NSI - Accords de collaboration

Justification

Les marques de commerce, les logos, les certifications professionnelles, les formats de fichier spéciaux et les plugiciels peuvent être importants pour un auditoire donné, mais l'emploi des icônes connexes peut être perçu comme une promotion.

Interprétation

L'utilisation des symboles et des logos est permise dans les accords de collaboration.

La Présidente du Conseil du Trésor a approuvé un certain nombre de symboles pour une utilisation à l'échelle du gouvernement, comme le symbole du Bureau du Canada pour le millénaire et le symbole de l'Année internationale des personnes âgées. Cependant, même approuvés à l'échelle du gouvernement, ces symboles devraient être affichés avec discrétion. Tout autre symbole visant une utilisation à l'échelle du gouvernement doit être approuvé au préalable par la Présidente du Conseil du Trésor.

Aucun site Web du GdC ne devrait afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services de personnes ou d'entreprises privées. L'ajout discret sous forme textuelle d'information pertinente plutôt que l'utilisation de symboles et de logos réduit l'apparence promotionnelle.

2.2 Pratiques exemplaires

Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003)

Grâce au Groupe de travail de la NSI sur les hyperliens, les pratiques exemplaires ci-après ont été formulées afin d'aider les ministères et organismes à mettre en oeuvre les avis concernant les hyperliens et de fournir des exemples de codage pour établir des liens avec des sites autres que des sites du GdC. Les pratiques exemplaires comprennent également des critères pour établir des liens et des réponses normalisées aux demandes dont on doit tenir compte avant de mettre en place des liens vers d'autres sites que ceux du GdC et à partir de ces sites.

Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs avis importants.

Maintenant que les sites Internet fédéraux sont établis comme moyen de communication et de sensibilisation viable et efficace et que l'utilisation d'Internet s'est répandue dans la société canadienne en général, il y a eu une hausse marquée du nombre de demandes reçues par le gouvernement du Canada (GdC) d'organismes non gouvernementaux qui cherchent à établir, dans les sites Web du GdC, des liens vers les sites Web d'organismes non gouvernementaux et vice versa.

De façon générale, il n'est pas nécessaire de conclure une entente de liaison ou d'obtenir une autorisation pour établir un lien vers un autre site. De plus, en règle générale, le GdC se réserve le droit de refuser ou de supprimer des liens sans préavis.

Ces pratiques exemplaires devraient être appliquées à tous les liens des sites Web, indépendamment du format des documents (par ex., HTML, PDF, RTF, etc.) :

1. La section Avis importants des sites Web d'institutions du GdC devrait comprendre l'avis ci-dessous, au sujet de l'établissement d'hyperliens, pour informer les utilisateurs des conditions à respecter pour établir des liens vers des sites Web non gouvernementaux.
   
