fédérale. L'hyperlien qui renvoie
d'un site unilingue vers un site bilingue (par exemple, le site officiel de l'institution)
permet à la population de langue officielle minoritaire de la région desservie par le bureau
unilingue d'avoir accès à d'autres informations fournies par l'institution en question dans la
langue officielle de son choix, même si le bureau n'est pas tenu d'offrir des services bilingues au
public de la région dont il est responsable.
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