   Avis concernant l'établissement d'hyperliens
   
   Quant aux sites qui emploient l'attribut « TITLE » dans la balise des liens HTML pour les Avis importants, ils devraient renvoyer à l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens.
2. S'il y a lieu, on incite les institutions du GdC à recourir à des listes d'hyperliens au lieu de liens imbriqués ou contextuels. Cette façon d'afficher l'information facilite l'accès en général.
   Une page comportant des liens ou assortie d'une liste distincte d'hyperliens devrait comporter un lien vers l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens, dans la section Avis importants. Il devrait être précédé d'un énoncé tel celui-ci : « Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de [nom de l'institution] en matière d'établissement d'hyperliens, veuillez vous reporter à l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens ».
3. Les liens vers les sites Web d'organismes non fédéraux, notamment s'ils sont disséminés dans l'ensemble du site, devraient renvoyer clairement à une directive ou information expliquant à l'utilisateur qu'il quitte un site Web du GdC. Cela peut se faire en utilisant l'attribut « TITLE » dans la balise des liens HTML.
   Exemple :
   <a href="http://unsitedorganismenonfederal.com" title="Lien vers un site d'organisme non fédéral - Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de [nom de l'institution] en matière d'établissement d'hyperliens, veuillez vous reporter à la rubrique Établissement d'hyperliens, dans les Avis importants au bas de la page.">unsitedorganismenonfederal.com</a>
   Exemple : unsitedorganismenonfederal.com
   Nota : La solution proposée ci-dessus n'est pas compatible avec Netscape. Une solution de rechange est à l'étude.
4. Les institutions du GdC devraient élaborer un ensemble de critères pour l'établissement de liens vers leurs sites Web et à partir de ceux-ci. De tels critères devraient être appliqués de façon uniforme à tous leurs sites Web et pourraient être publiés afin que le public puisse les consulter. Un éventail de critères types pour l'établissement d'hyperliens a été élaboré et l'on incite les institutions du GdC à les adapter en vue de les appliquer à leurs sites Web, de concert avec leur conseiller juridique.
5. Les institutions du GdC devraient vérifier la qualité des liens dans leurs sites Web. À cette fin, elles devraient examiner ces liens régulièrement pour s'assurer qu'ils ne sont pas défectueux et que le contenu auquel ils renvoient est toujours approprié. Au sujet de la surveillance des sites Web, veuillez vous reporter à la Politique de communication du gouvernement du Canada et au Guide Internet du gouvernement du Canada. Il est recommandé d'effectuer cette vérification au moins une fois l'an et chaque fois qu'on est avisé ou qu'on se rend compte que des liens ne sont pas à jour ou inappropriés.
   Par exemple, un site ayant pu être approprié peut, au fil du temps, devenir inactif ou, dans certains cas, avoir été acheté par un tiers. Ce dernier peut, par ailleurs, choisir de publier des documents non appropriés sur leur site, de sorte qu'il est capital non seulement de vérifier l'état des liens mais aussi le contenu des sites vers lesquels l'institution du GdC a des liens.
6. Selon la norme 6.6, les sites Web du GdC ne peuvent recourir à des cadres qu'à titre de format de rechange et ne devraient généralement pas y recourir.
   Si elles emploient des cadres à titre de format de rechange, les institutions du GdC ne devraient pas, dans les cadres associés à leur site, charger le contenu d'autres sites Web, relevant ou non du GdC, à moins d'avoir conclu une entente sur l'établissement d'hyperliens. Comme les utilisateurs ne savent pas nécessairement qu'ils sont passés à un autre site, de tels cadres peuvent susciter des plaintes pour violation de droit d'auteur et de marque de commerce.
7. L'établissement de liens profonds consiste à établir un lien vers des pages d'un autre site Web de manière à contourner la page d'accueil ou la page initiale de ce site.
   En règle générale, une entente n'est pas nécessaire pour créer un lien profond entre un site du GdC et celui d'un autre organisme non fédéral; toutefois, dans les circonstances ci-dessous, il y a lieu de songer à établir des hyperliens vers les pages d'accueil ou à obtenir l'autorisation avant d'établir des liens profonds vers des sites Web du secteur privé ou des sites commerciaux :
   
   • lorsque, par un avis sur le Web, le propriétaire d'un site interdit l'établissement de liens profonds sans autorisation; ou
   • lorsque le fait de contourner la page d'accueil du site en se rendant à une page secondaire donnée entraîne la perte de créneaux et de recettes publicitaires.
8. Tout protocole ou entente de collaboration qui suppose ou peut supposer l'établissement de liens devrait comporter des dispositions sur les pratiques et procédures à cet égard. Ces dispositions devraient être élaborées de concert avec le conseiller juridique de l'institution.
   En concluant des ententes sur l'établissement de liens, il se peut que les institutions du GdC souhaitent confirmer la date de renouvellement du domaine du site ne relevant pas du GdC ainsi que les normes de maintenance et d'établissement des liens; cela aide à assurer que le site vers lequel le GdC a des liens demeure approprié et actuel.
9. En règle générale, l'établissement d'hyperliens vers un autre site avant d'avoir conclu une entente ou obtenu l'autorisation à cet égard n'est pas considéré comme une violation de droits; pour aider les institutions du GdC à répondre aux demandes concernant l'établissement de liens, on a toutefois élaboré un jeu de réponses types qu'elles peuvent adapter.
10. L'établissement de liens doit se faire conformément à la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.